Subventions et contributions gouvernementales
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À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
35 050,00 $
3 janv. 2023
Fête du Canada de Montréal
1354240
Programme des célébrations et commémorations - Le Canada en fête!
2 000 000,00 $
3 janv. 2023
The New London Children's Museum
1360086
Fonds du Canada pour les espaces Culturels - Fonds du Canada pour les espaces culturels
715 000,00 $
3 janv. 2023
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Cinquième Congrès international des aires marines de conservation (IMPAC5) Programmation culturelle
GC-1869
Cette contribution soutient la Vancouver Fireworks Festival Society à produire et mener des activités dans le cadre du programme culturel d’IMPAC5, un événement qui soutient le développement d'une prise de conscience plus forte et
plus profonde de la protection des océans par le biais de programmes culturels, de musique, de films et d'apprentissage par l'expérience
3 000 776,00 $
3 janv. 2023
bénéficiaire autochtone
Évaluation de faisabilité et négociations pour une aire marine nationale de conservation dans l'ouest de la baie James et le sud-ouest de la baie d'Hudson
GC-1819
La contribution fournit au Conseil Mushkegowuk les moyens nécessaires pour participer de manière significative à une évaluation de faisabilité et, pour entamer des négociations pour une aire marine nationale de conservation dans l'ouest de James et le sud-ouest de la baie d'Hudson.
63 348,00 $
3 janv. 2023
organisme à but lucratif
000023470
000023470
Concevoir des installations d'hébergement et offrir des expériences autochtones près de Wildwood, en Alberta - budget de 2021
1 859 500,00 $
3 janv. 2023
organisme à but lucratif
000023392
000023392
Améliorer les outils d'évaluation par imagerie et soutenir davantage les ventes sur les marchés mondiaux - budget de 2021
315 628,00 $
3 janv. 2023
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
000023160
000023160
Offrir de nouvelles expériences interactives aux visiteurs de Wembley, en Alberta - budget de 2021
314 739,00 $
3 janv. 2023
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
000023160
000023160
Offrir de nouvelles expériences interactives aux visiteurs de Wembley, en Alberta - budget de 2021
18 118,00 $
3 janv. 2023
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Chabad-Lubavitch d'Ottawa
4492865
Cette contribution vise à fournir du financement pour d'un système de télévision en circuit fermé, d'un système d'alarme, de portes et de serrures sécurisées, pellicules de sécurité pour les fenêtres et d'une formation à la réaction aux menaces.
132 701,00 $
3 janv. 2023
gouvernement
Plan du projet de Lloydminster dans le cadre du FBCS
4483487
Cette contribution vise à fournir du financement pour élaborer un projet pluriannuel complet visant à réduire la violence liée aux armes à feu et aux gangs dans la ville de Lloydminster.