Subventions et contributions gouvernementales

À propos de cette information

En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.

Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».

Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.

1088013 dossiers trouvés

44 500,00 $

1 janv. 2023

organisme à but lucratif

Entente :

Mise en œuvre de la fabrication de Sanilume

Numéro de l’entente :

1002438

Durée : du 1 janv. 2023 au 30 juin 2023
Description :

Soutenir la fabrication du produit Sanilume Upper Room GUV et évaluer comment les changements dans le processus de fabrication créeront les meilleures efficacités.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Contributions aux entreprises
Location : Ottawa, Ontario, CA K1R 1C6

103 353,00 $

1 janv. 2023

organisme à but lucratif

Entente :

Intégration GraphQL et mise en cache modifiée

Numéro de l’entente :

1002514

Durée : du 1 janv. 2023 au 31 mars 2023
Description :

L’ajout de GraphQL et de l’accélération des API associées permettra à la plateforme Ember Hub de servir un nombre d’utilisateurs significativement plus élevé, en augmentant la réactivité tout en réduisant les coûts d’infrastructure.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Contributions aux entreprises
Location : Sydney, Nouvelle-Écosse, CA B1P 1J7

75 000,00 $

1 janv. 2023

organisme à but lucratif

Entente :

Étude de marché et faisabilité d’une technologie de réparation automatisée des infrastructures sous-marines

Numéro de l’entente :

1002516

Durée : du 1 janv. 2023 au 30 juin 2023
Description :

ASI cherche à étudier la demande du marché pour un système télécommandé qui peut être utilisé pour entretenir les infrastructures sous-marines. Les grandes municipalités ont de plus en plus recours à des systèmes de stockage souterrains de grand diamètre afin d’atténuer le déversement d’effluents non traités dans des plans d’eau publics ouverts. Les prises d’eau et les émissaires de grand diamètre desservent toutes les centrales électriques conventionnelles (hydroélectricité, nucléaire, combustibles à base de carbone). Depuis plus de 30 ans, ASI a développé une activité fructueuse d’inspection de ces types d’actifs, avec des demandes fréquentes d’assistance pour la réparation des défauts identifiés. ASI a mené à bien des projets d’intervention de moindre envergure, mais les actifs plus importants nécessitent une machine plus grande et plus performante, que ce projet vise à trouver.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Contributions aux entreprises
Location : Stoney Creek, Ontario, CA L8E 5P1

500 000,00 $

1 janv. 2023

organisme à but lucratif

Entente :

Automatisation de la planification des marchandises basée sur l’IA

Numéro de l’entente :

1002589

Durée : du 1 janv. 2023 au 31 janv. 2024
Description :

Le projet se concentrera sur l’utilisation de l’IA pour recommander la sélection et le placement optimal en magasin des articles promotionnels afin de maximiser les ventes des articles promotionnels et des articles dont les ventes sont affectées par l’effet Halo.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Contributions aux entreprises
Location : Toronto, Ontario, CA M5A 1K8

217 872,00 $

1 janv. 2023

organisme à but lucratif

Entente :

Swiftskins

Numéro de l’entente :

1002756

Durée : du 1 janv. 2023 au 31 mai 2024
Description :

Développer des moules et un processus de fabrication utilisant des matériaux de stratification thermiquement stables récemment mis au point et un système de cuisson au four.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Contributions aux entreprises
Location : South River, Ontario, CA P0A 1X0

500 000,00 $

1 janv. 2023

organisme à but lucratif

Entente :

Innovation commerciale — Innovation des processus de vente et de marketing

Numéro de l’entente :

1002819

Durée : du 1 janv. 2023 au 31 déc. 2023
Description :

Avidbots vise un chiffre d’affaires d’environ 60 millions de dollars canadiens en 2023. Nous menons des expériences innovantes pour améliorer la productivité des ventes. Nous mènerons des expériences en 2023 pour améliorer la productivité des ventes dans 4 domaines, énumérés ci-dessous : 1. Améliorer la génération de pipelines sortants 2. Accélérer la génération d’un pipeline marketing entrant 3. Développer les comptes stratégiques existants 4. Pénétrer de nouveaux comptes stratégiques

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Contributions aux entreprises
Location : Kitchener, Ontario, CA N2E 3Z5

3 000 000,00 $

1 janv. 2023

organisme à but lucratif

Entente :

Routes intelligentes

Numéro de l’entente :

1002836

Durée : du 1 janv. 2023 au 31 déc. 2024
Description :

