Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
100 400,00 $
1 janv. 2023
organisme à but lucratif
Suite logicielle d’administration des véhicules de location
999900
En août 2022, Alertdriving a lancé un programme de formation des conducteurs de véhicules de location (VFH V1.0) autorisés par la ville de Toronto. À ce jour, nous avons formé 10 000 conducteurs et prévoyons en former 25 000 autres en 2023. Cela générera des revenus pour Alertdriving d’environ 3,0 millions de dollars d’août 2022 à décembre 2023. Il y a 299 autres villes en Amérique du Nord qui pourraient exiger la certification. Le programme actuel n’est pas extensible et nécessite : — Suite d’administration des surveillants dans le système de gestion des permis d’Alertdriving-efficacité - examen/test par appareil mobile sans avoir à se présenter en personne dans un centre d’examen d’Alertdriving-efficacité et exigence du marché — permettre l’attribution de cours individuellement assignables-revenus supplémentaires.
67 000,00 $
1 janv. 2023
organisme à but lucratif
Appliquer l’intelligence artificielle à des cas d’utilisation dans le domaine dentaire
999932
OraQ développe des logiciels de dentisterie qui exploitent la puissance analytique de l’intelligence artificielle (IA) et de l’apprentissage automatique (AA) afin d’automatiser la collecte de données et de prendre des décisions plus précises et éclairées en matière de diagnostic et de planification des traitements.
379 800,00 $
1 janv. 2023
organisme à but lucratif
PCII Corée — AlePDD — Découverte de médicaments peptidiques assistée par l’IA
999968
Dans le cadre du projet de consortium international «PCII Corée — AlePDD — Découverte de médicaments peptidiques assistée par l’IA», ce projet se concentrera sur l’intégration de deux plateformes technologiques permettant le développement de médicaments candidats à base de peptides cycliques en combinant la plateforme QUEST de Quantum Intelligence Corporation (QIC; Corée), pilotée par l’IA, et le GEL-Discovery Engine de 48Hour Discovery Inc. L’intégration sera réalisée grâce à des efforts coordonnés et itératifs pour trouver et optimiser des médicaments candidats à base de peptides cycliques.
23 883,69 $
1 janv. 2023
organisation internationale (non gouvernementale)
Subventions pour les affiliations nationales -UICPA
A1-001192-01-01
L’affiliation à UICPA permet au Canada de participer à des activités internationales et de promouvoir l’échange et la diffusion des connaissances dans les domaines les plus avancés de la recherche scientifique et industrielle.
49 284,83 $
1 janv. 2023
organisation internationale (non gouvernementale)
Subventions pour les affiliations nationales -UAI
A1-011192-01-01
L’affiliation à UAI permet au Canada de participer à des activités internationales et de promouvoir l’échange et la diffusion des connaissances dans les domaines les plus avancés de la recherche scientifique et industrielle.
6 092,15 $
1 janv. 2023
organisation internationale (non gouvernementale)
Subventions pour les affiliations nationales -UGI
A1-001192-01-01
L’affiliation à UGI permet au Canada de participer à des activités internationales et de promouvoir l’échange et la diffusion des connaissances dans les domaines les plus avancés de la recherche scientifique et industrielle.
3 303,80 $
1 janv. 2023
organisation internationale (non gouvernementale)
Subventions pour les affiliations nationales -UIPFC
A1-001192-01-01
L’affiliation à UIPFC permet au Canada de participer à des activités internationales et de promouvoir l’échange et la diffusion des connaissances dans les domaines les plus avancés de la recherche scientifique et industrielle.
3 309,19 $
1 janv. 2023
organisation internationale (non gouvernementale)
Subventions pour les affiliations nationales -UIBPA
A1-001192-01-01
L’affiliation à UIBPA permet au Canada de participer à des activités internationales et de promouvoir l’échange et la diffusion des connaissances dans les domaines les plus avancés de la recherche scientifique et industrielle.
2 498,24 $
1 janv. 2023
organisation internationale (non gouvernementale)
Subventions pour les affiliations nationales -UIHPST/DHST
A1-001192-01-01
L’affiliation à UIHPST permet au Canada de participer à des activités internationales et de promouvoir l’échange et la diffusion des connaissances dans les domaines les plus avancés de la recherche scientifique et industrielle.
25 318,96 $
1 janv. 2023
organisation internationale (non gouvernementale)
Subventions pour les affiliations nationales -COSPAR
A1-001192-01-01
L’affiliation à COSPAR permet au Canada de participer à des activités internationales et de promouvoir l’échange et la diffusion des connaissances dans les domaines les plus avancés de la recherche scientifique et industrielle.