Subventions et contributions gouvernementales

À propos de cette information

En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.

Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».

Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.

1087189 dossiers trouvés

115 060,00 $

19 févr. 2025

bénéficiaire autochtone

Description :

Le but principal (fins) est de soutenir l’amélioration de la sécurité maritime et de la protection de l’environnement marin dans les eaux canadiennes, tout en adoptant les concepts d’élaboration conjointe et de développement économique durable. Les objectifs sont de renforcer les capacités et de faciliter la participation des partenaires et des intervenants à l’appui de la sécurité maritime et de la protection de l’environnement marin.

Organisation : Pêches et Océans Canada
Nom du programme : PPT O&I Maritimes GCC-Contributions
Location : Wallaceburg, Ontario, CA N8A 4K9

3 323,50 $

19 févr. 2025

bénéficiaire autochtone

Description :

Le financement sous forme de subvention vise à soutenir les efforts des Autochtones en vue d’accroître leur capacité technique concernant non seulement les politiques en matière d’espèces en péril, mais aussi les initiatives de programmation et de réglementation; le but est également de soutenir leur participation accrue aux processus de coopération et de consultation concernant l’inscription et les documents de recouvrement connexes des espèces en péril conformément à la Loi sur les espèces en péril et à l’article 35 de la Loi constitutionnelle.

Organisation : Pêches et Océans Canada
Nom du programme : Fonds de la nature du Canada pour les espèces aquatiques en péril
Location : INDIAN BROOK, Nouvelle-Écosse, CA B0N 2H0

220 210,00 $

19 févr. 2025

bénéficiaire autochtone

Entente :

WSKIJINU'K MTMO'TAQNUOW AGENCY LTD.

Numéro de l’entente :

SREPS-CB-WMA

Durée : du 19 févr. 2025 au 31 mars 2029
Description :

L'objectif de ce projet est des activités de renforcement des capacités qui renforcent les connaissances et les compétences liees aux projects d'énergie renouvelable et de modernisation du réseau au Canada.

Organisation : Ressources naturelles Canada
Nom du programme : Programme des énergies renouvelables intelligentes et des trajectoires d’électrification
Location : CHAPEL ISLAND, Nouvelle-Écosse, CA B0E 3B0

94 500,00 $

19 févr. 2025

établissement universitaire et institution publique

Entente :

Pratiques exemplaires internationales pour la planification d'une main-d'œuvre régionale à zéro émission nette

Numéro de l’entente :

GC-130602S

Durée : du 19 févr. 2025 au 31 mars 2025
Description :

Soutien à l'Université métropolitaine de Toronto pour mener une étude de recherche examinant des exemples d'autres juridictions concernant des approches régionales, locales et internationales de la planification de la main-d'œuvre liées à la transition vers une économie zéro émission.

Organisation : Ressources naturelles Canada
Nom du programme : La recherche de petite envergure
Location : TORONTO, Ontario, CA K1A 0E4

75 000,00 $

19 févr. 2025

organisme à but lucratif

Entente :

Projet de développement commercial

Numéro de l’entente :

1028292

Durée : du 19 févr. 2025 au 31 mars 2026
Description :

Repenser la dynamique de l’entonnoir de vente, améliorer les taux de conversion.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Contributions aux entreprises
Location : Cornwall, Île-du-Prince-Édouard, CA C0A 1H4

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

PC0010023

Numéro de l’entente :

PC0010023

Durée : du 19 févr. 2025 au 30 sept. 2028
Description :

Améliorer la durabilité grâce à l'innovation et à l'adoption de l'agriculture numérique au Manitoba

Organisation : Développement économique Canada pour les Prairies
Nom du programme : Croissance économique régionale par l'innovation
Location : Oak Bluff, Manitoba, CA R4G 0B1

164 000,00 $

19 févr. 2025

bénéficiaire autochtone

Entente :

Revitaliser les liens avec Nan Thok Natr’iniin’aii (parc national de Vuntut)

Numéro de l’entente :

GC-2828

Durée : du 19 févr. 2025 au 31 mars 2026
Description :

Cette contribution soutient Vuntut Gwitchin First Nation à comprendre comment les changements climatiques ont une incidence sur l’habitat du caribou de la Porcupine dans le parc national de Vuntut. Les connaissances recueillies dans le cadre du programme éclaireront plusieurs efforts clés de gestion et de planification de la conservation du caribou de la Porcupine. De plus, le projet facilitera le leadership des Autochtones en matière de surveillance écologique et de gestion coopérative, habilitera les citoyens de la Première Nation des Gwitchin Vuntut à renforcer la prise de décisions dans l’économie régionale de conservation et offrira aux citoyens des occasions de se reconnecter aux paysages du caribou sur leur territoire.

Organisation : Parcs Canada
Nom du programme : Programme de subventions et de contributions de catégorie générale
Location : Yukon, Yukon, CA Y0B 1N0

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

Renouvellement du Plan d'action pour la conservation des prairies

Numéro de l’entente :

GC-2853

Durée : du 19 févr. 2025 au 31 mars 2026
Description :

Cette contribution soutient une étude sur les connaissances écologiques des Mi'kmaq afin d'identifier et de documenter l'utilisation des terres et des ressources par les Mi'kmaq, ainsi que les connaissances écologiques des Mi'kmaq, à l'intérieur et autour de ce qui est aujourd'hui connu sous le nom de lieu historique national de Grand-Pré.

Organisation : Parcs Canada
Nom du programme : Programme de subventions et de contributions de catégorie générale
Location : Lethbridge, Alberta, CA T1J 4L1

100 000,00 $

19 févr. 2025

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

PC0009233

Numéro de l’entente :

PC0009233

Durée : du 19 févr. 2025 au 31 juil. 2026
Description :

Augmenter le nombre de visiteurs lors du 25e anniversaire du Festival du film de Whistler

Organisation : Développement économique Canada pour le Pacifique
Nom du programme : Programme diversification de l'Ouest
Location : Whistler, Colombie-Britannique, CA V8E 0H6

456 506,25 $

19 févr. 2025

bénéficiaire autochtone

Entente :

Entente pour coordinateur marin de YuułuʔIłʔAth : Aide à l'élaboration et à la mise en Suivre d'un plan pluriannuel de gestion du milieu marin et d'un plan communautaire d'intervention en cas d'urgence marine

Numéro de l’entente :

165312

Durée : du 19 févr. 2025 au 31 mars 2029
Description :

Appuyer la coordination de l'engagement locale et régionale afin de faire avancer les discussions sur la collaboration et les partenariats en matière de sécurité maritime et de protection de l'environnement Encourager le développement de relations et de partenariats bilatéraux et multilatéraux pour appuyer la participation au régime de sécurité maritime Mettre en S?uvre des plans et des accords fédéraux-autochtones ou multilatéraux visant à faciliter la gestion collaborative et les partenariats en matière de sécurité maritime et de protection de l'environnement Renforcer les capacités et le savoir-faire pour appuyer le dialogue et la délibération sur les relations entre le gouvernement fédéral et les peuples autochtones liées à la conception et à la mise en S?uvre du système de sécurité maritime et des mesures de protection de l'environnement

Organisation : Transports Canada
Nom du programme : Programme de protection du littoral et des voies navigables du Canada (PPLVN) / Programme de partenariat et de mobilisation des collectivités autochtones et locales
Location : UCLUELET, Colombie-Britannique, CA V0R3A0