Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
233 300,00 $
1 janv. 2023
organisme à but lucratif
Antimicrobien ZenGUARD
1003220
Ce projet est axé sur l’optimisation du revêtement ZenGUARD™ à l’échelle commerciale.
250 000,00 $
1 janv. 2023
organisme à but lucratif
HermesAI
1003462
Proto ajoutera deux nouveaux modules (disponibles via l’API) qui permettent aux robots conversationnels en langue locale de fonctionner par l’intermédiaire de canaux vocaux.
998 000,00 $
1 janv. 2023
organisme à but lucratif
Xecs : 2022005 TASTI — Génération d’images synthétiques adaptées à l’application
998858
Ce projet fait partie du projet de consortium international «Xecs project 2022005 TASTI» dirigé par Philips (Pays-Bas). L’objectif principal de TASTI est de développer un cadre modulaire de technologie transférable pour innover la génération d’images synthétiques et l’adapter aux applications. Le cadre proposé est multidisciplinaire et présentera une vue d’ensemble (1) des solutions pour les systèmes de capteurs optiques et les simulateurs de formation, (2) de l’infrastructure en nuage/de pointe en tenant compte du matériel de traitement et des techniques d’accélération, et (3) des composants logiciels et des algorithmes, y compris l’IA.
750 000,00 $
1 janv. 2023
organisme à but lucratif
Amélioration de l’efficacité de production par la transformation numérique.
999069
Le projet s’inscrit dans une démarche globale de transformation numérique. Il vise à digitaliser l’ensemble des processus de la compagnie en développant peu à peu un jumeau numérique.
236 550,00 $
1 janv. 2023
organisme à but lucratif
Optimisation du fini de surface d'une tige de pultrusion
999581
Le projet cherche à améliorer le procédé pour augmenter la productivité et réduire les rejets.
400 000,00 $
1 janv. 2023
organisme à but lucratif
Une solution d’éclairage par drone pour prolonger les heures de fonctionnement et améliorer les résultats de l’identification des mauvaises herbes par l’IA
999637
Le projet permettra de vérifier le fonctionnement d’un système d’éclairage artificiel en vue d’une intégration future dans le drone.
75 000,00 $
1 janv. 2023
organisme à but lucratif
Développement d’une stratégie de commercialisation pour X-Quill
999661
La stratégie de mise sur le marché du projet X-Quill englobe le développement et l’exécution d’une stratégie de mise sur le marché de la plume d’injection et d’échantillonnage X-Quill.
150 000,00 $
1 janv. 2023
organisme à but lucratif
Projet de commercialisation de la technologie et des produits des jumeaux numériques dans le secteur minier
999710
Développement commercial et technique et étude de marché dans le contexte des jumeaux numériques pour le secteur minier.
75 000,00 $
1 janv. 2023
organisme à but lucratif
Plateforme de recommandation des avantages d’un lieu — Phase I
999788
Le projet prévoit la recherche et le développement d’une plateforme de recommandation intelligente permettant de découvrir, de faire correspondre et de mettre en évidence les avantages d’un lieu donné dans la phase I pour un contexte et une personne donnés dans la phase II.
100 400,00 $
1 janv. 2023
organisme à but lucratif
Suite logicielle d’administration des véhicules de location
999900
En août 2022, Alertdriving a lancé un programme de formation des conducteurs de véhicules de location (VFH V1.0) autorisés par la ville de Toronto. À ce jour, nous avons formé 10 000 conducteurs et prévoyons en former 25 000 autres en 2023. Cela générera des revenus pour Alertdriving d’environ 3,0 millions de dollars d’août 2022 à décembre 2023. Il y a 299 autres villes en Amérique du Nord qui pourraient exiger la certification. Le programme actuel n’est pas extensible et nécessite : — Suite d’administration des surveillants dans le système de gestion des permis d’Alertdriving-efficacité - examen/test par appareil mobile sans avoir à se présenter en personne dans un centre d’examen d’Alertdriving-efficacité et exigence du marché — permettre l’attribution de cours individuellement assignables-revenus supplémentaires.