Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
298 514,00 $
2 janv. 2023
organisme à but lucratif
Développement de la technologie BPE
999756
Pegasus Biotech développe le processus et les méthodes analytiques pour commercialiser la technologie plasmidique BPE comme plateforme de production de plasmides d’ADN.
75 000,00 $
2 janv. 2023
organisme à but lucratif
PRA - Évaluation des risques associés aux allergènes et sensibilisants en hygiène
999757
Le projet consiste à développer la méthodologie pour évaluer les risques associés à l'exposition aux allergènes et aux sensibilisants dans les processus d'hygiène institutionnelle, commerciale et industrielle.
500 000,00 $
2 janv. 2023
organisme à but lucratif
Projet allemand BMBF - AI-H2O-REAC
999822
Dans le cadre du projet allemand BMBF "AI-H2O-REAC" dirigé par l’Université de Carleton (Canada) et l’Université RWTH d’Aix-la-Chapelle (Allemagne), l’objectif global du projet de recherche conjoint est le développement d’un nouveau réacteur continu pour la cogénération évolutive d’hydrogène, de chaleur et de poudre d’alumine de valeur, basé sur l’hydrolyse de l’aluminium recyclé, qui exploite l’enthalpie élevée de cette réaction.
75 000,00 $
2 janv. 2023
organisme à but lucratif
Matrice de connexion pour les ouragans et système de soutien de bâtiment modulaire
999872
Le connecteur d’ouragan de l’entreprise est l’un des principaux composants du système de construction. La conclusion confirmée et escomptée est que la production de chacun de ces composants à la main sera d’un coût prohibitif. La stratégie choisie pour la fabrication en série est donc d’utiliser un poinçon de moulage sous pression pour atteindre l’objectif d’assurer un moyen rentable de production en série. L’entreprise comprendra également la conception d’un système modulaire de support de bâtiment. Le principal objectif pragmatique du système de support de bâtiment modulaire est de prévenir les dommages et de protéger le bâtiment modulaire supporté, pendant les inondations et les crues. Le système de soutien sera modulaire dans sa fonctionnalité.
23 100,00 $
2 janv. 2023
organisme à but lucratif
Assistance PI : Engagement pour une stratégie de propriété intellectuelle
999930
Le projet soutiendra le développement de la capacité de propriété intellectuelle au sein de l’entreprise.
75 000,00 $
2 janv. 2023
organisme à but lucratif
PRA - Développement d’un parcours d’excitation pour le système SPARQ
999933
Ce projet vise à développer un nouveau parcours d’excitation pour le module SPARQ de l'entreprise.
1 570 000,00 $
2 janv. 2023
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Assistance PI de N2 : ACO pour renforcer le positionnement de la PI des clients du PARI
999944
Ce projet permettra à Alberta Innovates d'administrer un programme au profit des clients du PARI. Alberta Innovates recevra des recommandations de la part des CTI, et l'organisme jumellera les clients du PARI à des professionnels de la PI qui les guideront dans l'élaboration d'une stratégie de PI conforme à la stratégie d'affaires de l'entreprise, ou à des professionnels de l'étude de marché qui élaboreront un rapport d'information commerciale qui éclairera les stratégies de PI et d'affaires.
850 000,00 $
2 janv. 2023
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
514039
514039
Consultation sur le projet aux fins d'intégration des programmes et des services suivants: infrastructure numérique, site Web, développement de l'industrie et mise en valeur des artistes, cartographie
50 000,00 $
2 janv. 2023
Étude de faisabilité de transport actif du pont de Sicamous Narrows
L’objectif principal de cette étude de faisabilité de transport actif consistera à élaborer un plan pour la traversée du pont de Sicamous Narrows. Ce projet permettra de déterminer la faisabilité en matière de génie civil et d’ingénierie structurelle du pont de transport actif et de déterminer les contraintes, les processus de délivrance de permis environnementaux ainsi que les considérations liées à la mise en œuvre du projet.
50 000,00 $
2 janv. 2023
Sondage national sur le transport scolaire – Établir une base de référence en matière de modes de transport pour les collectivités canadiennes. Projet pilote provincial, Colombie-Britannique
Le projet consistera à effectuer des recherches, à élaborer et à mener un sondage sur les déplacements scolaires au sein de la population.