Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
2 000,00 $
19 févr. 2025
bénéficiaire autochtone
Subvention pour permettront la participation aux bénévoles du comité de rédaction pour le forum de surveillance autochtone des projets de NGTL.
2 000,00 $
19 févr. 2025
bénéficiaire autochtone
Subvention pour permettront la participation aux bénévoles du comité de rédaction pour le forum de surveillance autochtone des projets de NGTL.
3 500,00 $
19 févr. 2025
bénéficiaire autochtone
Les subventions versées au titre du volet de financement relatif au dialogue sur les politiques permettront la participation des Autochtones à l’atelier technique sur les ressources patrimoniales.
42 600,00 $
19 févr. 2025
bénéficiaire autochtone
Subventions versées au titre du volet de soutien des capacités autochtones pour mener un projet pilote sur les activités de vérification de la conformité tenant compte des nouvelles exigences du Règlement de la Régie canadienne de l'énergie sur les pipelines terrestres
17 715 942,00 $
19 févr. 2025
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Promouvoir la santé et les SDSR auprès des peuples autochtones de Quetzaltenango au Guatemala
7465227 P013133001
Ce projet vise à accroître l’accès et l’utilisation de services de santé adaptés aux besoins des femmes et aux cultures dans les communautés autochtones de Quetzaltenango. Les activités de ce projet comprennent : 1) animer des groupes de discussion avec des organisations de la société civile sur l’analyse et le plaidoyer en matière de santé sexuelle et reproductive et de droits (SDRS) auprès d’institutions publiques; 2) lancer une campagne d’information et de sensibilisation destinée aux hommes sur les thèmes du respect et la reconnaissance des contributions des femmes; 3) offrir des cours sur les SDSR aux journalistes et aux communicateurs des médias sociaux; 4) organiser des conférences de motivation par des "champions" bien connus, en mettant l’accent sur les femmes qui ont influencé positivement la culture des jeunes; 5) offrir des cours aux secteurs de la santé et des services publics sur les SDSR et la pertinence culturelle.
30 000,00 $
19 févr. 2025
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Appui à l’exercice intégré d’inspection du Traité d’interdiction complète des essais nucléaires
7466940 P014549006
Ce projet verse des fonds à la Corporation commerciale canadienne pour qu’elle fournisse l’expertise technique nécessaire à la négociation et à la mise en œuvre d’une entente en matière d’approvisionnement. Cette entente appuie l’acquisition et la livraison d’équipements destinés à soutenir le prochain exercice intégré sur le terrain de l’Organisation du Traité d’interdiction complète des essais nucléaires portant sur les inspections sur place.
125 000,00 $
19 févr. 2025
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Accessibilité pour toutes
020149365
L’objectif du FA est d’appuyer des projets communautaires dans l’ensemble du Canada visant à améliorer l’accessibilité, à éliminer les obstacles et à permettre aux Canadiens handicapés de participer et de contribuer à la vie de leur communauté.
47 216,00 $
19 févr. 2025
bénéficiaire autochtone
Le but principal (fins) est de soutenir l’amélioration de la sécurité maritime et de la protection de l’environnement marin dans les eaux canadiennes, tout en adoptant les concepts d’élaboration conjointe et de développement économique durable. Les objectifs sont de renforcer les capacités et de faciliter la participation des partenaires et des intervenants à l’appui de la sécurité maritime et de la protection de l’environnement marin.
27 500,00 $
19 févr. 2025
bénéficiaire autochtone
Le but principal (fins) est de soutenir l’amélioration de la sécurité maritime et de la protection de l’environnement marin dans les eaux canadiennes, tout en adoptant les concepts d’élaboration conjointe et de développement économique durable. Les objectifs sont de renforcer les capacités et de faciliter la participation des partenaires et des intervenants à l’appui de la sécurité maritime et de la protection de l’environnement marin.
115 060,00 $
19 févr. 2025
bénéficiaire autochtone
Le but principal (fins) est de soutenir l’amélioration de la sécurité maritime et de la protection de l’environnement marin dans les eaux canadiennes, tout en adoptant les concepts d’élaboration conjointe et de développement économique durable. Les objectifs sont de renforcer les capacités et de faciliter la participation des partenaires et des intervenants à l’appui de la sécurité maritime et de la protection de l’environnement marin.