Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
4 019,73 $
1 janv. 2023
organisation internationale (non gouvernementale)
Subventions pour les affiliations nationales -UISN
A1-001192-01-01
L’affiliation à UISN permet au Canada de participer à des activités internationales et de promouvoir l’échange et la diffusion des connaissances dans les domaines les plus avancés de la recherche scientifique et industrielle.
12 027,42 $
1 janv. 2023
organisation internationale (non gouvernementale)
Subventions pour les affiliations nationales -WCRP
A1-001192-01-01
L’affiliation à WCRP permet au Canada de participer à des activités internationales et de promouvoir l’échange et la diffusion des connaissances dans les domaines les plus avancés de la recherche scientifique et industrielle.
31 806,24 $
1 janv. 2023
organisation internationale (non gouvernementale)
Subventions pour les affiliations nationales - UIGG
A1-001192-01-01
L’affiliation à IUGG permet au Canada de participer à des activités internationales et de promouvoir l’échange et la diffusion des connaissances dans les domaines les plus avancés de la recherche scientifique et industrielle.
2 417,86 $
1 janv. 2023
organisation internationale (non gouvernementale)
Subventions pour les affiliations nationales - AIPEV
A1-001192-01-01
L’affiliation à AIPEV permet au Canada de participer à des activités internationales et de promouvoir l’échange et la diffusion des connaissances dans les domaines les plus avancés de la recherche scientifique et industrielle.
327 541,00 $
1 janv. 2023
établissement universitaire et institution publique
2223-NR-000722
2223-NR-000722
N'est pas un projet (mandaté ou financement de base)
421 240,00 $
1 janv. 2023
établissement universitaire et institution publique
2223-NR-000722
2223-NR-000722
N'est pas un projet (mandaté ou financement de base)
90 602,00 $
1 janv. 2023
établissement universitaire et institution publique
2223-NR-000722
2223-NR-000722
N'est pas un projet (mandaté ou financement de base)
813 237,00 $
1 janv. 2023
Bâtir l'accès à la justice pour les communautés racialisées
12529907
Cette proposition vise à travailler en partenariat avec des agences communautaires pour fournir une éducation et une information juridiques publiques ainsi que des conseils et un soutien juridiques aux membres à faible revenu des communautés racialisées.
813 237,00 $
1 janv. 2023
Bâtir l'accès à la justice pour les communautés racialisées
12529907
Cette proposition vise à travailler en partenariat avec des agences communautaires pour fournir une éducation et une information juridiques publiques ainsi que des conseils et un soutien juridiques aux membres à faible revenu des communautés racialisées.
57 430,00 $
1 janv. 2023
organisation internationale (non gouvernementale)
PSubventions pour les affiliations nationales - EUREKA - EUROSTARS-3 Programme
A1-001192-01-01
L’affiliation à EUREKA - EUROSTARS-2 Programme permet au Canada de participer à des activités internationales et de promouvoir l’échange et la diffusion des connaissances dans les domaines les plus avancés de la recherche scientifique et industrielle.