Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
100 000,00 $
8 déc. 2022
bénéficiaire autochtone
Soutien des communautés autochtones pour protéger les espèces en péril dans la planification de la gestion forestière sur les territoires traditionnels
500 000,00 $
8 déc. 2022
organisme à but lucratif
600070706
600070706
Acquisition d'équipements technologiques : le projet vise à augmenter la capacité de production d'une entreprise spécialisée dans la fabrication de produits d'entretien pour les secteurs institutionnels, industriels et commerciaux.
425 000,00 $
8 déc. 2022
organisme à but lucratif
600070685
600070685
Acquisition d'équipements numériques : le projet vise à accroitre la productivité d'une entreprise spécialisée dans la fabrication d'équipements industriels.
100 000,00 $
8 déc. 2022
organisme à but lucratif
600070654
600070654
Démarrage d'entreprise : le projet vise à développer une nouvelle micro-destination touristique dans le respect des pratiques écoresponsables afin que la collectivité de Lac-Saguay profite des occasions du marché « post pandémie ».
74 809,00 $
8 déc. 2022
222059
222059
Embaucher un expert pour concevoir des améliorations à l’infrastructure du port
49 550,00 $
8 déc. 2022
221301
221301
Aider investissements stratég. pour repositionner produits sur marchés intérieurs/intern.
497 706,00 $
8 déc. 2022
222015
222015
Créer et lancer l'initiative Digital Harbor: Seabed to Space de l'IORE
49 999,00 $
8 déc. 2022
Plan directeur du transport actif pour la ville de Bathurst
La Ville de Bathurst a actuellement un Comité des sentiers verts composé d'employés municipaux et de bénévoles de la communauté, qui est chargé de déterminer les priorités en matière de transport non motorisé et de gérer les projets d'immobilisations sur le réseau de sentiers non motorisés.
5 000,00 $
8 déc. 2022
Subvention accordée dans le cadre du Programme d’aide financière à Nakcowinewak Nation of Canada pour les aider à participer aux activités de consultation avec la Régie de l’énergie du Canada afin d’élaborer conjointement une approche à la participation des peuples autochtones aux activités de vérification de la conformité et de surveillance du project d'agrandissement du réseau de NOVA Gas Transmission Limited (NGTL).
5 000,00 $
8 déc. 2022
Subvention accordée dans le cadre du Programme d’aide financière à Piikani Nation Consultation pour les aider à participer aux activités de consultation avec la Régie de l’énergie du Canada afin d’élaborer conjointement une approche à la participation des peuples autochtones aux activités de vérification de la conformité et de surveillance du project d'agrandissement du réseau de NOVA Gas Transmission Limited (NGTL).