Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
29 568,00 $
2 janv. 2023
organisme à but lucratif
Assistant ou assistante de recherche — Essai d’hydratation
999458
Meilleure compréhension des avantages de Sum Good en matière d’hydratation par rapport à l’eau. L’essai comprendra 50 participants (jeunes sportifs). Il y aura 2 études : 1 avec de l’eau et 1 avec Sum Good. L’étude mesurera le confort physique avant et après. Les participants décriront le confort physique : énergie, fatigue, sensation de bien-être, soif, etc. Les résultats aideront à cibler le marketing dans la catégorie de l’hydratation, augmentant ainsi les débouchés commerciaux, comme la vente à Sports Chek (190 points de vente au Canada).
74 999,00 $
2 janv. 2023
organisme à but lucratif
Ingénierie et conception d’un système d’extraction d’eau sous-critique continu/semi-continu à l’échelle commerciale
999498
AESI prévoit de concevoir, de réaliser et de tester la faisabilité de la production d’un système d’extraction d’eau sous-critique continu/semi-continu à l’échelle commerciale.
30 000,00 $
2 janv. 2023
organisme à but lucratif
PEJ —Ingénieur ou ingénieure d’essai 1
999563
Offre à une personne diplômée en génie une occasion de développement de carrière dans un poste d’ingénieur ou d’ingénieure d’essai pour mener des essais dans l’usine électrochimique pilote de l’entreprise.
30 000,00 $
2 janv. 2023
organisme à but lucratif
PEJ —Ingénieur ou ingénieure d’essai 2
999566
Offre à un nouvel ingénieur diplômé ou à une nouvelle ingénieure diplômée une occasion de développement de carrière dans le rôle d’ingénieur d’essai pour effectuer des essais dans l’usine pilote électrochimique de l’entreprise.
49 790,00 $
2 janv. 2023
organisme à but lucratif
Découverte de pistes pour la preuve de concept in vivo du syndrome de stress post-traumatique (SSPT)
999723
Ce projet est axé sur l’identification et la caractérisation de composés hautement sélectifs pour le traitement d’un trouble psychologique. La dernière série de composés uniques sera soumise à une étude pharmacologique in vitro approfondie afin de sélectionner les meilleurs pour une mise à l’échelle et une évaluation dans un modèle animal validé.
74 880,00 $
2 janv. 2023
organisme à but lucratif
Développement de la couche de configuration
999755
Un projet visant à développer une solution logicielle et matérielle configurable pour les fabricants de produits alimentaires et de boissons, qui permet une véritable traçabilité, une visibilité opérationnelle et une connaissance des données.
298 514,00 $
2 janv. 2023
organisme à but lucratif
Développement de la technologie BPE
999756
Pegasus Biotech développe le processus et les méthodes analytiques pour commercialiser la technologie plasmidique BPE comme plateforme de production de plasmides d’ADN.
75 000,00 $
2 janv. 2023
organisme à but lucratif
PRA - Évaluation des risques associés aux allergènes et sensibilisants en hygiène
999757
Le projet consiste à développer la méthodologie pour évaluer les risques associés à l'exposition aux allergènes et aux sensibilisants dans les processus d'hygiène institutionnelle, commerciale et industrielle.
500 000,00 $
2 janv. 2023
organisme à but lucratif
Projet allemand BMBF - AI-H2O-REAC
999822
Dans le cadre du projet allemand BMBF "AI-H2O-REAC" dirigé par l’Université de Carleton (Canada) et l’Université RWTH d’Aix-la-Chapelle (Allemagne), l’objectif global du projet de recherche conjoint est le développement d’un nouveau réacteur continu pour la cogénération évolutive d’hydrogène, de chaleur et de poudre d’alumine de valeur, basé sur l’hydrolyse de l’aluminium recyclé, qui exploite l’enthalpie élevée de cette réaction.
75 000,00 $
2 janv. 2023
organisme à but lucratif
Matrice de connexion pour les ouragans et système de soutien de bâtiment modulaire
999872
Le connecteur d’ouragan de l’entreprise est l’un des principaux composants du système de construction. La conclusion confirmée et escomptée est que la production de chacun de ces composants à la main sera d’un coût prohibitif. La stratégie choisie pour la fabrication en série est donc d’utiliser un poinçon de moulage sous pression pour atteindre l’objectif d’assurer un moyen rentable de production en série. L’entreprise comprendra également la conception d’un système modulaire de support de bâtiment. Le principal objectif pragmatique du système de support de bâtiment modulaire est de prévenir les dommages et de protéger le bâtiment modulaire supporté, pendant les inondations et les crues. Le système de soutien sera modulaire dans sa fonctionnalité.