Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
50 000,00 $
18 févr. 2025
Étude de faisabilité du transport en commun pour la municipalité de Red Lake, ON
Évaluation de la faisabilité du transport en commun afin d'évaluer les besoins en matière de transport public, la demande et les options pour la mise en œuvre d'une solution de transport en commun pour la municipalité de Red Lake, ON.
2 000 000,00 $
18 févr. 2025
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Soutenir les mécanismes de protection communautaire pour améliorer la protection des civils
7465499 P014878001
Le projet vise à renforcer la protection des civils dans la bande frontalière entre le Bénin, le Togo et le Burkina Faso, région confrontée à l'insécurité croissante due à l'expansion des groupes armés non-étatiques. Le projet répond aux besoins critiques des communautés frontalières vulnérables. Ce, en s'appuyant sur la mise en place de groupes de protection communautaire inclusifs, le renforcement d’espaces de dialogues entre les communautés, les autorités civiles et les forces de défense et sécurité (FDS), la formation des FDS à la protection des civils, ainsi qu’un plaidoyer stratégique auprès des autorités locales (communes, départements) et nationales.
1 385 735,81 $
18 févr. 2025
autre
Lutte contre la propagation de l'insécurité et de l'extrémisme violent en Afrique de l'Ouest
7465944 P015663001
Le projet vise à contribuer à la réduction de la propagation de l’insécurité et de l’extrémisme violent dans la bande frontalière entre la Côte d’Ivoire, le Burkina Faso et le Mali, en mettant en place des mécanismes de gestion des conflits locaux, coordonnés au niveau transfrontalier, intégrant particulièrement les femmes, les jeunes et les groupes les plus marginalisés au sein des communautés. Les activités du projet comprennent : 1) renforcer les capacités de dialogue et d’actions concertées des populations ciblées; 2) accroître leurs aptitudes à se mobiliser et former des réseaux pour gérer les tensions et conflits de leur communautés; 3) renforcer les capacités des organisations locales œuvrant auprès des femmes, des jeunes et des groupes marginalisés. Ce, par des formations, de l’accompagnement, de l’appui technique et financier (subventions), et pour la mise en œuvre d’initiatives locales et transfrontalières axées sur la consolidation de la paix et la stabilisation.
1 999 989,76 $
18 févr. 2025
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Renforcer le leadership transnational des jeunes pour la paix à la frontière ivoiro-ghanéenne
7465942 P015718001
Ce projet vise à donner à un groupe diversifié de jeunes femmes et hommes les moyens de parvenir par la collaboration à un changement pacifique dans les régions frontalières du nord de la Côte d’Ivoire et du Ghana. Il vise à accroître les perspectives de paix et de sécurité à long terme dans les régions frontalières du nord en donnant aux jeunes les moyens de renforcer l’écosystème naissant de consolidation de la paix dans la région. Le projet vise également à faire en sorte que les processus de décision et de paix tiennent compte des sources de vulnérabilités et de frustrations à l’origine du recrutement des jeunes et remédient à celles-ci pour rendre les jeunes mieux en mesure de résister aux tentatives qui peuvent les entraîner dans la violence. Les activités du projet comprennent : 1) rendre les jeunes plus aptes à jouer un rôle dirigeant pour favoriser la paix et renforcer leur confiance dans leur capacité de le faire; 2) éliminer les obstacles à la participation des jeunes afin de créer un environnemen
249 500,00 $
18 févr. 2025
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Fonds d’analyse des risques complexes
7465905 P015394001
Ce projet vise à combler les lacunes en matière de données pour l’aide d’urgence et à permettre un accès ouvert aux données et aux outils d’analyse pour soutenir l’élaboration de politiques fondées sur des données probantes dans le cadre de la programmation liées aux conflits. Le Fonds d’analyse des risques complexes est un partenariat mondial entre les États membres des Nations Unies, les organisations de la société civile (OSC), le milieu universitaire et les partenaires technologiques qui se consacrent à l’utilisation des données et de l’analyse pour mieux anticiper et prévenir les risques complexes et y répondre. Les activités du projet comprennent ce qui suit : 1) investir dans des initiatives novatrices en matière de données et soutenir le développement d’ensembles de données essentielles; 2) soutenir le développement d’outils d’analyse pour améliorer la détection, l’anticipation et la prévention précoce des crises et les interventions rapides à cet égard, et renforcer le savoir-faire des intervenants
759 360,00 $
18 févr. 2025
autre
Renforcement des Capacités des Organismes de Gestion des Élections de L’espace Francophone
7466040 P014606001
Le projet vise a consolider l’expertise électorale des organisations membres du RECEF afin de favoriser des institutions démocratiques stables et sensible aux enjeux d’égalité entre les sexes, afin de permettre et la tenue d’élections libres, fiables, transparentes, apaisées et inclusives. Le projet comprend cinq principales activités : des séminaires électoraux, des activités de formation du Forum des femmes, des missions d’étude, des activités de coopération bilatérale et la publication d’études électorales.
5 874 000,00 $
18 févr. 2025
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Equitable Reading Services Through Public Libraries: Alternate Format Creation, Training & Awareness
020137089
L’objectif du programme est d’accroître la production de documents de lecture imprimés en formats substituts pour les personnes ayant une déficience perceptuelle.
151 800,00 $
18 févr. 2025
établissement universitaire et institution publique
Développement d'un super-paramétrage des processus de la glace de mer à l'échelle de la maille, basé sur des données
1 601 126,00 $
18 févr. 2025
organisme à but lucratif
Économiseur de chaudière
24 351,39 $
18 févr. 2025
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Ce projet servira à augmenter le nombre de délinquants autochtones sous responsabilité fédérale qui ont accès à des services de soutien communautaire avant d'être mis en liberté dans des régions rurales et éloignées et à mieux planifier leur réinsertion sociale et leur transition dans la collectivité grâce à la continuité des services de soutien culturel.