Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
375 000,00 $
30 sept. 2025
établissement universitaire et institution publique
Réseau de sécurité économique et d'espionnage des entreprises
ECONSEC mènera des recherches sur la sécurité économique et l'espionnage industriel – en mettant particulièrement l'accent sur les entreprises et les universités – en tant qu'élément clé de la sécurité nationale, de la défense canadienne et de la prospérité du Canada. ECONSEC a pour objectif de cartographier et d'identifier cette nouvelle réalité menaçante et de mettre en relation le ministère de la Défense nationale (MDN) et des Forces armées canadiennes (FAC) avec des experts de premier plan afin d'éclairer le débat politique.
50 000,00 $
30 sept. 2025
établissement universitaire et institution publique
Analyse des scénarios de rénovation à l'échelle communautaire
1034838
Le Canada vise à réduire les émissions de gaz à effet de serre liées aux bâtiments de 40 à 45 % d'ici 2030 et à atteindre la carboneutralité d'ici 2050. Comme les bâtiments représentent 12 % des émissions nationales — principalement dues au chauffage des locaux et de l'eau —, la rénovation du parc immobilier actuel est essentielle. Le présent projet, mené par le CNRC et l'Université métropolitaine de Toronto (TMU), soutient la mise au point de méthodes et d'outils normalisés pour l'analyse de scénarios de rénovation à l'échelle communautaire. La TMU améliorera les archétypes de bâtiments à l'aide de données détaillées afin de simuler des rénovations à Toronto (ASHRAE CZ5) et à Montréal (ASHRAE CZ6), et contribuera ainsi à la création d'un outil permettant d'évaluer le potentiel de rénovation en fonction de différentes intensités carbone du réseau. Ces efforts complètent les travaux du CNRC à Shediac, au Nouveau-Brunswick (CZ7), et dans des communautés nordiques comme Paulatuk, dans les Territoires du Nord-Ouest (CZ8), où des modèles prototypes sont en cours de développement à l'aide d'ensembles de données agrégées. Globalement, le projet vise à définir des voies de rénovation efficaces adaptées à divers contextes régionaux, ce qui permettra aux communautés d'atteindre les objectifs du Canada en matière d'émissions grâce à un processus décisionnel fondé sur des données probantes. L'outil de la TMU sera validé à l'aide des cas d'utilisation du CNRC à Shediac et à Paulatuk.
1 066,00 $
30 sept. 2025
Translation of Educational Resources for Youth
1377698
Mise en valeur des langues officielles - Promotion de la dualité linguistique
6 700,00 $
29 sept. 2025
Bearskin Lake Truth and Reconciliation
1376622
Programme des célébrations et commémorations - Commémoration Canada
15 000,00 $
29 sept. 2025
Refuge Canada Travelling Exhibition
1375415
Programme d'aide aux musées - Fonds pour expositions itinérantes
50 000,00 $
29 sept. 2025
organisme à but lucratif
227946
227946
Embaucher un professionnel spécialisé en développement des affaires
1 650 000,00 $
29 sept. 2025
établissement universitaire et institution publique
PC0009593
PC0009593
Stimuler la croissance du secteur de la fabrication de pointe dans le Southern Interior
172 950,00 $
29 sept. 2025
établissement universitaire et institution publique
Lutter contre la violence fondée sur le genre sur les campus : projet sur les lois des « drapeaux rouges »
26107
Ce projet vise à améliorer la compréhension et la réponse de la communauté universitaire aux lois du drapeau rouge dans le contexte de la violence fondée sur le genre. Il ciblera les membres clés de la communauté du campus qui sont les plus susceptibles de recevoir des divulgations de violence fondée sur le genre. L’attention principale sera portée aux étudiantes et étudiants, au personnel et au corps professoral — en particulier ceux et celles dont les fonctions les amènent à recevoir de telles divulgations, notamment les services de sécurité du campus, les services de mieux-être et le personnel chargé des normes communautaires étudiantes.
99 872,00 $
29 sept. 2025
bénéficiaire autochtone
L’objectif du Programme de participation à l’habitat autochtone et de l’Initiative de la mer des Salish est d’appuyer la participation des peuples autochtones aux activités liées à la conservation et à la protection du poisson et de l’habitat du poisson, y compris l’élaboration des politiques, des éléments de programme et des règlements du ministère des Pêches et des Océans (MPO) et le développement de leur capacité technique pour soutenir une plus grande participation à la conservation et à la protection du poisson et de l’habitat du poisson.
65 090,00 $
29 sept. 2025
bénéficiaire autochtone
L’objectif du Programme de participation à l’habitat autochtone et de l’Initiative de la mer des Salish est d’appuyer la participation des peuples autochtones aux activités liées à la conservation et à la protection du poisson et de l’habitat du poisson, y compris l’élaboration des politiques, des éléments de programme et des règlements du ministère des Pêches et des Océans (MPO) et le développement de leur capacité technique pour soutenir une plus grande participation à la conservation et à la protection du poisson et de l’habitat du poisson.