Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
93 882,00 $
17 janv. 2025
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Joignez le résEAU
100 000,00 $
17 janv. 2025
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
École Éponge
61 199,00 $
17 janv. 2025
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Amélioration de la qualité de l'eau des lacs de la municipalité de Saint-Aimé-des-Lac
300 000,00 $
17 janv. 2025
bénéficiaire autochtone
Le but principal (fins) est de soutenir l’amélioration de la sécurité maritime et de la protection de l’environnement marin dans les eaux canadiennes, tout en adoptant les concepts d’élaboration conjointe et de développement économique durable. Les objectifs sont de renforcer les capacités et de faciliter la participation des partenaires et des intervenants à l’appui de la sécurité maritime et de la protection de l’environnement marin.
243 050,00 $
17 janv. 2025
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Recherche de possibilités économiques - Grues blanches
2425-CN-000138
Le conseil de direction Thebacha entreprendra un projet de trois ans pour favoriser la recherche de possibilités économiques liées à la conservation de la grue blanche, notamment en organisant un festival de la grue blanche du Nord à Fort Smith, au Nunavut, en évaluant la viabilité des visites d’observation de la grue et en attirant les conservationnistes et les groupes de conservation dans la région.
500 000,00 $
17 janv. 2025
organisme à but lucratif
226684
226684
Établir une installation de menuiserie de pointe
99 062,00 $
17 janv. 2025
établissement universitaire et institution publique
226818
226818
Organiser la compétition régionale MATE ROV 2025 de Terre‑Neuve‑et‑Labrador
1 800 000,00 $
17 janv. 2025
organisme à but lucratif
600072711
600072711
Acquisition d'équipements : le projet vise à permettre à une entreprise œuvrant dans le domaine de l’informatique quantique de se doter d’une capacité de production afin de mettre en marché son produit.
74 500,00 $
17 janv. 2025
bénéficiaire autochtone
600072523
600072523
Démarrage d'entreprise : le projet vise le démarrage d'une entreprise autochtone dans le secteur du transport.
50 000,00 $
17 janv. 2025
organisme à but lucratif
600072802
600072802
Stratégie de commercialisation : le projet vise l’augmentation des ventes d’une entreprise qui développe et commercialise une plateforme numérique destinée aux sciences de la vie.