Subventions et contributions gouvernementales

À propos de cette information

En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.

Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».

Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.

1088059 dossiers trouvés

organisation internationale (non gouvernementale)

Entente :

Subventions pour les affiliations nationales UIPPA

Numéro de l’entente :

A1-001192-01-01

Durée : du 1 janv. 2023 au 31 déc. 2023
Description :

L’affiliation à UIPPA permet au Canada de participer à des activités internationales et de promouvoir l’échange et la diffusion des connaissances dans les domaines les plus avancés de la recherche scientifique et industrielle.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Subventions pour les affiliations nationales
Location : Singapore, SG

organisation internationale (non gouvernementale)

Entente :

Subventions pour les affiliations nationales CIE

Numéro de l’entente :

A1-001192-01-01

Durée : du 1 janv. 2023 au 31 déc. 2023
Description :

L’affiliation à CIE permet au Canada de participer à des activités internationales et de promouvoir l’échange et la diffusion des connaissances dans les domaines les plus avancés de la recherche scientifique et industrielle.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Subventions pour les affiliations nationales
Location : Vienna, AT

organisation internationale (non gouvernementale)

Entente :

Subventions pour les affiliations nationales -UMI

Numéro de l’entente :

A1-001192-01-01

Durée : du 1 janv. 2023 au 31 déc. 2023
Description :

L’affiliation à UMI permet au Canada de participer à des activités internationales et de promouvoir l’échange et la diffusion des connaissances dans les domaines les plus avancés de la recherche scientifique et industrielle.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Subventions pour les affiliations nationales
Location : Berlin, DE

271 387,92 $

1 janv. 2023

organisation internationale (non gouvernementale)

Entente :

Subventions pour les affiliations nationales - SECRÉTARIAT EUREKA

Numéro de l’entente :

A1-001192-01-01

Durée : du 1 janv. 2023 au 31 déc. 2023
Description :

L’affiliation à SECRÉTARIAT EUREKA permet au Canada de participer à des activités internationales et de promouvoir l’échange et la diffusion des connaissances dans les domaines les plus avancés de la recherche scientifique et industrielle.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Subventions pour les affiliations nationales
Location : Brussels, BE

organisation internationale (non gouvernementale)

Entente :

Quote-part versée au Bureau international des poids et mesures

Numéro de l’entente :

A1-019163-01-01

Durée : du 1 janv. 2023 au 31 déc. 2023
Description :

En collaboration avec les instituts nationaux de métrologie (INM) du monde entire, y compris le CNRC, le BIPM remplit son mandate en fournissant les bases pour la mise en place, à l’échelle mondiale, d’un système de mesures unique et cohérent, rattachable au Système international d’unités (SI). Ce mandat est réalisé par l’intermédiaire d’une série de comités consultatifs dont les membres sont les laboratoires de métrologie nationaux des États membres, et par le biais des travaux du laboratoire du BIPM, qui comprennent la recherche sur les étalons de mesure et l’étalonnage dans des domaines choisis effectués pour le compte de certains États membres en fonction du degré de sophistication technique de leur INM. Les instituts nationaux de métrologie diffusent ensuite ces étalons de mesure par le biais de services d’étalonnage offerts aux utilisateurs nationaux des milieux scientifiques, de l’industrie, des affaires et du secteur public.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Paiement de la quote-part versée au Bureau international des poids et mesures
Location : Sevres, FR

4 884 642,00 $

1 janv. 2023

organisation internationale (non gouvernementale)

Entente :

Charte des statuts constitutifs de l'entente tripartite

Numéro de l’entente :

A1-001260-01-01

Durée : du 1 janv. 2023 au 31 déc. 2023
Description :

Le Téléscope Canada-France-Hawaii (TCFH) est un téléscope optique et infrarouge de 3,6 mètres situé à 4,200 mètres d'altitude au sommet du Mauna Kea, un volcan endormi de l'Île d'Hawaii. Le TCFH est conçu pour procéder à des observations optiques et à l'observation des radiations électromagnétiques infrarouges. L'observatoire du TCFH, qui comprend le télescope et ses installations, est financé conjointement par le Canada, la France et l'État d'Hawaii.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme des observatoires astronomiques internationaux
Location : Kamuela, US

305 415,00 $

1 janv. 2023

établissement universitaire et institution publique

Entente :

Recensement des risques liés à la stabilité de la démarche à l’aide de systèmes de technologies de l’information

Numéro de l’entente :

1002324

Durée : du 1 janv. 2023 au 30 janv. 2026
Description :

Chez les adultes plus âgés, les chutes peuvent entraîner des conséquences durables et critiques, y compris des blessures, l’invalidité et même la mort. Le dépistage est la première étape du recensement des risques de chutes et de la prévention puisqu’il permet de reconnaître les patients à plus haut risque. À l’heure actuelle, les antécédents de chutes et les anomalies observées de la démarche constituent les meilleurs indicateurs du risque de chute. Les technologies novatrices comme celles fondées sur les capteurs peuvent offrir des moyens efficaces et économiques d’évaluer le risque de chute. Cependant, les données concernant l’utilisation de l’analyse de la démarche à l’aide de capteurs pour la prévision des chutes à domicile ou dans les établissements de soins de santé restent limitées. L’Université de la Colombie-Britannique collaborera avec le CNRC à la conception, à l’élaboration et à la mise à l’essai de solutions fondées sur des capteurs intelligents afin d’obtenir l’avis des cliniciens, des membres du personnel soignant et des patients et de tester et valider l’acceptabilité et l’utilité de ces dispositifs. Cette approche de collaboration clinique-technique axée sur l’utilisateur permettra de répondre d’une manière innovante à la nécessité de plus en plus pressante de réduire la fréquence et les conséquences des chutes chez les adultes plus âgés.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme de collaboration en science, en technologie et en innovation - Initiatives de collaboration en R-D
Location : Vancouver, Colombie-Britannique, CA V6T 1Z3

316 575,00 $

1 janv. 2023

organisme à but lucratif

Entente :

COVID-19 —Faisabilité d’un format d’essai multiplex RAMP

Numéro de l’entente :

1002372

Durée : du 1 janv. 2023 au 31 mars 2023
Description :

COVID-19 —Faisabilité d’un format d’essai multiplex RAMP

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Contributions aux entreprises
Location : Vancouver, Colombie-Britannique, CA V6P 6P2

44 500,00 $

1 janv. 2023

organisme à but lucratif

Entente :

Mise en œuvre de la fabrication de Sanilume

Numéro de l’entente :

1002438

Durée : du 1 janv. 2023 au 30 juin 2023
Description :

Soutenir la fabrication du produit Sanilume Upper Room GUV et évaluer comment les changements dans le processus de fabrication créeront les meilleures efficacités.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Contributions aux entreprises
Location : Ottawa, Ontario, CA K1R 1C6

103 353,00 $

1 janv. 2023

organisme à but lucratif

Entente :

Intégration GraphQL et mise en cache modifiée

Numéro de l’entente :

1002514

Durée : du 1 janv. 2023 au 31 mars 2023
Description :

L’ajout de GraphQL et de l’accélération des API associées permettra à la plateforme Ember Hub de servir un nombre d’utilisateurs significativement plus élevé, en augmentant la réactivité tout en réduisant les coûts d’infrastructure.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Contributions aux entreprises
Location : Sydney, Nouvelle-Écosse, CA B1P 1J7