Subventions et contributions gouvernementales

À propos de cette information

En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.

Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».

Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.

1090390 dossiers trouvés

375 000,00 $

30 sept. 2025

établissement universitaire et institution publique

Entente :

Réseau de sécurité économique et d'espionnage des entreprises

Durée : du 30 sept. 2025 au 30 juin 2027
Description :

ECONSEC mènera des recherches sur la sécurité économique et l'espionnage industriel – en mettant particulièrement l'accent sur les entreprises et les universités – en tant qu'élément clé de la sécurité nationale, de la défense canadienne et de la prospérité du Canada. ECONSEC a pour objectif de cartographier et d'identifier cette nouvelle réalité menaçante et de mettre en relation le ministère de la Défense nationale (MDN) et des Forces armées canadiennes (FAC) avec des experts de premier plan afin d'éclairer le débat politique.

Organisation : Défense nationale
Nom du programme : Mobilisation des idées nouvelles en matière de défense et de sécurité (MINDS)
Location : Waterloo, Ontario, CA N2L 6C2

50 000,00 $

30 sept. 2025

établissement universitaire et institution publique

Entente :

Analyse des scénarios de rénovation à l'échelle communautaire

Numéro de l’entente :

1034838

Durée : du 30 sept. 2025 au 15 août 2027
Description :

Le Canada vise à réduire les émissions de gaz à effet de serre liées aux bâtiments de 40 à 45 % d'ici 2030 et à atteindre la carboneutralité d'ici 2050. Comme les bâtiments représentent 12 % des émissions nationales — principalement dues au chauffage des locaux et de l'eau —, la rénovation du parc immobilier actuel est essentielle. Le présent projet, mené par le CNRC et l'Université métropolitaine de Toronto (TMU), soutient la mise au point de méthodes et d'outils normalisés pour l'analyse de scénarios de rénovation à l'échelle communautaire. La TMU améliorera les archétypes de bâtiments à l'aide de données détaillées afin de simuler des rénovations à Toronto (ASHRAE CZ5) et à Montréal (ASHRAE CZ6), et contribuera ainsi à la création d'un outil permettant d'évaluer le potentiel de rénovation en fonction de différentes intensités carbone du réseau. Ces efforts complètent les travaux du CNRC à Shediac, au Nouveau-Brunswick (CZ7), et dans des communautés nordiques comme Paulatuk, dans les Territoires du Nord-Ouest (CZ8), où des modèles prototypes sont en cours de développement à l'aide d'ensembles de données agrégées. Globalement, le projet vise à définir des voies de rénovation efficaces adaptées à divers contextes régionaux, ce qui permettra aux communautés d'atteindre les objectifs du Canada en matière d'émissions grâce à un processus décisionnel fondé sur des données probantes. L'outil de la TMU sera validé à l'aide des cas d'utilisation du CNRC à Shediac et à Paulatuk.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme de collaboration en science, en technologie et en innovation - Initiatives de collaboration en R-D
Location : Toronto, Ontario, CA M5B 2K3

1 066,00 $

30 sept. 2025
Entente :

Translation of Educational Resources for Youth

Numéro de l’entente :

1377698

Durée : du 30 sept. 2025 au 31 mars 2026
Description :

Mise en valeur des langues officielles - Promotion de la dualité linguistique

Organisation : Patrimoine canadien
Nom du programme : Mise en valeur des langues officielles - Promotion de la dualité linguistique
Location : Barrie, Ontario, CA L4N 2N6

6 700,00 $

29 sept. 2025
Entente :

Bearskin Lake Truth and Reconciliation

Numéro de l’entente :

1376622

Durée : du 29 sept. 2025 au 30 sept. 2025
Description :

Programme des célébrations et commémorations - Commémoration Canada

Organisation : Patrimoine canadien
Nom du programme : Programme des célébrations et commémorations - Commémoration Canada
Location : Bearskin Lake, Ontario, CA P0V 1E0
Entente :

