Subventions et contributions gouvernementales

À propos de cette information

En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.

Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».

Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.

1088059 dossiers trouvés

298 514,00 $

2 janv. 2023

organisme à but lucratif

Entente :

Développement de la technologie BPE

Numéro de l’entente :

999756

Durée : du 2 janv. 2023 au 29 févr. 2024
Description :

Pegasus Biotech développe le processus et les méthodes analytiques pour commercialiser la technologie plasmidique BPE comme plateforme de production de plasmides d’ADN.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Contributions aux entreprises
Location : Charlottetown, Île-du-Prince-Édouard, CA C1A 4P3

75 000,00 $

2 janv. 2023

organisme à but lucratif

Entente :

PRA - Évaluation des risques associés aux allergènes et sensibilisants en hygiène

Numéro de l’entente :

999757

Durée : du 2 janv. 2023 au 31 mars 2024
Description :

Le projet consiste à développer la méthodologie pour évaluer les risques associés à l'exposition aux allergènes et aux sensibilisants dans les processus d'hygiène institutionnelle, commerciale et industrielle.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Contributions aux entreprises
Location : Louiseville, Québec, CA J5V 1H8

500 000,00 $

2 janv. 2023

organisme à but lucratif

Entente :

Projet allemand BMBF - AI-H2O-REAC

Numéro de l’entente :

999822

Durée : du 2 janv. 2023 au 30 sept. 2025
Description :

Dans le cadre du projet allemand BMBF "AI-H2O-REAC" dirigé par l’Université de Carleton (Canada) et l’Université RWTH d’Aix-la-Chapelle (Allemagne), l’objectif global du projet de recherche conjoint est le développement d’un nouveau réacteur continu pour la cogénération évolutive d’hydrogène, de chaleur et de poudre d’alumine de valeur, basé sur l’hydrolyse de l’aluminium recyclé, qui exploite l’enthalpie élevée de cette réaction.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Contributions aux entreprises
Location : Deep River, Ontario, CA K0J 1P0

75 000,00 $

2 janv. 2023

organisme à but lucratif

Entente :

Matrice de connexion pour les ouragans et système de soutien de bâtiment modulaire

Numéro de l’entente :

999872

Durée : du 2 janv. 2023 au 31 juil. 2023
Description :

Le connecteur d’ouragan de l’entreprise est l’un des principaux composants du système de construction. La conclusion confirmée et escomptée est que la production de chacun de ces composants à la main sera d’un coût prohibitif. La stratégie choisie pour la fabrication en série est donc d’utiliser un poinçon de moulage sous pression pour atteindre l’objectif d’assurer un moyen rentable de production en série. L’entreprise comprendra également la conception d’un système modulaire de support de bâtiment. Le principal objectif pragmatique du système de support de bâtiment modulaire est de prévenir les dommages et de protéger le bâtiment modulaire supporté, pendant les inondations et les crues. Le système de soutien sera modulaire dans sa fonctionnalité.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Contributions aux entreprises
Location : Port Blandford, Terre-Neuve-et-Labrador, CA A0C 2G0

23 100,00 $

2 janv. 2023

organisme à but lucratif

Entente :

Assistance PI : Engagement pour une stratégie de propriété intellectuelle

Numéro de l’entente :

999930

Durée : du 2 janv. 2023 au 30 avr. 2023
Description :

Le projet soutiendra le développement de la capacité de propriété intellectuelle au sein de l’entreprise.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Contributions aux entreprises
Location : Toronto, Ontario, CA M5S 1A4

75 000,00 $

2 janv. 2023

organisme à but lucratif

Entente :

PRA - Développement d’un parcours d’excitation pour le système SPARQ

Numéro de l’entente :

999933

Durée : du 2 janv. 2023 au 31 mars 2023
Description :

Ce projet vise à développer un nouveau parcours d’excitation pour le module SPARQ de l'entreprise.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Contributions aux entreprises
Location : Québec, Québec, CA G1P 4P5

1 570 000,00 $

2 janv. 2023

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

Assistance PI de N2 : ACO pour renforcer le positionnement de la PI des clients du PARI

Numéro de l’entente :

999944

Durée : du 2 janv. 2023 au 31 mars 2024
Description :

Ce projet permettra à Alberta Innovates d'administrer un programme au profit des clients du PARI. Alberta Innovates recevra des recommandations de la part des CTI, et l'organisme jumellera les clients du PARI à des professionnels de la PI qui les guideront dans l'élaboration d'une stratégie de PI conforme à la stratégie d'affaires de l'entreprise, ou à des professionnels de l'étude de marché qui élaboreront un rapport d'information commerciale qui éclairera les stratégies de PI et d'affaires.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Contributions aux entreprises
Location : Edmonton, Alberta, CA T6N 1E4

850 000,00 $

2 janv. 2023

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

514039

Numéro de l’entente :

514039

Durée : du 2 janv. 2023 au 1 janv. 2027
Description :

Consultation sur le projet aux fins d'intégration des programmes et des services suivants: infrastructure numérique, site Web, développement de l'industrie et mise en valeur des artistes, cartographie

Organisation : Agence fédérale de développement économique pour le Nord de l’Ontario
Nom du programme : Le programme de développement du Nord de Ontario - 2011
Location : Sudbury, Ontario, CA P3E5M7

50 000,00 $

2 janv. 2023
Entente :

Étude de faisabilité de transport actif du pont de Sicamous Narrows

Durée : du 2 janv. 2023 au 31 mars 2024
Description :

L’objectif principal de cette étude de faisabilité de transport actif consistera à élaborer un plan pour la traversée du pont de Sicamous Narrows. Ce projet permettra de déterminer la faisabilité en matière de génie civil et d’ingénierie structurelle du pont de transport actif et de déterminer les contraintes, les processus de délivrance de permis environnementaux ainsi que les considérations liées à la mise en œuvre du projet.

Organisation : Ministère du Logement, de l’Infrastructure et des Collectivités
Nom du programme : Fonds pour le transport actif
Location : Sicamous, District de, Colombie-Britannique, CA

50 000,00 $

2 janv. 2023
Entente :

Sondage national sur le transport scolaire – Établir une base de référence en matière de modes de transport pour les collectivités canadiennes. Projet pilote provincial, Colombie-Britannique

Durée : du 2 janv. 2023 au 31 mars 2024
Description :

Le projet consistera à effectuer des recherches, à élaborer et à mener un sondage sur les déplacements scolaires au sein de la population.

Organisation : Ministère du Logement, de l’Infrastructure et des Collectivités
Nom du programme : Fonds pour le transport actif
Location : Kamloops, Ville de; Kelowna, Ville de; Nanaimo, Ville de; Richmond, Ville de; Vancouver, Ville de; Victoria, Ville de, Colombie-Britannique, CA