Subventions et contributions gouvernementales

À propos de cette information

En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.

Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».

Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.

944122 dossiers trouvés

1 304 247,00 $

20 nov. 2024

autre

Entente :

2425-HQ-000046

Numéro de l’entente :

2425-HQ-000046

Durée : du 20 nov. 2024 au 31 mars 2028
Description :

Renforcer les réponses aux problèmes de consommation de drogues et de substances au Canada.

Organisation : Santé Canada
Nom du programme : Programme sur l’usage et les dépendances aux substances
Location : Toronto, Ontario, CA M5S 2S1

3 000,00 $

20 nov. 2024
Description :

Subvention accordée dans le cadre du Programme d’aide financière aux participants à Northwatch pour les aider à se préparer et à participer aux activités de consultation des Autochtones et aux possibilités de participation du public liées au processus d’évaluation du projet nucléaire de Bruce C.

Organisation : Agence d'évaluation d'impact du Canada
Nom du programme : Programme d'aide financière aux participants
Location : North Bay, Ontario, CA

6 000,00 $

20 nov. 2024

bénéficiaire autochtone

Entente :

C-PFP-24-DR-02-CLFN

Numéro de l’entente :

9100014943

Durée : du 20 nov. 2024 au 7 mars 2024
Description :

L'objectif de cet accord est d'aider la Première Nation de Curve Lake à examiner la demande d’Ontario Power Generation visant à modifier le permis d’exploitation de la centrale nucléaire de Darlington pour la production d’isotopes supplémentaires au moyen du système d’irradiation de cibles.

Organisation : Commission canadienne de sûreté nucléaire
Nom du programme : Programme de financement des participants
Location : CURVE LAKE, Ontario, CA K0L 1R0

184 530,00 $

20 nov. 2024

bénéficiaire autochtone

Entente :

C-145.1-ACFN - IK Study 2024-25-26

Numéro de l’entente :

9100014894

Durée : du 20 nov. 2024 au 15 nov. 2026
Description :

Le but de ce financement est de soutenir la Première Nation des Chipewyan de l’Athabasca à mener une étude sur le savoir autochtone et l'utilisation des terres traditionnelles en lien avec les projets potentiels d'uranium et d'énergie nucléaire sur son territoire sur une période de deux ans.

Organisation : Commission canadienne de sûreté nucléaire
Nom du programme : Fonds de soutien aux capacités des parties intéressées et des Autochtones
Location : FORT MCMURRAY, Alberta, CA T9K 0T4

60 350,00 $

20 nov. 2024

bénéficiaire autochtone

Entente :

C-145.1-KFN - IK Study 2024-25-26

Numéro de l’entente :

9100014897

Durée : du 20 nov. 2024 au 15 nov. 2025
Description :

Le but de ce financement est de soutenir la Première Nation de Kebaowek à mener une étude de recherche historique sur le bassin fluvial des Outaouais et les terres algonquines environnantes.

Organisation : Commission canadienne de sûreté nucléaire
Nom du programme : Fonds de soutien aux capacités des parties intéressées et des Autochtones
Location : KEBAOWEK, Québec, CA J0Z 3R1

100 000,00 $

20 nov. 2024

bénéficiaire autochtone

Entente :

C-145.1-KZA - IK Study 2024-25-26

Numéro de l’entente :

9100014898

Durée : du 20 nov. 2024 au 15 nov. 2025
Description :

Le but de ce financement est de soutenir les Anishinabegs de Kitigan Zibi à mener une étude sur les effets cumulatifs afin d'évaluer l'impact de l'activité nucléaire sur ses terres traditionnelles pendant une période d'un an.

Organisation : Commission canadienne de sûreté nucléaire
Nom du programme : Fonds de soutien aux capacités des parties intéressées et des Autochtones
Location : MANIWAKI, Québec, CA J9E 3L4
Entente :

Refuge pour sans-abri de Hay River

Durée : du 20 nov. 2024 au 31 mars 2025
Description :

Vers un chez-soi vise à prévenir et à réduire l’itinérance au Canada. Pour ce faire, il faut mobiliser les partenaires aux niveaux fédéral, provincial/territorial et communautaire et dans les secteurs privé et du bénévolat, ainsi que d’autres intervenants en vue d’éliminer les obstacles au bien-être auxquels font face les itinérants et les personnes qui risquent de le devenir.

Organisation : Ministère du Logement, de l’Infrastructure et des Collectivités
Nom du programme : Vers un chez-soi
Location : Yellowknife, Ville de, Territoires du Nord-Ouest, CA

1 242 000,00 $

20 nov. 2024
Entente :

Achat de véhicules zéro émission et d'infrastructures de soutien pour les résidents de la Nation Kinistin Saulteaux, en Saskatchewan

Durée : du 20 nov. 2024 au 31 mars 2027
Description :

Achat de 10 véhicules zéro émission avec un logiciel d'assistance aux déplacements, construction de passerelles entre les bâtiments et installation de 25 lampadaires à énergie solaire pour étendre un programme de taxi médical permettant aux résidents de se déplacer en toute sécurité à l'intérieur et autour de la nation Kinistin Saulteaux en Saskatchewan et dans les communautés voisines de Melfort , Tisdale et Yellowquill First Nations quotidiennement ainsi que des voyages occasionnels à Saskatoon et Regina. De plus, un abri pour voitures sera construit pour accueillir les véhicules électriques et assurer la longévité et l'entretien de leurs batteries.

Organisation : Ministère du Logement, de l’Infrastructure et des Collectivités
Nom du programme : Fonds pour le transport en commun du Canada
Location : Tisdale, Ville de, Saskatchewan, CA

331 829,00 $

20 nov. 2024
Entente :

Mise en valeur des zones humides par la nation Tsay Keh Dene

Durée : du 20 nov. 2024 au 31 mars 2026
Description :

La construction du W.A.C. Le barrage Bennett et le réservoir Williston qui en a résulté ont eu un impact irréversible sur le territoire de la Nation Tsay Keh Dene (TKDN), entraînant la perte d'importantes zones humides, la modification de l'habitat et le déplacement d'espèces et ont altéré la capacité à fournir des services écosystémiques essentiels et un habitat faunique. Ce projet permettra d'améliorer quatre zones humides et de construire un parc de zones humides comprenant un sentier d'interprétation pour accroître l'accès des citoyens de la Nation Tsay Keh Dene à des fins récréatives et culturelles. Des panneaux interprétatifs en anglais et en sekani soutiendront également la revitalisation et la préservation de la culture et de la langue Tsay Keh Dene dans la communauté.

Organisation : Ministère du Logement, de l’Infrastructure et des Collectivités
Nom du programme : Fonds d'infrastructure naturelle
Location : Prince George, Ville de, Colombie-Britannique, CA

gouvernement

Entente :

Refuge pour sans-abri de Hay River

Durée : du 20 nov. 2024 au 31 mars 2025
Description :

Vers un chez-soi vise à prévenir et à réduire l’itinérance au Canada. Pour ce faire, il faut mobiliser les partenaires aux niveaux fédéral, provincial/territorial et communautaire et dans les secteurs privé et du bénévolat, ainsi que d’autres intervenants en vue d’éliminer les obstacles au bien-être auxquels font face les itinérants et les personnes qui risquent de le devenir.

Organisation : Ministère du Logement, de l’Infrastructure et des Collectivités
Nom du programme : Vers un chez-soi
Location : Yellowknife, Territoires du Nord-Ouest, CA