Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
1 223 213,00 $
2 juil. 2022
autre
2223-HQ-000263
2223-HQ-000263
Non Disponible
2 250 000,00 $
2 juil. 2022
établissement universitaire et institution publique
Programme d’innovation dans les collèges et la communauté
Le Programme d'innovation sociale dans les collèges et la communauté (ICC) vise à accroitre l’innovation à l’échelle communautaire et régionale en permettant aux collèges canadiens de renforcer leur capacité de travailler avec des entreprises industrielles locales, en particulier les petites et moyennes entreprises (PME). Il appuie la recherche appliquée et les collaborations qui favorisent la commercialisation, le transfert de technologie ainsi que l’adaptation et l’adoption de technologies nouvelles.
92 579,00 $
1 juil. 2022
autre
Mises à niveau du bureau et de l'entreprise
2223-CN-000038
Améliorez le bureau et les installations de formation, ce qui leur permettra de travailler avec le Collège Aurora pour former et éduquer dans divers cours de sécurité et de construction.
22 500,00 $
1 juil. 2022
220102
220102
Acheter du matériel de bateau pour assurer la sécurité et améliorer l’expérience
1 442 434,00 $
1 juil. 2022
Defining the built environment considering people with disabilities: Building a Canadian-focused database of anthropometric space requirements
Le programme Avancement de la recherche sur les normes d’accessibilité (Le programme) finance le projet. Le programme appuie des projets de recherche. Ces projets essayent de trouver et éliminer les obstacles à l’accessibilité. Ces travaux de recherche aideront à guider les normes d’accessibilités à l’avenir.
1 800 000,00 $
1 juil. 2022
organisme à but lucratif
600070207
600070207
Acquisition d'équipements : Le projet vise à améliorer la productivité et à augmenter la capacité de production d'une entreprise qui se spécialise dans la fabrication de pièces métalliques.
148 569,00 $
1 juil. 2022
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Évaluation du transport continu par rapport au transport avec période de repos des veaux laitiers
ASP-307
L’objectif de ce projet est d’évaluer les répercussions du transport continu par rapport au transport avec période de repos entre les différents segments de transport sur le comportement, le métabolisme et les indicateurs cliniques de santé chez les veaux laitiers âgés de 9 à 16 jours.
14 705 007,00 $
1 juil. 2022
bénéficiaire autochtone
2223-HQ-000069
2223-HQ-000069
N'est pas un projet (mandaté ou financement de base)
9 106 279,56 $
1 juil. 2022
bénéficiaire autochtone
2223-HQ-000067
2223-HQ-000067
N'est pas un projet (mandaté ou financement de base)
127 874 961,00 $
1 juil. 2022
bénéficiaire autochtone
2223-HQ-000088
2223-HQ-000088
N'est pas un projet (mandaté ou financement de base)