Subventions et contributions gouvernementales

À propos de cette information

En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.

Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».

Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.

1088059 dossiers trouvés

120 000,00 $

1 sept. 2025

particulier ou entreprise à propriétaire unique

Entente :

Bourses de doctorat du Programme d'études supérieures du Canada

Durée : du 1 sept. 2025 au 31 août 2028
Description :

Le Programme de bourses d’études supérieures du Canada – doctorat (BESC D) offre un appui financier aux étudiants admissibles remarquables qui poursuivent des études au doctorat dans une université canadienne. Ces bourses prestigieuses visent à développer les compétences de recherche et à contribuer à la formation d’universitaires très qualifiés en appuyant des étudiants qui ont obtenu d’excellents résultats dans le cadre de leurs études de premier cycle et de cycle supérieur.

Organisation : Conseil de recherches en sciences humaines du Canada
Nom du programme : Formation en recherche et perfectionnement des compétences
Location : QUÉBEC, Québec, CA G1V0A6
Entente :

Artists For Conservation Festival

Numéro de l’entente :

1374268

Durée : du 31 août 2025 au 27 sept. 2025
Description :

Développement des communautés par le biais des arts et du patrimoine - Festivals locaux sur les arts et le patrimoine

Organisation : Patrimoine canadien
Nom du programme : Développement des communautés par le biais des arts et du patrimoine - Festivals locaux sur les arts et le patrimoine
Location : North Vancouver, Colombie-Britannique, CA

6 700,00 $

31 août 2025
Description :

Programme des célébrations et commémorations - Commémoration Canada

Organisation : Patrimoine canadien
Nom du programme : Programme des célébrations et commémorations - Commémoration Canada
Location : Liverpool, Nouvelle-Écosse, CA B0T 1K0

2 500,00 $

30 août 2025
Entente :

Festival des Nations - Célébrons la diversité culturelle

Numéro de l’entente :

1375223

Durée : du 30 août 2025 au 31 août 2025
Description :

Mise en valeur des langues officielles - Promotion de la dualité linguistique

Organisation : Patrimoine canadien
Nom du programme : Mise en valeur des langues officielles - Promotion de la dualité linguistique
Location : Joliette, Québec, CA J6E 5E4

45 000,00 $

29 août 2025

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

900258

Numéro de l’entente :

900258

Durée : du 29 août 2025 au 29 mai 2026
Description :

Améliorer et développer une attraction touristique qui attirerait des visiteurs étrangers.

Organisation : Innovation, Sciences et Développement économique Canada
Nom du programme : Programme de développement économique du Nord de l'Ontario
Location : BRACEBRIDGE, Ontario, CA P1L 1W8

1 145 460,00 $

29 août 2025

établissement universitaire et institution publique

Entente :

Stress, Transcendence, and Resilience in Space – Coping, Meaningful Work and Growth Among ISS Astronauts – (STARS)

Numéro de l’entente :

25ISS24-2

Durée : du 29 août 2025 au 31 mars 2031
Description :

Cette étude vise à faire la promotion de la performance, la santé et le bien-être au sein des astronautes résidant dans la SSI. Dans ce but, l’équipe du chercheur principal (CP) explorera l’interaction complexe entre le stress, les stratégies d’adaptation, le sens du travail et les émotions transcendantales (par exemple, la gratitude, la compassion, l’émerveillement). En utilisant des questionnaires pré- et post-mission, ainsi qu’une adaptation inédite d’une méthode de « journal quotidien », l’équipe du CP vise à recueillir des données prospectives, simultanées et rétrospectives tout au long d’une mission de longue durée.
Pour déterminer les facteurs prédictifs de la performance, de la santé et du bien-être, l’équipe du CP se concentre sur deux processus connexes, mais distincts.
- Le premier consiste à gérer avec succès les expériences négatives. Plus précisément, l’équipe du CP explorera comment les astronautes à bord de l’ISS gèrent les facteurs de stress quotidiens
- Le second consiste à capitaliser sur les expériences positives. Plus précisément, l’équipe du CP explorera comment les astronautes à bord de l’ISS vivent des émotions transcendantales, construisent du sens et se développent grâce à leur travail quotidien.

