Subventions et contributions gouvernementales

À propos de cette information

En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.

Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».

Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.

1088013 dossiers trouvés

700 000,00 $

1 janv. 2023

organisme à but lucratif

Entente :

1003630

Numéro de l’entente :

1003630

Durée : du 1 janv. 2023 au 31 déc. 2027
Description :

Élaborer de nouveaux algorithmes quantiques afin d’améliorer la qualité de leurs modèles d’apprentissage automatique supervisé pour les simulations de médicaments.

Organisation : Agence fédérale de développement économique pour le Sud de l'Ontario
Nom du programme : Initiative quantique régionale (IQR)
Location : TORONTO, Ontario, CA M5V 2L1

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

514712

Numéro de l’entente :

514712

Durée : du 1 janv. 2023 au 31 déc. 2024
Description :

Analyste des transports - Stage pour les jeunes.

Organisation : Agence fédérale de développement économique pour le Nord de l’Ontario
Nom du programme : Le programme de développement du Nord de Ontario - 2011
Location : Thunder Bay, Ontario, CA P7B6T6

bénéficiaire autochtone

Entente :

514670

Numéro de l’entente :

514670

Durée : du 1 janv. 2023 au 30 sept. 2026
Description :

Stratégie de développement économique communautaire

Organisation : Agence fédérale de développement économique pour le Nord de l’Ontario
Nom du programme : Le programme de développement du Nord de Ontario - 2011
Location : Kirkland Lake, Ontario, CA P2N3L1

788 237,00 $

1 janv. 2023
Entente :

Bâtir l'accès à la justice pour les communautés racialisées

Numéro de l’entente :

12529907

Durée : du 1 janv. 2023 au 31 mars 2027
Description :

Cette proposition vise à travailler en partenariat avec des agences communautaires pour fournir une éducation et une information juridiques publiques ainsi que des conseils et un soutien juridiques aux membres à faible revenu des communautés racialisées.

Organisation : Ministère de la Justice Canada
Nom du programme : Programme juridique de partenariats et d'innovation
Location : Winnipeg, Manitoba, CA R2M3A7

154 000,00 $

1 janv. 2023
Entente :

Séances d'éducation et de formation pour les rapports Gladue au Yukon

Numéro de l’entente :

12563958

Durée : du 1 janv. 2023 au 31 déc. 2024
Description :

Ce projet de 24 mois permettra d'organiser des séances de formation et de sensibilisation pour les professionnels du système de justice pénale, les partenaires et le public du Yukon. Les séances comprendront des informations sur les circonstances historiques et les obstacles systémiques actuels qui ont contribué à la surreprésentation des autochtones dans le système de justice pénale. Elles fourniront des informations sur l'histoire du Yukon, l'objectif et la disponibilité des rapports Gladue dans le territoire, et les options communautaires pour lutter contre la criminalité.

Organisation : Ministère de la Justice Canada
Nom du programme : Programme de justice autochtone
Location : Whitehorse, Yukon, CA Y1A4P1
Entente :

Contribution annuelle pour 2023 à 2028

Numéro de l’entente :

12624673

Durée : du 1 janv. 2023 au 31 mars 2028
Description :

Le Canada est officiellement devenu membre de la Commission de Venise le 12 juin 2019. La participation du Canada à la Commission de Venise est conforme au mandat, aux politiques et aux programmes de Justice Canada qui font la promotion du respect du constitutionnalisme, de la primauté du droit, et de l'administration de la justice (y compris l'indépendance judiciaire), et la protection des minorités. Le financement soutiendra la contribution annuelle du Canada en tant que membre de la Commission de Venise pour les années civiles 2023 à 2028.

Organisation : Ministère de la Justice Canada
Nom du programme : Programme juridique de partenariats et d'innovation
Location : Strasbourg, FR F-67075
Entente :

Conférence sur la justice de la FSIN

Numéro de l’entente :

12576412

Durée : du 1 janv. 2023 au 31 mars 2023
Description :

Organiser et animer la Conférence sur la Justice de la FSIN.

Organisation : Ministère de la Justice Canada
Nom du programme : Programme de justice autochtone
Location : Saskatoon, Saskatchewan, CA S7N4K4
Entente :

Cotisation annuelle 2022-23

Numéro de l’entente :

12621883

Durée : du 1 janv. 2023 au 31 déc. 2023
Description :

L'objectif de verser la quote-part annuelle est de permettre au Canada de respecter ses obligations financières envers la Conférence en plus de réaliser les objectifs de politiques internationales en participant aux travaux de la Conférence.

Organisation : Ministère de la Justice Canada
Nom du programme : Programme juridique de partenariats et d'innovation
Location : Rome, IT 28-00184
Entente :

Libération conditionnelle T4 2022-2023

Numéro de l’entente :

Q4 2022-2023 Parole

Durée : du 1 janv. 2023 au 31 mars 2023
Description :

Accorder une aide financière à une personne victime ou à une personne de confiance (telle que définie dans la Loi sur le système correctionnel et la mise en liberté sous condition et inscrite auprès de Service correctionnel du Canada ou de la Commission des libérations conditionnelles du Canada), pour assister aux audiences de la Commission des libérations conditionnelles du Canada concernant le délinquant qui leur a causé des torts. Un total de 38 personnes ont reçu une aide financière à cet égard.

Organisation : Ministère de la Justice Canada
Nom du programme : Fonds d'aide aux victimes
Location : Ottawa, Ontario, CA K1A0H8
Entente :

À l'étranger T4 2022-2023

Numéro de l’entente :

Q4 2022-2023 Abroad

Durée : du 1 janv. 2023 au 31 mars 2023
Description :

Accorder une aide financière à un Canadien qui est victime à l'étranger de certains actes criminels violents et graves, dans des cas d'urgence où il fait face à des difficultés excessives et n'a à sa disposition aucune autre source d'aide financière (les actes visés sont l'homicide, l'agression sexuelle, les voies de fait graves, l'infraction grave contre la personne ou les menaces d'actes très violents, notamment contre un enfant) ou à une personne de confiance, pour accompagner, assister ou soutenir un Canadien qui a été victime d'un acte criminel à l'étranger. Un total de 26 particuliers ont reçu une aide financière à cet égard.

Organisation : Ministère de la Justice Canada
Nom du programme : Fonds d'aide aux victimes
Location : Ottawa, Ontario, CA K1A0H8