Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
30 000,00 $
3 sept. 2025
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
227505
227505
Soutenir le festival Goolaholla 2025
38 010,00 $
3 sept. 2025
gouvernement
227750
227750
Soutenir un programme d’exploration du marché mexicain
2 031,39 $
3 sept. 2025
bénéficiaire autochtone
ISCF-195.1 - ACFN - IT Equipment - Audio System
9100016409
Ce financement vise à aider la Première Nation des Chipewyan de l’Athabasca à acheter de l'équipement de TI pour la vidéoconférence mobile.
20 000,00 $
3 sept. 2025
bénéficiaire autochtone
ISCF-168.1 - MMF - Stream 2 - REGDOC-3.2.2, Indigenous Engagement
9100016499
Ce financement vise à aider la Fédération des Métis du Manitoba à examiner et à commenter le REGDOC-3.2.2, Mobilisation des Autochtones.
10 347,70 $
3 sept. 2025
bénéficiaire autochtone
ISCF-168.1 - AFN - Stream 2 - REGDOC-3.2.2, Indigenous Engagement
9100016489
Ce financement vise à aider la Première Nation d’Alberville à examiner et à commenter le REGDOC-3.2.2, Mobilisation des Autochtones.
995 062,00 $
3 sept. 2025
organisme à but lucratif
Amélioration des performances de traitement des données de CSS
25STDPX31
NorthStar fera progresser la capacité essentielle d’identification de centaines de milliers d’objets spatiaux inconnus en traitant des millions d’observations optiques spatiales par jour. Pour atteindre les normes commerciales, il faut des adaptations novatrices des algorithmes de détermination de l’orbite initiale et des méthodes de pipeline de traitement des données massivement parallèles configurées dans des architectures innovantes. Ce projet adaptera de nouvelles méthodes faisant appel aux mégadonnées pour traiter les objets inconnus grâce à un système qui évoluera de manière appropriée au fur et à mesure de l’expansion de la constellation de l’étoile Polaire, tout en respectant les exigences en matière de latence et de sécurité.
174 500,00 $
3 sept. 2025
établissement universitaire et institution publique
Conception de contremesures génétiques contre les rayonnements ionisants : un modèle humain basé sur les cellules iPSC pour cibler les dommages à l'ADN causés par le stress oxydatif et la sénescence cellulaire
25HLSRM10
Ce projet développera une approche robuste basé sur la culture cellulaire humaine pour l'ingénierie des mécanismes innés de radioprotection. Contrairement aux modèles traditionnels, peu pertinents sur le plan biologique, ce projet s'appuie sur l'utilisation de cellules souches embryonnaires humaines (hPSC) et de leurs cellules dérivées, constituant une approche à la fois sensible et pertinente. Le projet identifiera des cibles potentielles de thérapie génique capables de conférer des phénotypes radioprotecteurs en réduisant efficacement le stress oxydatif, les dommages à l'ADN et les réponses à la mort cellulaire, tout en approfondissant notre compréhension de leurs mécanismes sous-jacents. Cette approche pourrait faire progresser considérablement les efforts visant à protéger la santé humaine dans l'environnement spatial exigeant. Les données générées ici constituent une ressource potentiellement précieuse pour l'Agence spatiale canadienne et d'autres acteurs, afin de prédire les facteurs de résistance aux radiations dans les systèmes vivants. Enfin, ce projet permettra de concevoir des vecteurs d'administration de thérapie génique afin de démontrer l'efficacité de la radioprotection dans des modèles de culture cellulaire cibles adaptés aux environnements de vol spatial.
40 000,00 $
3 sept. 2025
bénéficiaire autochtone
Appuyer les communautés autochtones afin qu’elles prennent activement part aux pêches commerciales et à l’aquaculture
673 500,00 $
2 sept. 2025
organisme à but lucratif
600073131
600073131
Activités d’innovation et stratégie de commercialisation : le projet vise à augmenter les ventes d'une entreprise en intelligence artificielle spécialisée dans le domaine des logiciels sportifs.
250 000,00 $
2 sept. 2025
organisme à but lucratif
600073158
600073158
Stratégie de commercialisation : le projet vise à augmenter les ventes d'une entreprise qui fabrique des solutions d'automatisation de vannes industrielles.