Organisation : Agence spatiale canadienne
Nom du programme : Programme global de subventions et contributions à l'appui de la recherche, de la sensibilisation et de l'éducation en sciences et technologies spatiales
Location : Abbotsford, Colombie-Britannique, CA V2S 7M8

348 750,00 $

29 août 2025

organisme à but lucratif

Entente :

Preuve de concept d’un alliage novateur d’aluminium ultrarésistant pour réduire la masse des composantes spatiales

Numéro de l’entente :

25STDPY09

Durée : du 29 août 2025 au 31 mai 2028
Description :

Le Scalium™ est un alliage novateur d’aluminium-scandium ultra-résistant, initialement développé par Ferreol Technologies pour l’industrie du ski alpin. Doté de propriétés mécaniques exceptionnelles, le Scalium™ surpasse actuellement les alliages d’aluminium typiques utilisés dans divers secteurs industriels. À l’origine sous forme de feuilles minces, l’alliage suscite désormais un intérêt majeur dans le secteur aérospatial, où il pourrait réduire considérablement le poids des composantes spatiales. Cette réduction de masse permettrait ainsi de diminuer les coûts opérationnels, l’empreinte carbone des lancements spatiaux et d’augmenter la capacité d’intégrer des équipements supplémentaires à valeur ajoutée. Le présent projet vise à adapter le Scalium™ en plaques épaisses adaptées aux exigences industrielles aérospatiales. Après des premiers tests réussis en laboratoire, l’objectif est de développer le procédé de fabrication à échelle industrielle, caractériser ses performances et démontrer sa faisabilité auprès des entreprises spécialisées. Une application concrète viserait notamment les satellites canadiens de nouvelle génération.

Organisation : Agence spatiale canadienne
Nom du programme : PDTS AOP 9.2 R-D dans le domaine spatial – Petites entreprises
Location : Québec, Québec, CA G1P 2J1

350 000,00 $

29 août 2025

organisme à but lucratif

Entente :

Prototype de turbopompe semi-cryogénique réutilisable pour le renforcement des capacités de propulsion spatiale et des véhicules de lancement

Numéro de l’entente :

25STDPY20

Durée : du 29 août 2025 au 31 déc. 2027
Description :

Avec l’annonce faite par le gouvernement canadien en 2023 de son intention d’autoriser les lancements spatiaux depuis le sol canadien, le Canada est sur le point d’étendre ses capacités en matière de lancement et de propulsion par fusée à grande échelle. Pour y parvenir, il faudra disposer d’une expertise dans l’aspect le plus complexe et le plus difficile de la propulsion par fusée : la turbopompe. Véritable « cœur » de tout moteur-fusée à haute performance, ces pompes puissantes représentent une capacité qui n’a jamais été démontrée auparavant au Canada. Grâce à un réseau de partenaires et de professionnels de l’industrie, à une équipe de bénévoles expérimentés et à l’apport d’étudiants brillants de partout au Canada, ce projet permettra de présenter la première turbopompe au Canada, dimensionnée pour le moteur-fusée éprouvé de Launch Canada, d’une poussée de 1 000 lb. Grâce à des méthodes de fabrication de pointe et à des outils logiciels de pointe, elle sera également la plus petite turbopompe au monde, étendant les avantages en matière de performances des turbopompes à de nouvelles applications telles que le transport lunaire ou les remorqueurs spatiaux, tout en formant du personnel hautement qualifié tout au long de la chaîne d’approvisionnement.

Organisation : Agence spatiale canadienne
Nom du programme : PDTS AOP 9.2 R-D dans le domaine spatial – Petites entreprises
Location : Mississauga, Ontario, CA L4T 3E1

18 900,00 $

29 août 2025
Entente :

St John's African Roots Festival

Numéro de l’entente :

1374001

Durée : du 29 août 2025 au 30 août 2025
Description :

Développement des communautés par le biais des arts et du patrimoine - Festivals locaux sur les arts et le patrimoine

Organisation : Patrimoine canadien
Nom du programme : Développement des communautés par le biais des arts et du patrimoine - Festivals locaux sur les arts et le patrimoine
Location : St. John's, Terre-Neuve-et-Labrador, CA A1B 4P5

29 000,00 $

27 août 2025
Entente :

2025 Halifax Fringe Festival

Numéro de l’entente :

1371552

Durée : du 27 août 2025 au 8 sept. 2025
Description :

Fonds du Canada pour la présentation des arts - Soutien à la programmation

Organisation : Patrimoine canadien
Nom du programme : Fonds du Canada pour la présentation des arts - Soutien à la programmation
Location : Dartmouth, Nouvelle-Écosse, CA B3A 2R3