Subventions et contributions gouvernementales

À propos de cette information

En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.

Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».

Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.

1087180 dossiers trouvés

1 466 230,00 $

18 févr. 2025

gouvernement

Entente :

2425-HQ-000146

Numéro de l’entente :

2425-HQ-000146

Durée : du 18 févr. 2025 au 31 mars 2026
Description :

Renforcer les réponses aux problèmes de consommation de drogues et de substances au Canada.

Organisation : Santé Canada
Nom du programme : Programme sur l’usage et les dépendances aux substances
Location : New Westminster, Colombie-Britannique, CA V3L 1H9

1 909 367,00 $

18 févr. 2025

bénéficiaire autochtone

Entente :

2425-HQ-000168

Numéro de l’entente :

2425-HQ-000168

Durée : du 18 févr. 2025 au 31 mars 2025
Description :

Renforcer les réponses aux problèmes de consommation de drogues et de substances au Canada.

Organisation : Santé Canada
Nom du programme : Programme sur l’usage et les dépendances aux substances
Location : Ogoki, Ontario, CA P0T 2L0

gouvernement

Entente :

2425-HQ-000038

Numéro de l’entente :

2425-HQ-000038

Durée : du 18 févr. 2025 au 31 mars 2027
Description :

D'accorder des fonds aux provinces/territoires intéressés afin de favoriser l'accès aux médicaments pour le traitement des maladies rares par les patients atteints de maladies rares, de même qu’à améliorer et à élargir les traitements et services liés aux maladies rares, en vue d’obtenir de meilleurs résultats liés à la santé.

Organisation : Santé Canada
Nom du programme : Programme de la stratégie nationale sur les médicaments pour le traitement des maladies rares
Location : Yellowknife, Territoires du Nord-Ouest, CA X1A 2L9

gouvernement

Entente :

2425-HQ-000038

Numéro de l’entente :

2425-HQ-000038

Durée : du 18 févr. 2025 au 31 mars 2027
Description :

D'accorder des fonds aux provinces/territoires intéressés afin de favoriser l'accès aux médicaments pour le traitement des maladies rares par les patients atteints de maladies rares, de même qu’à améliorer et à élargir les traitements et services liés aux maladies rares, en vue d’obtenir de meilleurs résultats liés à la santé.

Organisation : Santé Canada
Nom du programme : Programme de la stratégie nationale sur les médicaments pour le traitement des maladies rares
Location : Yellowknife, Territoires du Nord-Ouest, CA X1A 2L9

9 990 016,00 $

18 févr. 2025

autre

Entente :

2425-HQ-000163

Numéro de l’entente :

2425-HQ-000163

Durée : du 18 févr. 2025 au 31 mars 2029
Description :

De soutenir l’engagement du gouvernement fédéral de maintenir un système de soins de santé solide et efficace financé par l’État à l’aide d’investissements dans des innovations émergentes et démontrés dans des domaines prioritaires, comme les soins palliatifs et les soins de fin de vie, les soins à domicile et communautaires, les soins de santé mentale et d’autres priorités fédérales, provinciales-territoriales et émergentes.

Organisation : Santé Canada
Nom du programme : Programme des politiques et des stratégies en matière de soins de santé
Location : Winnipeg, Manitoba, CA R3B 1C7

gouvernement

Entente :

2425-HQ-000038

Numéro de l’entente :

2425-HQ-000038

Durée : du 18 févr. 2025 au 31 mars 2027
Description :

D'accorder des fonds aux provinces/territoires intéressés afin de favoriser l'accès aux médicaments pour le traitement des maladies rares par les patients atteints de maladies rares, de même qu’à améliorer et à élargir les traitements et services liés aux maladies rares, en vue d’obtenir de meilleurs résultats liés à la santé.

Organisation : Santé Canada
Nom du programme : Programme de la stratégie nationale sur les médicaments pour le traitement des maladies rares
Location : Yellowknife, Territoires du Nord-Ouest, CA X1A 2L9

40 000,00 $

18 févr. 2025

bénéficiaire autochtone

Description :

Formulaire de demande de financement pour le préengagement sur la Loi sur les ressources en eau du Canada : L'examen de la Loi sur les ressources en eau du Canada

Organisation : Agence de l’eau du Canada
Location : Peace River, Alberta, CA

24 038 320,00 $

18 févr. 2025
Entente :

Centre de mieux-être et de rétablissement

Durée : du 18 févr. 2025 au 31 mars 2029
Description :

Le gouvernement des Territoires du Nord-Ouest construit une nouvelle installation située au 5019 51 Street à Yellowknife dans le but principal de fournir un abri à la population non logée du territoire. Le Wellness and Recovery Centre (WRC) sera un lieu sûr où la population sans abri pourra accéder à des services, à de la nourriture, à de la chaleur et à un sentiment d'appartenance.

