Subventions et contributions gouvernementales

À propos de cette information

En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.

Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».

Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.

1084620 dossiers trouvés

40 000,00 $

17 janv. 2025

bénéficiaire autochtone

Description :

Aide financière pour la participation à l’audience de question constitutionnelle de Northriver dans le nord-est de la Colombie-Britannique

Organisation : La Régie de l’énergie du Canada
Location : Moberly Lake, Colombie-Britannique, CA

231 004,00 $

17 janv. 2025
Entente :

Le jardin culturel et de sécurité alimentaire de Skuppah

Durée : du 17 janv. 2025 au 31 mars 2025
Description :

Le projet consiste à concevoir et à construire l'infrastructure paysagère nécessaire à la création d'un jardin culturel et de sécurité alimentaire adjacent au bâtiment du Centre de sécurité alimentaire de Skuppah et situé de l'autre côté de la route. Les activités comprennent l'aménagement paysager du jardin et l'ensemble des travaux de construction, y compris la préparation du site et la fourniture et l'installation des aménagements paysagers, des agrégats et des matériaux granulaires, de la terre végétale, de l'ensemencement hydraulique, du matériel végétal, des clôtures, du mobilier de site, de l'irrigation, ainsi que de l'entretien et de la surveillance de l'établissement.

Organisation : Ministère du Logement, de l’Infrastructure et des Collectivités
Nom du programme : Fonds d'infrastructure naturelle
Location : Lytton, Village de, Colombie-Britannique, CA

86 175 560,00 $

17 janv. 2025
Entente :

Canada - Île-du-Prince-Édouard Entente Relative Au Fonds Canadien Pour Les Infrastructures Liées Au Logement

Durée : du 17 janv. 2025 au 31 mars 2034
Description :

Le gouvernement du Canada a annoncé 6 milliards de dollars sur 10 ans dans le budget 2024 pour le nouveau Fonds canadien pour les infrastructures liées au logement afin d'accélérer la construction et la remise en état d’infrastructures favorisant les logements liées à l'eau potable, aux eaux usées, aux eaux pluviales et aux déchets solides, qui appuient directement la création de nouveaux logements, et l’amélioration de la densification.

Organisation : Ministère du Logement, de l’Infrastructure et des Collectivités
Nom du programme : Fonds canadien pour les infrastructures liées au logement
Location : Charlottetown, Ville de, Île-du-Prince-Édouard, CA

47 000,00 $

17 janv. 2025

organisme à but lucratif

Entente :

Exploitation durable des baies

Numéro de l’entente :

1025876

Durée : du 17 janv. 2025 au 31 janv. 2026
Description :

Les récoltes de baies, évaluées à 744 millions de dollars canadiens en 2020, sont économiquement importantes et culturellement vitales pour les peuples autochtones de l’Amérique du Nord, car elles relient les aliments aux pratiques traditionnelles. Cependant, les populations de baies sauvages au Yukon sont en déclin pour des raisons qui sont encore inconnues. Ce projet vise à réaliser une étude de faisabilité et à impliquer les communautés des Premières Nations du Yukon afin d’identifier les impacts et les obstacles à l’accès. En intégrant les connaissances écologiques traditionnelles et la technologie moderne, le projet vise à donner aux communautés les moyens de concevoir des recherches, à renforcer leur indépendance alimentaire, à promouvoir la biodiversité et la résistance au changement climatique tout en améliorant la qualité de vie dans les communautés de l’Arctique et du Nord.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme de collaboration en science, en technologie et en innovation - Initiatives de collaboration en R-D
Location : Whitehorse, Yukon, CA Y1A 0C5

75 000,00 $

17 janv. 2025

organisme à but lucratif

Entente :

Assistance IA - PRA : Projet pilote pour Discrete Choice Inc.

Numéro de l’entente :

1026857

Durée : du 17 janv. 2025 au 18 avr. 2025
Description :

Le projet soutiendra les tests pilotes des stratégies d’IA et déterminera l’architecture cible et les objectifs techniques quantitatifs pour la mise en œuvre d’une solution d’IA.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Assistance AI
Location : Markham, Ontario, CA L3R 0B8

1 059 000,00 $

17 janv. 2025

bénéficiaire autochtone

Entente :

Conversion d'une usine de palettes de bois communautaire Ilnu au chauffage à la biomasse

Numéro de l’entente :

BH-OD-029

Durée : du 17 janv. 2025 au 31 mars 2026
Description :

Ce projet comprend l'installation d'un système de chauffage à la biomasse ou d'une technologie combinée de production de chaleur et d'électricité pour remplacer l'utilisation de combustibles fossiles et réduire les émissions de GES dans une collectivité rurale ou éloignée du Canada.

Organisation : Ressources naturelles Canada
Nom du programme : Volet Chauffage bioénergétique du programme Énergie propre pour les collectivités rurales et éloignées
Location : MASHTEUIATSH, Québec, CA G0W 2H0

27 372,00 $

17 janv. 2025
Entente :

SpeakJustice : Ateliers d’éducation juridique pour les minorités de langue officielle

Numéro de l’entente :

13029948

Durée : du 17 janv. 2025 au 31 mars 2025
Description :

Ce projet consiste à offrir des ateliers d’information juridique qui simplifient les concepts juridiques complexes et fournissent aux participants des connaissances juridiques pratiques aux membres des communautés de langue officielle en situation minoritaire en Alberta.

Organisation : Ministère de la Justice Canada
Nom du programme : Fonds d'appui à l'accès à la justice dans les deux langues officielles
Location : Edmonton, Alberta, CA T6W2N7

3 700 000,00 $

17 janv. 2025

organisme à but lucratif

Entente :

Amélioration de la ventilation de l'usine McCain Foods par l'utilisation de la chaleur résiduelle

Numéro de l’entente :

G2-24-01148

Durée : du 17 janv. 2025 au 31 mars 2027
Description :

Ce projet vise à améliorer l'efficacité énergétique dans le secteur industriel canadien.

Organisation : Ressources naturelles Canada
Nom du programme : Programme des installations industrielles et manufacturières vertes
Location : FLORENCEVILLE-BRISTOL, Nouveau-Brunswick, CA E7L 1B2

6 000 000,00 $

17 janv. 2025

organisme à but lucratif

Entente :

Centricité client : Autonomiser les clients dans l’évolution future du réseau (2030)

Numéro de l’entente :

EIP-SGD-200

Durée : du 17 janv. 2025 au 31 déc. 2028
Description :

Ce projet est surtout associé à la démonstration de la technologie.

Organisation : Ressources naturelles Canada
Nom du programme : Contributions à l'appui du programme d'innovation énergétique
Location : VAUGHAN, Ontario, CA L4H 0A9

1 823 761,00 $

17 janv. 2025

bénéficiaire autochtone

Entente :

Reboisement et restauration du bassin versant du ruisseau de la route FX

Numéro de l’entente :

2024 IFS 046

Durée : du 17 janv. 2025 au 31 mars 2031
Description :

Ce projet fait avancer l'engagement du gouvernement du Canada de planter deux milliards de nouveaux arbres supplémentaires au cours des dix prochaines années, dans le cadre d'une approche plus large des solutions climatiques fondées sur la nature.

Organisation : Ressources naturelles Canada
Nom du programme : Le programme 2 milliards d'arbres
Location : MERRITT, Colombie-Britannique, CA V1K 1B8