Smart Roadways permet aux agences d’atteindre en toute sécurité et de manière rentable le plus grand réseau de conducteurs de camions commerciaux grâce à un système d’alerte numérique en cabine qui a prouvé qu’il améliorait le comportement des conducteurs et réduisait les collisions. Le projet augmentera la capacité et l’agilité du système Drivewyze pour prendre en charge d’immenses volumes de données provenant d’un nombre croissant de camions sur notre réseau, et le déploiement transparent de nouvelles applications qui répondent aux besoins du marché Vehicle to Infrastructure (V2I) pour améliorer la sécurité et l’efficacité. Drivewyze peut alors livrer des produits sans interruption de service ni sacrifice de qualité. Le projet permettra de construire une plateforme Connected Truck améliorée d’architecture flexible et axée sur les données et contribuera à la formation d’un réseau Connected Truck robuste.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Contributions aux entreprises
Location : Edmonton, Alberta, CA T6H 4J9

499 750,00 $

1 janv. 2023

organisme à but lucratif

Entente :

Eurostars 2634 PSRP : la plateforme personnalisée de récupération du sommeil pour une meilleure santé et de meilleures performances

Numéro de l’entente :

1003000

Durée : du 1 janv. 2023 au 31 mars 2026
Description :

Dans le cadre du projet de consortium international «Eurostars 2634 PSRP», responsable : CAN : Cerebra Medical, Ltd ; CHE : IDUN Technologies AG, PME ; NLD : Pilotfish Nederland BV, PME ; ce projet se concentrera sur l’utilisation de l’algorithme breveté de profondeur du sommeil Odds Ratio Product de Cerebra, Guardian Sleep d’IDUN — un dispositif biométrique d’électroencéphalogramme (EEG) portable la nuit, et une application compagnon alimentée par l’IA pour améliorer la santé et le bien-être des utilisateurs grâce à un meilleur sommeil. Le moteur de recommandation propriétaire fournira un retour adaptatif pour améliorer le sommeil ainsi que des alertes lorsque le sommeil optimal n’a pas été atteint. L’application complémentaire est conçue pour encourager l’engagement de l’utilisateur en liant le sommeil à la performance diurne ainsi que la définition et la gestion d’objectifs à long terme, tous essentiels à un changement de comportement positif à long terme.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Contributions aux entreprises
Location : Winnipeg, Manitoba, CA R3T 3N9

527 000,00 $

1 janv. 2023

organisme à but lucratif

Entente :

Flux de conception basé sur la simulation pour les antennes de surface intelligentes reconfigurables et l’électronique imprimée

Numéro de l’entente :

1003054

Durée : du 1 janv. 2023 au 31 déc. 2024
Description :

Ce projet vise à développer un flux de conception basé sur la simulation pour les surfaces intelligentes reconfigurables (RIS), les antennes et l’électronique imprimée. Le flux de conception par simulation ainsi obtenu sera commercialisé et vendu aux fournisseurs de semi-conducteurs et de services de communication sans fil pour leur permettre de mettre sur le marché du matériel basé sur les RIS afin d’améliorer les performances des réseaux sans fil.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Contributions aux entreprises
Location : Winnipeg, Manitoba, CA R3B 0V3

229 504,00 $

1 janv. 2023

établissement universitaire et institution publique

Entente :

Modèles basés sur l’apprentissage automatique pour la prévision du ruissellement saisonnier dans les provinces des Prairies canadiennes – suivi des flux d’eau douce saisonniers de la terre à l’océan

Numéro de l’entente :

1003155

Durée : du 1 janv. 2023 au 30 juin 2026
Description :

Ce projet vise à développer des modèles efficaces et conviviaux pour la prévision saisonnière du ruissellement printanier pour divers bassins versants en Alberta, en Saskatchewan et au Manitoba. Les prévisions saisonnières sont essentielles à la planification de l’exploitation des réservoirs, à la gestion des eaux agricoles, à l’évaluation des risques d’inondation et à la prévision des charges de nutriments dans les grands plans d’eau, comme le delta de la rivière Saskatchewan, le lac Winnipeg et la baie d’Hudson. L’une des caractéristiques d’intérêt de ce travail est qu’il reliera les sources des montagnes à l’océan, en passant par la baie d’Hudson, et qu’il utilisera le grand potentiel et les capacités de prédiction des techniques d’apprentissage automatique (IA) qui émergent rapidement. De plus, des analyses de corrélation et de causalité seront mises en œuvre et leurs résultats respectifs contribueront à améliorer notre compréhension actuelle des mécanismes de génération du ruissellement et des facteurs de contrôle dans les paysages de prairie. Le résultat attendu du projet sera un ensemble de modèles d’apprentissage automatique pour la prévision du ruissellement saisonnier, ainsi que des estimations quantitatives de l’incertitude de la prévision, souvent négligée dans les approches de modélisation traditionnelles.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme de collaboration en science, en technologie et en innovation - Initiatives de collaboration en R-D
Location : Saskatoon, Saskatchewan, CA S7N 2X8