Organisation : Ministère du Logement, de l’Infrastructure et des Collectivités
Nom du programme : Programme pour les bâtiments communautaires verts et inclusifs
Location : Yellowknife, Ville de, Territoires du Nord-Ouest, CA

50 000,00 $

18 févr. 2025
Entente :

Plan du réseau de transport actif de la nation Ojibway de Wabigoon Lake et développement de projets prioritaires

Durée : du 18 févr. 2025 au 31 mars 2027
Description :

La nation Ojibway du lac Wabigoon (NOLW) est une communauté autochtone résiliente et tournée vers l'avenir, située dans le nord-ouest de l'Ontario, sur les rives du lac Dinorwic, à 20 km au sud-est de Dryden et à 65 km au nord-ouest d'Ignace. Le territoire de NOWL s'étend sur 46,27 km², dont la majeure partie est inaccessible en véhicule, car il n'y a ni route ni sentier. La réserve de la nation est divisée en deux parties, séparées par le lac Dinorwic.
Actuellement, la population de NOLW dans la réserve est d'environ 200 membres, et devrait augmenter dans les années à venir avec l'ajout de nouveaux logements communautaires. Les membres et le personnel de la communauté ont identifié un besoin critique de voies piétonnes et cyclables plus nombreuses et plus sûres dans l'ensemble de la communauté. En plus de fournir des connexions séparées des véhicules, les connexions actives contribueront à augmenter les options de transport sain et favoriseront les loisirs tout au long de l'année et les rassemblements sociaux/culturels sur les terres du NOLW. L'infrastructure de transport existante dans la communauté est axée sur l'automobile, avec des routes en gravier et en gravillons (8,0 km) sans trottoirs, et plusieurs sentiers informels. Ce projet se concentrera sur l'élaboration d'un plan de réseau de transport actif qui identifiera et priorisera le développement de connexions piétonnes et cyclistes sûres pour les résidents de tous âges au sein de la communauté en pleine croissance. Il est important de noter que ces nouveaux sentiers et ces sentiers améliorés amélioreront l'accès aux principales installations communautaires à partir des zones résidentielles et faciliteront l'apprentissage culturel grâce à la signalisation et à l'accès aux lieux culturels importants de la communauté.

Le plan du réseau de transport actif comprendra plusieurs résultats clés :
1. L'élaboration d'une carte du réseau, qui identifiera et classera par ordre de priorité les liaisons piétonnes et cyclistes à travers la communauté vers des destinations clés.
2. Un plan écrit articulant la vision et les objectifs de la communauté, les politiques pertinentes et les recommandations du programme pour soutenir une augmentation du transport actif au cours des quatre saisons.
3. Des estimations de coûts de haut niveau seront préparées pour l'ensemble du plan du réseau, ce qui aidera notre communauté à budgétiser et à rechercher des fonds d'investissement supplémentaires pour soutenir les efforts de mise en œuvre.
4. Deux cycles d'engagement tout au long du projet permettront à la fois un engagement communautaire large avec les membres et un engagement ciblé avec les principales parties prenantes, notamment les travaux publics, les aînés de la communauté, le chef et le conseil.
La collaboration avec les membres de la communauté et les anciens est essentielle pour garantir l'inclusion de l'histoire, de la culture et de la langue des NOLW dans le réseau planifié, les recommandations de conception des infrastructures et les aménagements proposés dans le cadre du processus de planification. Ces aménagements peuvent inclure des panneaux d'orientation, des sièges, des espaces de rassemblement, le tout dans le but de célébrer et de partager les connaissances de NOLW. Cela permettra d'intégrer l'histoire de la communauté dans l'ensemble du territoire et de soutenir les efforts d'éducation à la terre pour les résidents et les visiteurs de la communauté. Le projet intégrera également la documentation dans les zones où il peut y avoir des préoccupations accrues en matière d'environnement ou d'habitat pour les espèces en péril.

Organisation : Ministère du Logement, de l’Infrastructure et des Collectivités
Nom du programme : Fonds pour le transport en commun du Canada
Location : Wabigoon Lake Ojibway Nation, Ontario, CA

160 000,00 $

18 févr. 2025
Entente :

Achats pour soutenir le transport en commun à Blind River, Ontario.

Durée : du 18 févr. 2025 au 31 mars 2027
Description :

Achat d'une navette/mini-bus diesel/gaz pour soutenir le transport en commun à Blind River, Ontario.

Organisation : Ministère du Logement, de l’Infrastructure et des Collectivités
Nom du programme : Fonds pour le transport en commun du Canada
Location : Blind River, Ville de, Ontario, CA