Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
215 000,00 $
20 févr. 2025
bénéficiaire autochtone
Élaboration d'un accord de mise en oeuvre des droits des parcs nationaux
GC-2946
Cette contribution soutient la participation des Mi'kmaq à l'élaboration des composantes de l'accord de mise en œuvre des droits. Les travaux portent sur la gestion de la faune, la gestion des forêts et l'archéologie.
5 000,00 $
20 févr. 2025
bénéficiaire autochtone
Plan de secteur du lac Minnewanka
GC-2769
Cette subvention soutient la participation de la Nation métisse de l’Alberta à la phase d’élaboration du cadre de planification de la région du lac Minnewanka.
27 500,00 $
20 févr. 2025
Taste of Africa Celebrating Black History Month in St. Albert 2025
1371502
Programme du multiculturalisme et de la lutte contre le racisme - PACLCH - Événements
19 376,00 $
20 févr. 2025
Manif d'art - La Biennale de Québec / Le Jardin d'hiver
1363553
Fonds du Canada pour la présentation des arts - Soutien à la programmation
20 000,00 $
20 févr. 2025
Resilience, Unity, and Cultural Pride 2025 & 2026
1371153
Programme du multiculturalisme et de la lutte contre le racisme - PMLCR - Événements
37 500,00 $
20 févr. 2025
Manif d'art - La Biennale de Québec / Le Jardin d'hiver
1363553
Fonds du Canada pour la présentation des arts - Soutien à la programmation
2 185,00 $
20 févr. 2025
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Entente pour des activités d'engagement à l'appui du Plan de protection des océans
Memo 310
Appuyer les activités et améliorer la collaboration entre les communautés autochtones locales et les intervenants fédéraux Coordonner l'engagement local dans les stratégies et politiques de transport maritime ou ferroviaire Favoriser l'utilisation des connaissances traditionnelles autochtones lors de la prise de décisions concernant le réseau de transport maritime ou ferroviaire
396 900,00 $
20 févr. 2025
gouvernement
Entente pour le projet du port d'Algoma
165318
Volet Ports propres - Accomplir des études qui contribuent à la mise en S?uvre ou à l'adoption d'équipements et d'infrastructures de réduction des émissions
500 000,00 $
20 févr. 2025
gouvernement
Entente pour le replacement du pont Delisle
165314
Améliorer l'infrastructure ferroviaire aux passages à niveau des routes/rails
152 992,00 $
20 févr. 2025
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Bâtir des communautés 2ELGBTQI+ inclusives
SO240219
Grâce à ce projet d’une durée de 25 mois, North Bay Pride cernera les besoins et les obstacles à l’égalité pour les communautés 2ELGBTQI+. Cela sera fait en 1) créant un groupe consultatif communautaire qui reflète les voix diverses; 2) menant une évaluation des besoins afin de cerner les obstacles à l’inclusion pour les divers membres de la communauté 2ELGBTQI+ et de déterminer les prochaines étapes pour les éliminer; 3) validant l’évaluation des besoins et le plan d’action avec les groupes intersectionnels 2ELGBTQI+; 4) mettant à l’essai des activités ciblées pour cerner les obstacles et diversifier la mobilisation 2ELGBTQI+, comme le développement de plateformes accessibles; et 5) mobilisant des renseignements et des ressources pour la communauté élargie et comblant les besoins spécifiques des diverses personnes 2ELGBTQI+.