Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
435 000,00 $
1 déc. 2022
organisme à but lucratif
Capteur de spectre RF avancé peu coûteux
999311
Ce projet permettra de produire un prototype alpha d’un capteur RF avancé à faible coût capable d’assurer des fonctions de surveillance du spectre à bande ultra-large tout en atteignant des objectifs de coût et de taille différenciés par rapport à l’industrie. Le projet comprend l’optimisation des conceptions de référence ThinkRF à l’aide de méthodes avancées de traitement du signal, ainsi que le développement et la conduite de la courbe de puissance des principaux composants RF frontaux, tels que les filtres à ondes millimétriques, et l’amélioration du signal numérique et des capacités de débit.
30 000,00 $
1 déc. 2022
organisme à but lucratif
PEJ —Soutien marketing pour la croissance des grandes marques-Cannabis
999336
Ce rôle a été créé dans le cadre de l’équipe élargie de vente et de marketing du cannabis chez Motif afin de continuer à faire évoluer et à améliorer nos activités existantes de marketing et de médias sociaux. Motif est à l’avant-garde des tactiques de vente et de marketing au Canada, et nous avions besoin d’un ou d’une artiste et d’un créateur ou d’une créatrice de contenu compétents pour continuer à offrir des campagnes uniques et réussies, ce qui se traduit par une croissance continue des ventes et de la notoriété de la marque.
30 000,00 $
1 déc. 2022
organisme à but lucratif
PEJ —Auditeur de qualité principal ou auditrice de qualité principale —Pratiques et processus —Cannabis
999338
Ce rôle a été créé au sein de l’équipe d’assurance qualité de Motif afin de continuer à faire évoluer et à améliorer les processus d’assurance qualité existants pour le cannabis, d’accroître notre efficacité et notre qualité, et de maintenir nos normes de qualité très élevées pendant une période de croissance rapide.
60 000,00 $
1 déc. 2022
organisme à but lucratif
Viabilité technico-économique d’une opération décentralisée de conversion de la biomasse dans les zones rurales de la Colombie-Britannique
999395
Développer une analyse technico-économique pour une unité de biomasse portable, à petite échelle et à faible coût, produisant des produits à valeur ajoutée dans les régions rurales de la Colombie-Britannique.
13 033,00 $
1 déc. 2022
organisme à but lucratif
Assistance PI N2 : Engagement pour une stratégie de propriété intellectuelle
999397
Le projet soutiendra le développement de la capacité de propriété intellectuelle au sein de l’entreprise.
18 038,00 $
1 déc. 2022
organisme à but lucratif
Assistance PI N2 : Engagement pour une stratégie de propriété intellectuelle
999408
Le projet soutiendra le développement de la capacité de propriété intellectuelle au sein de l’entreprise.
15 262,00 $
1 déc. 2022
organisme à but lucratif
Assistance PI N2 : Engagement pour une stratégie de propriété intellectuelle
999415
Le projet soutiendra le développement de la capacité de propriété intellectuelle au sein de l’entreprise.
459 000,00 $
1 déc. 2022
organisme à but lucratif
Endoscopie gastro-intestinale inférieure et bronchoscopie - Développement d'un programme de formation standardisé basé sur la simulation de réalité virtuelle haptique.
999426
Le projet porte sur le développement d'un système normalisé de formation par simulation (SBT) basé sur la réalité virtuelle (RV) haptique pour les régions gastro-intestinales inférieures et bronchiques. Le projet comprendra le développement d'un programme normalisé de formation par simulation pour les régions gastro-intestinales et bronchiques inférieures, composé d'un contenu de formation en réalité virtuelle hautement configurable et étroitement lié au programme existant de formation aux procédures gastro-intestinales et bronchiques inférieures. Les séances de formation sur le système fourniront des conseils en temps réel et des évaluations complètes.
430 040,00 $
1 déc. 2022
organisme à but lucratif
UKRI NZ : 10040051 —CeramBatt
999434
Une course mondiale est en cours pour le développement de la prochaine génération de technologies de batteries pour véhicules électriques. Les batteries utilisant des électrolytes solides ont suscité un grand intérêt en raison de leur haute densité énergétique, de leur sécurité accrue et de leur durabilité. Le succès de leur mise en œuvre dans les véhicules commerciaux dépendra en fin de compte de la capacité à les produire de manière efficace, durable, rentable et à grande échelle. Ce projet de consortium international «CeramBatt» développera et prouvera une nouvelle voie de fabrication pour les batteries à électrolyte solide en utilisant une combinaison inédite de procédés avancés de synthèse de matériaux par plasma à couplage inductif et de fabrication additive par affichage à cristaux liquides.
75 000,00 $
1 déc. 2022
organisme à but lucratif
Développement de l’infrastructure logicielle
999474
Ce projet englobe le développement d’éléments clés de l’infrastructure logicielle de TCG Machines. Les améliorations apportées à la suite technologique existante de TCG Machines, associées à de nouvelles innovations, renforceront la précision de la reconnaissance des cartes, élargiront le catalogue des produits pris en charge et augmenteront les capacités et les débouchés des machines de tri de TCG Machines.