Subventions et contributions gouvernementales

À propos de cette information

En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.

Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».

Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.

1088059 dossiers trouvés

50 000,00 $

1 janv. 2023

autre

Entente :

2223-HQ-000184

Numéro de l’entente :

2223-HQ-000184

Durée : du 1 janv. 2023 au 31 mars 2024
Description :

N'est pas un projet (mandaté ou financement de base)

Organisation : Relations Couronne-Autochtones et Affaires du Nord Canada
Nom du programme : Affaires du Nord
Location : Winnipeg, Manitoba, CA R3E 0S2

50 902,00 $

1 janv. 2023

autre

Entente :

2223-HQ-000184

Numéro de l’entente :

2223-HQ-000184

Durée : du 1 janv. 2023 au 31 mars 2024
Description :

N'est pas un projet (mandaté ou financement de base)

Organisation : Relations Couronne-Autochtones et Affaires du Nord Canada
Nom du programme : Affaires du Nord
Location : Winnipeg, Manitoba, CA R3E 0S2

55 622,00 $

1 janv. 2023

autre

Entente :

2223-NT-000007

Numéro de l’entente :

2223-NT-000007

Durée : du 1 janv. 2023 au 31 mars 2023
Description :

P014692

Organisation : Relations Couronne-Autochtones et Affaires du Nord Canada
Nom du programme : Affaires du Nord
Location : BEHCHOKO, Territoires du Nord-Ouest, CA X0E 0Y0

400 000,00 $

1 janv. 2023

autre

Entente :

2223-HQ-000184

Numéro de l’entente :

2223-HQ-000184

Durée : du 1 janv. 2023 au 31 mars 2024
Description :

N'est pas un projet (mandaté ou financement de base)

Organisation : Relations Couronne-Autochtones et Affaires du Nord Canada
Nom du programme : Affaires du Nord
Location : Winnipeg, Manitoba, CA R3E 0S2

150 000 000,00 $

1 janv. 2023

bénéficiaire autochtone

Entente :

2223-HQ-000187

Numéro de l’entente :

2223-HQ-000187

Durée : du 1 janv. 2023 au 31 mars 2023
Description :

N'est pas un projet (mandaté ou financement de base)

Organisation : Relations Couronne-Autochtones et Affaires du Nord Canada
Nom du programme : Traités et Gouvernement autochtone
Location : STANDOFF, Alberta, CA T0L 1Y0

21 821 104,00 $

1 janv. 2023

bénéficiaire autochtone

Entente :

2223-HQ-000197

Numéro de l’entente :

2223-HQ-000197

Durée : du 1 janv. 2023 au 31 mars 2023
Description :

N'est pas un projet (mandaté ou financement de base)

Organisation : Relations Couronne-Autochtones et Affaires du Nord Canada
Nom du programme : Traités et Gouvernement autochtone
Location : GROUARD, Alberta, CA T0G1C0

665 799,00 $

1 janv. 2023

bénéficiaire autochtone

Entente :

2223-HQ-000199

Numéro de l’entente :

2223-HQ-000199

Durée : du 1 janv. 2023 au 31 mars 2024
Description :

N'est pas un projet (mandaté ou financement de base)

Organisation : Relations Couronne-Autochtones et Affaires du Nord Canada
Nom du programme : Affaires du Nord
Location : TROUT LAKE, Territoires du Nord-Ouest, CA X0E0N0

1 654,00 $

1 janv. 2023

autre

Entente :

2223-HQ-000184

Numéro de l’entente :

2223-HQ-000184

Durée : du 1 janv. 2023 au 31 mars 2024
Description :

N'est pas un projet (mandaté ou financement de base)

Organisation : Relations Couronne-Autochtones et Affaires du Nord Canada
Nom du programme : Affaires du Nord
Location : Winnipeg, Manitoba, CA R3E 0S2

57 430,00 $

1 janv. 2023

organisation internationale (non gouvernementale)

Entente :

PSubventions pour les affiliations nationales - EUREKA - EUROSTARS-3 Programme

Numéro de l’entente :

A1-001192-01-01

Durée : du 1 janv. 2023 au 31 déc. 2023
Description :

L’affiliation à EUREKA - EUROSTARS-2 Programme permet au Canada de participer à des activités internationales et de promouvoir l’échange et la diffusion des connaissances dans les domaines les plus avancés de la recherche scientifique et industrielle.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Subventions pour les affiliations nationales
Location : Brussels, BE

organisation internationale (non gouvernementale)

Entente :

Subventions pour les affiliations nationales -UIMTA

Numéro de l’entente :

A1-001192-01-01

Durée : du 1 janv. 2023 au 31 déc. 2023
Description :

L’affiliation à UIMTA permet au Canada de participer à des activités internationales et de promouvoir l’échange et la diffusion des connaissances dans les domaines les plus avancés de la recherche scientifique et industrielle.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Subventions pour les affiliations nationales
Location : Stockhom, CH