Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
115 060,00 $
19 févr. 2025
bénéficiaire autochtone
Le but principal (fins) est de soutenir l’amélioration de la sécurité maritime et de la protection de l’environnement marin dans les eaux canadiennes, tout en adoptant les concepts d’élaboration conjointe et de développement économique durable. Les objectifs sont de renforcer les capacités et de faciliter la participation des partenaires et des intervenants à l’appui de la sécurité maritime et de la protection de l’environnement marin.
3 323,50 $
19 févr. 2025
bénéficiaire autochtone
Le financement sous forme de subvention vise à soutenir les efforts des Autochtones en vue d’accroître leur capacité technique concernant non seulement les politiques en matière d’espèces en péril, mais aussi les initiatives de programmation et de réglementation; le but est également de soutenir leur participation accrue aux processus de coopération et de consultation concernant l’inscription et les documents de recouvrement connexes des espèces en péril conformément à la Loi sur les espèces en péril et à l’article 35 de la Loi constitutionnelle.
19 272,84 $
19 févr. 2025
bénéficiaire autochtone
C-PFP 2024 NORD01-AOPFN
9100015393
Cet accord vise à aider la Première Nation des Algonquins de Pikwàkanagàn à examiner la demande de renouvellement de permis de Nordion (Canada) Inc., ainsi qu’à participer à l’audience publique connexe de la Commission.
7 820,96 $
19 févr. 2025
bénéficiaire autochtone
G-ISCF-182.1 – MSIFN – Host joint meeting on implementation of UNDA and the Action Plan with CNSC, NRCan, Justice Canada and Michi Saagiig
9100015359
Ce financement vise à aider la Première Nation des Mississaugas de Scugog Island à organiser une réunion conjointe sur la mise en œuvre de la LDNU et du plan d’action avec la CCSN, RNCan, Justice Canada et les Michi Saagiig.
10 256,00 $
19 févr. 2025
bénéficiaire autochtone
G-ISCF-184.1-CLFN-UNDA and Action Plan meeting
9100015360
Ce financement vise à aider la Première Nation de Curve Lake à participer en personne à une réunion sur la mise en œuvre de la LDNU et du plan d’action avec la CCSN, RNCan, Justice Canada et les Michi Saagiig.
220 210,00 $
19 févr. 2025
bénéficiaire autochtone
WSKIJINU'K MTMO'TAQNUOW AGENCY LTD.
SREPS-CB-WMA
L'objectif de ce projet est des activités de renforcement des capacités qui renforcent les connaissances et les compétences liees aux projects d'énergie renouvelable et de modernisation du réseau au Canada.
94 500,00 $
19 févr. 2025
établissement universitaire et institution publique
Pratiques exemplaires internationales pour la planification d'une main-d'œuvre régionale à zéro émission nette
GC-130602S
Soutien à l'Université métropolitaine de Toronto pour mener une étude de recherche examinant des exemples d'autres juridictions concernant des approches régionales, locales et internationales de la planification de la main-d'œuvre liées à la transition vers une économie zéro émission.
75 000,00 $
19 févr. 2025
organisme à but lucratif
Projet de développement commercial
1028292
Repenser la dynamique de l’entonnoir de vente, améliorer les taux de conversion.
100 000,00 $
19 févr. 2025
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
PC0009233
PC0009233
Augmenter le nombre de visiteurs lors du 25e anniversaire du Festival du film de Whistler
164 000,00 $
19 févr. 2025
bénéficiaire autochtone
Revitaliser les liens avec Nan Thok Natr’iniin’aii (parc national de Vuntut)
GC-2828
Cette contribution soutient Vuntut Gwitchin First Nation à comprendre comment les changements climatiques ont une incidence sur l’habitat du caribou de la Porcupine dans le parc national de Vuntut. Les connaissances recueillies dans le cadre du programme éclaireront plusieurs efforts clés de gestion et de planification de la conservation du caribou de la Porcupine. De plus, le projet facilitera le leadership des Autochtones en matière de surveillance écologique et de gestion coopérative, habilitera les citoyens de la Première Nation des Gwitchin Vuntut à renforcer la prise de décisions dans l’économie régionale de conservation et offrira aux citoyens des occasions de se reconnecter aux paysages du caribou sur leur territoire.