Refuge Canada Travelling Exhibition

Numéro de l’entente :

1375415

Durée : du 29 sept. 2025 au 12 janv. 2026
Description :

Programme d'aide aux musées - Fonds pour expositions itinérantes

Organisation : Patrimoine canadien
Nom du programme : Programme d'aide aux musées - Fonds pour expositions itinérantes
Location : Niagara Falls, Ontario, CA L2G 1S9

50 000,00 $

29 sept. 2025

organisme à but lucratif

Entente :

227946

Numéro de l’entente :

227946

Durée : du 29 sept. 2025 au 31 mai 2026
Description :

Embaucher un professionnel spécialisé en développement des affaires

Organisation : Agence de promotion économique du Canada atlantique
Nom du programme : CERI - Initiative de croissance stratégique (ICS)
Location : Montague, Île-du-Prince-Édouard, CA C0A 1R0

1 650 000,00 $

29 sept. 2025

établissement universitaire et institution publique

Entente :

PC0009593

Numéro de l’entente :

PC0009593

Durée : du 29 sept. 2025 au 30 juin 2028
Description :

Stimuler la croissance du secteur de la fabrication de pointe dans le Southern Interior

Organisation : Développement économique Canada pour le Pacifique
Nom du programme : Croissance économique régionale par l'innovation
Location : Castlegar, Colombie-Britannique, CA V1N 4L3

établissement universitaire et institution publique

Entente :

Lutter contre la violence fondée sur le genre sur les campus : projet sur les lois des « drapeaux rouges »

Numéro de l’entente :

26107

Durée : du 29 sept. 2025 au 31 mars 2027
Description :

Ce projet vise à améliorer la compréhension et la réponse de la communauté universitaire aux lois du drapeau rouge dans le contexte de la violence fondée sur le genre. Il ciblera les membres clés de la communauté du campus qui sont les plus susceptibles de recevoir des divulgations de violence fondée sur le genre. L’attention principale sera portée aux étudiantes et étudiants, au personnel et au corps professoral — en particulier ceux et celles dont les fonctions les amènent à recevoir de telles divulgations, notamment les services de sécurité du campus, les services de mieux-être et le personnel chargé des normes communautaires étudiantes.

Organisation : Sécurité publique Canada
Nom du programme : (PCEP) Programme de contributions Pour l'élaboration de politiques
Location : Calgary, Alberta, CA T3E 6K6

99 872,00 $

29 sept. 2025

bénéficiaire autochtone

Description :

L’objectif du Programme de participation à l’habitat autochtone et de l’Initiative de la mer des Salish est d’appuyer la participation des peuples autochtones aux activités liées à la conservation et à la protection du poisson et de l’habitat du poisson, y compris l’élaboration des politiques, des éléments de programme et des règlements du ministère des Pêches et des Océans (MPO) et le développement de leur capacité technique pour soutenir une plus grande participation à la conservation et à la protection du poisson et de l’habitat du poisson.

Organisation : Pêches et Océans Canada
Nom du programme : Programme pour la participation autochtone concernant les habitats
Location : VICTORIA, Colombie-Britannique, CA V8W 2J1

65 090,00 $

29 sept. 2025

bénéficiaire autochtone

Description :

L’objectif du Programme de participation à l’habitat autochtone et de l’Initiative de la mer des Salish est d’appuyer la participation des peuples autochtones aux activités liées à la conservation et à la protection du poisson et de l’habitat du poisson, y compris l’élaboration des politiques, des éléments de programme et des règlements du ministère des Pêches et des Océans (MPO) et le développement de leur capacité technique pour soutenir une plus grande participation à la conservation et à la protection du poisson et de l’habitat du poisson.

Organisation : Pêches et Océans Canada
Nom du programme : Programme pour la participation autochtone concernant les habitats
Location : PERTH-ANDOVER, Nouveau-Brunswick, CA E3J 5M8