Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
146 108,34 $
18 févr. 2025
bénéficiaire autochtone
Le projet établira un programme de soutien culturel, qui englobera la participation d'Aînés dans la collectivité, de gardiens du savoir et d'enseignants de transition ainsi que du soutien en santé mentale et pour le traitement de la toxicomanie dans le cadre du programme existant de défense des droits de l'organisme.
491 118,00 $
18 févr. 2025
bénéficiaire autochtone
Le Programme de transfert des allocations fait partie intégrante de la SRAPA et facilite le retrait volontaire de permis de pêche commerciale, qui sont réattribués à des groupes autochtones admissibles; cette approche permet de ne pas augmenter l'effort de pêche et de fournir aux collectivités autochtones des possibilités de revenus et d'emplois
600 000,00 $
18 févr. 2025
bénéficiaire autochtone
Appuyer les communautés autochtones afin qu’elles prennent activement part aux pêches commerciales et à l’aquaculture
12 075,00 $
18 févr. 2025
bénéficiaire autochtone
Le financement sous forme de subvention vise à soutenir les efforts des Autochtones en vue d’accroître leur capacité technique concernant non seulement les politiques en matière d’espèces en péril, mais aussi les initiatives de programmation et de réglementation; le but est également de soutenir leur participation accrue aux processus de coopération et de consultation concernant l’inscription et les documents de recouvrement connexes des espèces en péril conformément à la Loi sur les espèces en péril et à l’article 35 de la Loi constitutionnelle.
13 769,00 $
18 févr. 2025
Besoins en équipement
13472622
Achat d'équipement du programme, dont quatre systèmes informatiques pour le personnel ainsi qu'un ordinateur portable à des fins de voyage ainsi que quatre caméras de sécurité et paiements mensuels Starlink.
960 000,00 $
18 févr. 2025
organisme à but lucratif
Atlas géologique sur le stockage du carbone de l’Est du Canada (Québec et Canada atlantique)
CCUS-ST-082
Ce projet est surtout associé à combler les lacunes de connaissances.
2 016 364,00 $
18 févr. 2025
organisme à but lucratif
Développement de l’oxycombustion pour le captage du CO2 des générateurs diesel
CCUS-CAP-034
Ce projet est surtout associé à la recherche et développement technologique.
667 172,00 $
18 févr. 2025
bénéficiaire autochtone
Créer des outils d'aide à la décision de l'Unité environnementale pour intervenir en cas de déversements de pétrole, qui intègrent les connaissances, les traditions, les lois et les priorités des Premières Nations de la Colombie-Britannique en matière de santé humaine, communautaire et écologique
GREATBEAR 22
L'objectif est de continuer à faire progresser la recherche sur les déversements d'hydrocarbures au Canada afin d'améliorer le niveau de préparation et d'intervention du Canada en tirant parti de nouvelles recherches en collaboration avec certains des meilleurs chercheurs du monde, tant au niveau national qu'international.
1 246 500,00 $
18 févr. 2025
bénéficiaire autochtone
Étude de faisabilité Kci-Wocawson
SREPS-CB-354
L'objectif de ce projet est de mettre en place des activités de renforcement des capacités qui permettent d'acquérir des connaissances et des compétences liées à un projet d'énergie renouvelable.
933 312,00 $
18 févr. 2025
autre
Formation d'équipe de pompiers
FMWCC24-GCFI
L'objectif de ce projet est d'accroître les capacités en matière de préparation et d'intervention en cas de feux de forêt en soutenant des possibilités de formation de pompiers forestiers pour les participants qui ont rencontré des obstacles.