Subventions et contributions gouvernementales

À propos de cette information

En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.

Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».

Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.

1087973 dossiers trouvés
Description :

Cérémonie annuelle des gardiens de la paix de la Colombie-Britannique

Organisation : Anciens Combattants Canada
Location : Victoria, Colombie-Britannique, CA

656 053,00 $

4 juin 2025

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

Briser les barrières et créer des milieux de travail inclusifs pour les femmes ayant une invalidité épisodique

Numéro de l’entente :

WP240281

Durée : du 4 juin 2025 au 31 mai 2027
Description :

Dans le cadre de ce projet de 24 mois, Realize contribuera à faire progresser le changement systémique et l’égalité pour les femmes en situation de handicap. Cela sera réalisé en collaborant avec les parties prenantes et les organisations afin de s’attaquer spécifiquement aux normes et aux obstacles systémiques présents sur le lieu de travail pour les femmes vivant avec des problèmes de santé épisodiques, dans le but de les aider à atteindre la sécurité économique et la prospérité.

Les activités clés comprennent des ateliers de formation régionaux et nationaux, des groupes communautaires favorisant l’apprentissage continu, la collaboration et le partage des meilleures pratiques, ainsi qu’un sommet en ligne conçu pour amplifier les voix, partager les apprentissages et encourager l’action. Un évaluateur externe mesurera et évaluera l’impact du changement systémique.

Organisation : Femmes et Égalité des genres Canada
Nom du programme : Programme de promotions de la femme
Location : Toronto, Ontario, CA M5R 2A7

50 000,00 $

3 juin 2025

bénéficiaire autochtone

Description :

Le projet vise l'organisation, la facilitation et le soutien pour un rassemblement national des organismes participant à la planification des mises en liberté aux termes de l'article 84, à Vancouver, en Colombie-Britannique, à l'automne 2025. Cet événement permettra de mener des consultations utiles auprès de partenaires et d'intervenants en vue de renforcer le processus et les mises en liberté associés à l'article 84 dans la région du Pacifique.

Organisation : Service correctionnel du Canada
Nom du programme : Programme de contributions pour la réinsertion sociale des délinquants autochtones
Location : Vancouver , Colombie-Britannique, CA V5L1J5

957 735,00 $

3 juin 2025

bénéficiaire autochtone

Description :

Le but principal (fins) est de soutenir l’amélioration de la sécurité maritime et de la protection de l’environnement marin dans les eaux canadiennes, tout en adoptant les concepts d’élaboration conjointe et de développement économique durable. Les objectifs sont de renforcer les capacités et de faciliter la participation des partenaires et des intervenants à l’appui de la sécurité maritime et de la protection de l’environnement marin.

Organisation : Pêches et Océans Canada
Nom du programme : PPT O&I Maritimes GCC-Contributions
Location : SALLUIT, Québec, CA J0M 1S0

16 520,00 $

3 juin 2025
Description :

Contribution accordée dans le cadre du Programme d’aide financière aux participants au Conseil des Innus de Pakua Shipi pour l’aider à se préparer et à participer aux activités de consultation des Autochtones et de participation du public liées au processus d’évaluation pour l’évaluation régionale de la région du fleuve Saint-Laurent.

Organisation : Agence d'évaluation d'impact du Canada
Nom du programme : Programme d'aide financière aux participants
Location : Saint-Augustin-Saguenay, Québec, CA

5 000,00 $

3 juin 2025
Description :

Subvention accordée dans le cadre du Programme d’aide financière aux participants à la Nation des Cris de Tataskweyak pour l’aider à se préparer et à participer aux activités de consultation des Autochtones et de participation du public liées au processus d’évaluation du projet d’aérodrome Ten Shilling de la Première Nation de York Factory.

Organisation : Agence d'évaluation d'impact du Canada
Nom du programme : Programme d'aide financière aux participants
Location : Split Lake, Manitoba, CA
Description :

Subvention accordée dans le cadre du Programme d’aide financière aux participants à la Canadian Association of Nuclear Host Communities pour l’aider à se préparer et à participer aux activités de consultation des Autochtones et de participation du public liées au processus d’évaluation du projet de centrale nucléaire de Rivière-la-Paix.

Organisation : Agence d'évaluation d'impact du Canada
Nom du programme : Programme d'aide financière aux participants
Location : Bowmanville, Ontario, CA
Description :

Subvention accordée dans le cadre du Programme d’aide financière aux participants à la Northwatch Coalition for Environmental Protection pour l’aider à se préparer et à participer aux activités de consultation des Autochtones et de participation du public liées au processus d’évaluation du projet de centrale nucléaire de Rivière-la-Paix.

Organisation : Agence d'évaluation d'impact du Canada
Nom du programme : Programme d'aide financière aux participants
Location : North Bay, Ontario, CA

30 000,00 $

3 juin 2025

organisme à but lucratif

Entente :

PEJ - Sciences et ingénierie

Numéro de l’entente :

1031257

Durée : du 3 juin 2025 au 9 déc. 2025
Description :

Ce projet vise principalement à améliorer les processus internes de production et de qualité, y compris la méthodologie, le suivi et la documentation. L’identification et le développement d’outils et de ressources pour soutenir ces améliorations de processus seront également un objectif principal, afin d’améliorer l’efficacité et la cohérence. Ensemble, ces travaux contribueront à améliorer l’évolutivité et la productivité de la production de notre principale gamme de produits eosAC.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Programme emploi jeunesse
Location : Dartmouth, Nouvelle-Écosse, CA B3B 1S1

30 000,00 $

3 juin 2025

organisme à but lucratif

Entente :

PEJ : Testeur AQ et utilisateur/UX

Numéro de l’entente :

1031439

Durée : du 3 juin 2025 au 31 janv. 2026
Description :

Ce projet offre à une personne récemment diplômée une occasion de contribuer aux tests UX, à l’optimisation du parcours utilisateur et aux opérations visant à assurer la réussite des clients.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Programme emploi jeunesse
Location : Vancouver, Colombie-Britannique, CA V5M 2H8