Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
154 000,00 $
1 janv. 2023
autre
2223-HQ-000099
2223-HQ-000099
N'est pas un projet (mandaté ou financement de base)
246 000,00 $
1 janv. 2023
autre
2223-HQ-000103
2223-HQ-000103
N'est pas un projet (mandaté ou financement de base)
368 402,50 $
1 janv. 2023
autre
2223-HQ-000102
2223-HQ-000102
N'est pas un projet (mandaté ou financement de base)
12 974 828,37 $
1 janv. 2023
organisation internationale (non gouvernementale)
Contribution quote-part annuelle du Canada aux activités de base de l’Agence spatiale européenne (ESA) pour l’année 2023.
Contribution quote-part annuelle du Canada aux activités de base de l’Agence spatiale européenne (ESA) pour l’année calendrier 2023.
17 958,81 $
1 janv. 2023
organisation internationale (non gouvernementale)
Subventions pour les affiliations nationales -UISG
A1-001192-01-01
L’affiliation à UISG permet au Canada de participer à des activités internationales et de promouvoir l’échange et la diffusion des connaissances dans les domaines les plus avancés de la recherche scientifique et industrielle.
29 365,00 $
1 janv. 2023
organisation internationale (non gouvernementale)
Subventions pour les affiliations nationales - EUREKA - EUROSTARS-3 Programme
A1-001192-01-01
L’affiliation à EUREKA - EUROSTARS-3 Programme permet au Canada de participer à des activités internationales et de promouvoir l’échange et la diffusion des connaissances dans les domaines les plus avancés de la recherche scientifique et industrielle.
4 006,92 $
1 janv. 2023
organisation internationale (non gouvernementale)
Subventions pour les affiliations nationales - UISP
A1-011192-01-01
L’affiliation à IUPS permet au Canada de participer à des activités internationales et de promouvoir l’échange et la diffusion des connaissances dans les domaines les plus avancés de la recherche scientifique et industrielle.
6 696,05 $
1 janv. 2023
organisation internationale (non gouvernementale)
Subventions pour les affiliations nationales -SCOSTEP
A1-001192-01-01
L’affiliation à SCOSTEP permet au Canada de participer à des activités internationales et de promouvoir l’échange et la diffusion des connaissances dans les domaines les plus avancés de la recherche scientifique et industrielle.
8 427,76 $
1 janv. 2023
organisation internationale (non gouvernementale)
Subventions pour les affiliations nationales -INQUA
A1-001192-01-01
L’affiliation à INQUA permet au Canada de participer à des activités internationales et de promouvoir l’échange et la diffusion des connaissances dans les domaines les plus avancés de la recherche scientifique et industrielle.
6 179,00 $
1 janv. 2023
organisation internationale (non gouvernementale)
Subventions pour les affiliations nationales -UIPsyS
A1-001192-01-01
L’affiliation à UIPsyS permet au Canada de participer à des activités internationales et de promouvoir l’échange et la diffusion des connaissances dans les domaines les plus avancés de la recherche scientifique et industrielle.