Subventions et contributions gouvernementales

À propos de cette information

En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.

Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».

Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.

1084566 dossiers trouvés

435 000,00 $

1 déc. 2022

organisme à but lucratif

Entente :

Capteur de spectre RF avancé peu coûteux

Numéro de l’entente :

999311

Durée : du 1 déc. 2022 au 30 juin 2024
Description :

Ce projet permettra de produire un prototype alpha d’un capteur RF avancé à faible coût capable d’assurer des fonctions de surveillance du spectre à bande ultra-large tout en atteignant des objectifs de coût et de taille différenciés par rapport à l’industrie. Le projet comprend l’optimisation des conceptions de référence ThinkRF à l’aide de méthodes avancées de traitement du signal, ainsi que le développement et la conduite de la courbe de puissance des principaux composants RF frontaux, tels que les filtres à ondes millimétriques, et l’amélioration du signal numérique et des capacités de débit.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Contributions aux entreprises
Location : Kanata, Ontario, CA K2K 0G7

30 000,00 $

1 déc. 2022

organisme à but lucratif

Entente :

PEJ —Soutien marketing pour la croissance des grandes marques-Cannabis

Numéro de l’entente :

999336

Durée : du 1 déc. 2022 au 31 juil. 2023
Description :

Ce rôle a été créé dans le cadre de l’équipe élargie de vente et de marketing du cannabis chez Motif afin de continuer à faire évoluer et à améliorer nos activités existantes de marketing et de médias sociaux. Motif est à l’avant-garde des tactiques de vente et de marketing au Canada, et nous avions besoin d’un ou d’une artiste et d’un créateur ou d’une créatrice de contenu compétents pour continuer à offrir des campagnes uniques et réussies, ce qui se traduit par une croissance continue des ventes et de la notoriété de la marque.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Programme emploi jeunesse
Location : Aylmer, Ontario, CA N5H 2B8

30 000,00 $

1 déc. 2022

organisme à but lucratif

Entente :

PEJ —Auditeur de qualité principal ou auditrice de qualité principale —Pratiques et processus —Cannabis

Numéro de l’entente :

999338

Durée : du 1 déc. 2022 au 31 juil. 2023
Description :

Ce rôle a été créé au sein de l’équipe d’assurance qualité de Motif afin de continuer à faire évoluer et à améliorer les processus d’assurance qualité existants pour le cannabis, d’accroître notre efficacité et notre qualité, et de maintenir nos normes de qualité très élevées pendant une période de croissance rapide.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Programme emploi jeunesse
Location : Aylmer, Ontario, CA N5H 2B8

60 000,00 $

1 déc. 2022

organisme à but lucratif

Entente :

Viabilité technico-économique d’une opération décentralisée de conversion de la biomasse dans les zones rurales de la Colombie-Britannique

Numéro de l’entente :

999395

Durée : du 1 déc. 2022 au 15 mai 2024
Description :

Développer une analyse technico-économique pour une unité de biomasse portable, à petite échelle et à faible coût, produisant des produits à valeur ajoutée dans les régions rurales de la Colombie-Britannique.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Contributions aux entreprises
Location : Vancouver, Colombie-Britannique, CA V5W 1W7

13 033,00 $

1 déc. 2022

organisme à but lucratif

Entente :

Assistance PI N2 : Engagement pour une stratégie de propriété intellectuelle

Numéro de l’entente :

999397

Durée : du 1 déc. 2022 au 15 mars 2023
Description :

Le projet soutiendra le développement de la capacité de propriété intellectuelle au sein de l’entreprise.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Contributions aux entreprises
Location : Richmond Hill, Ontario, CA L4S 2J8

18 038,00 $

1 déc. 2022

organisme à but lucratif

Entente :

Assistance PI N2 : Engagement pour une stratégie de propriété intellectuelle

Numéro de l’entente :

999408

Durée : du 1 déc. 2022 au 28 févr. 2023
Description :

Le projet soutiendra le développement de la capacité de propriété intellectuelle au sein de l’entreprise.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Contributions aux entreprises
Location : Ajax, Ontario, CA L1Z 1K9

15 262,00 $

1 déc. 2022

organisme à but lucratif

Entente :

Assistance PI N2 : Engagement pour une stratégie de propriété intellectuelle

Numéro de l’entente :

999415

Durée : du 1 déc. 2022 au 28 févr. 2023
Description :

Le projet soutiendra le développement de la capacité de propriété intellectuelle au sein de l’entreprise.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Contributions aux entreprises
Location : Mississauga, Ontario, CA L5T 1R4

459 000,00 $

1 déc. 2022

organisme à but lucratif

Entente :

Endoscopie gastro-intestinale inférieure et bronchoscopie - Développement d'un programme de formation standardisé basé sur la simulation de réalité virtuelle haptique.

Numéro de l’entente :

999426

Durée : du 1 déc. 2022 au 31 juil. 2023
Description :

Le projet porte sur le développement d'un système normalisé de formation par simulation (SBT) basé sur la réalité virtuelle (RV) haptique pour les régions gastro-intestinales inférieures et bronchiques. Le projet comprendra le développement d'un programme normalisé de formation par simulation pour les régions gastro-intestinales et bronchiques inférieures, composé d'un contenu de formation en réalité virtuelle hautement configurable et étroitement lié au programme existant de formation aux procédures gastro-intestinales et bronchiques inférieures. Les séances de formation sur le système fourniront des conseils en temps réel et des évaluations complètes.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Contributions aux entreprises
Location : Vancouver, Colombie-Britannique, CA V6B 4N6

430 040,00 $

1 déc. 2022

organisme à but lucratif

Entente :

UKRI NZ : 10040051 —CeramBatt

Numéro de l’entente :

999434

Durée : du 1 déc. 2022 au 31 mars 2025
Description :

Une course mondiale est en cours pour le développement de la prochaine génération de technologies de batteries pour véhicules électriques. Les batteries utilisant des électrolytes solides ont suscité un grand intérêt en raison de leur haute densité énergétique, de leur sécurité accrue et de leur durabilité. Le succès de leur mise en œuvre dans les véhicules commerciaux dépendra en fin de compte de la capacité à les produire de manière efficace, durable, rentable et à grande échelle. Ce projet de consortium international «CeramBatt» développera et prouvera une nouvelle voie de fabrication pour les batteries à électrolyte solide en utilisant une combinaison inédite de procédés avancés de synthèse de matériaux par plasma à couplage inductif et de fabrication additive par affichage à cristaux liquides.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Contributions aux entreprises
Location : Mississauga, Ontario, CA L5N 1P8

75 000,00 $

1 déc. 2022

organisme à but lucratif

Entente :

Développement de l’infrastructure logicielle

Numéro de l’entente :

999474

Durée : du 1 déc. 2022 au 30 juin 2023
Description :

Ce projet englobe le développement d’éléments clés de l’infrastructure logicielle de TCG Machines. Les améliorations apportées à la suite technologique existante de TCG Machines, associées à de nouvelles innovations, renforceront la précision de la reconnaissance des cartes, élargiront le catalogue des produits pris en charge et augmenteront les capacités et les débouchés des machines de tri de TCG Machines.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Contributions aux entreprises
Location : Calgary, Alberta, CA T2G 1V7