Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
8 917,19 $
1 janv. 2023
organisation internationale (non gouvernementale)
Subventions pour les affiliations nationales -UIMTA
A1-001192-01-01
L’affiliation à UIMTA permet au Canada de participer à des activités internationales et de promouvoir l’échange et la diffusion des connaissances dans les domaines les plus avancés de la recherche scientifique et industrielle.
17 272,95 $
1 janv. 2023
organisation internationale (non gouvernementale)
Subventions pour les affiliations nationales -CODATA
A1-001192-01-01
L’affiliation à CODATA permet au Canada de participer à des activités internationales et de promouvoir l’échange et la diffusion des connaissances dans les domaines les plus avancés de la recherche scientifique et industrielle.
9 047,64 $
1 janv. 2023
organisation internationale (non gouvernementale)
Subventions pour les affiliations nationales -UIC
A1-001192-01-01
L’affiliation à UIC permet au Canada de participer à des activités internationales et de promouvoir l’échange et la diffusion des connaissances dans les domaines les plus avancés de la recherche scientifique et industrielle.
62 000,00 $
1 janv. 2023
organisation internationale (non gouvernementale)
C-2024-R519.5-OECD NEA-ICDE PROJECT PHASE 9
9100012922
Accord de contribution avec l’Agence pour l’énergie nucléaire de l’Organisation de coopération et de développement économiques visant à appuyer le Projet international d’échange de données sur les défaillances de cause commune – Phase 9.
28 736,19 $
1 janv. 2023
organisation internationale (non gouvernementale)
C-2024 R317.6 - FIRE – 23/24
9100013161
Accord de contribution avec la Division de l’énergie nucléaire (AEN) de l’Organisation de coopération et de développement économiques (OCDE) pour appuyer la phase VII du projet d’échange de données sur les registres d’incendies (FIRE).
48 099,46 $
1 janv. 2023
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Encourager la gestion durable des pêches du Canada, les programmes de pêche autochtones et les activités aquacoles, et de soutenir les ports de pêche commerciale.
-2,00 $
1 janv. 2023
autre
2223-HQ-000103
2223-HQ-000103
N'est pas un projet (mandaté ou financement de base)
-1,00 $
1 janv. 2023
autre
2223-HQ-000102
2223-HQ-000102
N'est pas un projet (mandaté ou financement de base)
601 975,00 $
1 janv. 2023
organisme à but lucratif
1003633
1003633
Faciliter la validation de la technologie et la commercialisation du logiciel de détection quantique de l’entreprise, qui utilise ses algorithmes quantiques brevetés et l’IA pour améliorer le rendement des capteurs quantiques.
844 875,00 $
1 janv. 2023
organisme à but lucratif
1003631
1003631
Élaborer un optimiseur de paiement quantique, qui faciliterait le transfert de paiements importants entre institutions financières.