Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
1 651,00 $
1 juil. 2022
particulier ou entreprise à propriétaire unique
Bourses de voyage pour l’atelier d’été - IASP
167051
L’Institut de la santé publique et des populations des IRSC (ISPP des IRSC) accordera des bourses de voyage aux candidats et candidates retenus pour participer au 2e atelier d’été annuel intitulé L’intelligence artificielle pour la santé publique (IASP), qui aura lieu à Montréal (Québec), du 18 au 22 juillet 2022. Commanditaire de l’atelier d’été, l’ISPP des IRSC est résolu à renforcer la capacité de recherche de manière à utiliser des approches fondées sur l’intelligence artificielle (IA) pour s’attaquer aux défis en matière de santé publique et de santé des populations; cet engagement constitue l’une des priorités stratégiques de l’Institut cadrant avec son initiative IA équitable.
30 000,00 $
1 juil. 2022
particulier ou entreprise à propriétaire unique
Bourse d’études supérieures dans le domaine de l’asthme - doctorat
167085
Créer des opportunités à valeur ajoutée pour la formation, l'éducation et le développement professionnel des étudiants diplômés afin d’assurer l'amélioration continue des thérapies de traitement de l'asthme et les progrès vers la recherche d'un remède pour l'asthme.
20 000,00 $
1 juil. 2022
particulier ou entreprise à propriétaire unique
Bourse d’études supérieures dans le domaine de l’asthme - doctorat
167087
Créer des opportunités à valeur ajoutée pour la formation, l'éducation et le développement professionnel des étudiants diplômés afin d’assurer l'amélioration continue des thérapies de traitement de l'asthme et les progrès vers la recherche d'un remède pour l'asthme.
1 109 250,00 $
1 juil. 2022
particulier ou entreprise à propriétaire unique
Subvention Projet
161939
Le Programme de subventions Projet devrait permettre de :
• financer un portefeuille diversifié de propositions de recherche en santé et d’application des connaissances à toutes les étapes de leur réalisation, de la découverte à l’application, en incluant la commercialisation;
• faciliter la collaboration entre disciplines, professions et secteurs;
• favoriser la création et l’utilisation des connaissances en santé.
956 250,00 $
1 juil. 2022
particulier ou entreprise à propriétaire unique
Subvention Projet
162227
Le Programme de subventions Projet devrait permettre de :
• financer un portefeuille diversifié de propositions de recherche en santé et d’application des connaissances à toutes les étapes de leur réalisation, de la découverte à l’application, en incluant la commercialisation;
• faciliter la collaboration entre disciplines, professions et secteurs;
• favoriser la création et l’utilisation des connaissances en santé.
573 750,00 $
1 juil. 2022
particulier ou entreprise à propriétaire unique
Subvention Projet
164044
Le Programme de subventions Projet devrait permettre de :
• financer un portefeuille diversifié de propositions de recherche en santé et d’application des connaissances à toutes les étapes de leur réalisation, de la découverte à l’application, en incluant la commercialisation;
• faciliter la collaboration entre disciplines, professions et secteurs;
• favoriser la création et l’utilisation des connaissances en santé.
90 000,00 $
1 juil. 2022
particulier ou entreprise à propriétaire unique
Bourse de recherche des IRSC
165462
Les objectifs particuliers de cette possibilité de financement sont les suivants :
• reconnaître et financer les chercheurs universitaires;
• constituer une source fiable de chercheurs hautement qualifiés et compétents.
135 000,00 $
1 juil. 2022
particulier ou entreprise à propriétaire unique
Bourse de recherche des IRSC
165369
Les objectifs particuliers de cette possibilité de financement sont les suivants :
• reconnaître et financer les chercheurs universitaires;
• constituer une source fiable de chercheurs hautement qualifiés et compétents.
90 000,00 $
1 juil. 2022
particulier ou entreprise à propriétaire unique
Bourse de recherche des IRSC
165475
Les objectifs particuliers de cette possibilité de financement sont les suivants :
• reconnaître et financer les chercheurs universitaires;
• constituer une source fiable de chercheurs hautement qualifiés et compétents.
90 000,00 $
1 juil. 2022
particulier ou entreprise à propriétaire unique
Bourse de recherche : Annonce de priorités - VIH/sida et/ou ITSS
165525
• L’Initiative de recherche sur le VIH/sida des IRSC, sous la direction de l’Institut des maladies infectieuses et immunitaires (IMII) des IRSC et chargée du financement, de la gestion et de la surveillance de la recherche axée sur le VIH/sida et/ou d’autres ITSS (conformément au cadre d’action pancanadien sur les ITSS de l’Agence de la santé publique du Canada). Ces infections incluent entre autres le virus de l’immunodéficience humaine (VIH), les hépatites B (VHB) et C (VHC), la chlamydia, la gonorrhée, la syphilis et le virus du papillome humain (VPH). Ce financement est offert dans tous les thèmes de recherche des IRSC (recherche biomédicale, recherche clinique, recherche sur les services de santé et recherche sur les facteurs sociaux, culturels et environnementaux qui influent sur la santé des populations).
• On encourage fortement la recherche qui porte sur les principales populations visées par le cadre d’action pancanadien sur les ITSS.