Subventions et contributions gouvernementales

À propos de cette information

En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.

Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».

Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.

1084620 dossiers trouvés

1 030 000,00 $

16 janv. 2025

bénéficiaire autochtone

Entente :

Division aquatique de Nuji Kelo’toqatijik

Numéro de l’entente :

GC-2695

Durée : du 16 janv. 2025 au 30 avr. 2026
Description :

Cette contribution soutient la Confederacy of Mainland Mi’kmaq pour étendre son réseau de gardiens Nuji Kelo’toqatijik (Gardiens de la Terre) pour y inclure une division aquatique. Les objectifs du Programme des gardiens de la division aquatique sont de renforcer les capacités au sein de l’organisation, d’accroître l’engagement communautaire et de faciliter le transfert des systèmes de connaissances traditionnelles autochtones entre les gardiens du savoir, les aînés et les jeunes mi’kmaq, en utilisant une approche Etuaptmumk ("double-regard") pour tous les travaux effectués.

Organisation : Parcs Canada
Nom du programme : Programme de subventions et de contributions de catégorie générale
Location : Truro, Nouvelle-Écosse, CA B2N 6N7

212 250,00 $

16 janv. 2025

bénéficiaire autochtone

Entente :

Programme sur les espèces aquatiques envahissantes de keeseekoowenin

Numéro de l’entente :

GC-2788

Durée : du 16 janv. 2025 au 30 avr. 2025
Description :

Cette contribution soutient l'élaboration et la mise en œuvre continues d'un programme sur les espèces aquatiques envahissantes qui se concentrera sur la surveillance et l'inspection des canoës, des kayaks et d'autres embarcations non traînées qui passent par l'IR61A, se préparant à se lancer dans les plans d'eau du parc national du Mont-Riding, à l'extérieur du lac Clear, pour la saison des eaux libres de 2024. Cela soutient également les activités en ligne avec les efforts d'éducation et de prévention des espèces aquatiques envahissantes.

Organisation : Parcs Canada
Nom du programme : Programme de subventions et de contributions de catégorie générale
Location : Elphinstone, Manitoba, CA R0J 0N0

28 800,00 $

16 janv. 2025
Entente :

Culture in Climate: Conversations for Presenters at the Folk Alliance International Conference.

Numéro de l’entente :

1371585

Durée : du 16 janv. 2025 au 31 mars 2025
Description :

Fonds du Canada pour la présentation des arts - Soutien au Développement

Organisation : Patrimoine canadien
Nom du programme : Fonds du Canada pour la présentation des arts - Soutien au Développement
Location : Ottawa, Ontario, CA K1Z 5E2

2 000 000,00 $

16 janv. 2025

organisme à but lucratif

Entente :

PC0008414

Numéro de l’entente :

PC0008414

Durée : du 16 janv. 2025 au 31 mars 2028
Description :

Élargir la solution d'intelligence artificielle (IA) pour aider à détecter, prévoir et cerner les possibilités du secteur public

Organisation : Développement économique Canada pour les Prairies
Nom du programme : Croissance économique régionale par l'innovation
Location : Calgary, Alberta, CA T2R 0C3

110 064,00 $

16 janv. 2025

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

Fondation islamique de l'Ontario du Sri Lanka

Numéro de l’entente :

43934580

Durée : du 16 janv. 2025 au 31 mars 2025
Description :

Cette contribution vise à fournir du financement pour cette organisation communautaire islamique locale pour améliorer sa sécurité, pour l'achat et l'installation d'un système de télévision en circuit fermé, de portes personnalisées et de lumières dans leur espace de rassemblement communautaire.

Organisation : Sécurité publique Canada
Nom du programme : (PSCC) Programme pour la sécurité communautaire du Canada
Location : Scarborough, Ontario, CA M1G 3M6

78 000,00 $

16 janv. 2025

bénéficiaire autochtone

Entente :

Plan de faisabilité - Desserte policière Pakua Shipi-Unamen Shipu

Numéro de l’entente :

24238

Durée : du 16 janv. 2025 au 31 mars 2025
Description :

La présente entente a comme objectif d’établir les modalités de la contribution financière du Canada et du Québec pour appuyer la réalisation du Projet « Desserte policière Pakua Shipi-Unamen Shipu » pour offrir une desserte policière dans les communautés innues de Pakua Shipi et d’Unamen Shipu.

Organisation : Sécurité publique Canada
Nom du programme : (PSPPNI) Programme des Services de Police des Premières Nations et des Inuits
Location : Pakua Shipi, Québec, CA G0C 2R0

150 000,00 $

16 janv. 2025

autre

Entente :

2425-HQ-000188

Numéro de l’entente :

2425-HQ-000188

Durée : du 16 janv. 2025 au 15 mars 2026
Description :

Non Disponible

Organisation : Agence de la santé publique du Canada
Nom du programme : Prévention et contrôle des maladies infectieuses
Location : Washington, District of Columbia, US

432 878,00 $

16 janv. 2025

bénéficiaire autochtone

Entente :

Entente pour coordinateur de consultation sur la conservation marine

Numéro de l’entente :

165277

Durée : du 16 janv. 2025 au 31 mars 2029
Description :

Appuyer la coordination de l'engagement locale et régionale afin de faire avancer les discussions sur la collaboration et les partenariats en matière de sécurité maritime et de protection de l'environnement Encourager le développement de relations et de partenariats bilatéraux et multilatéraux pour appuyer la participation au régime de sécurité maritime Mettre en S?uvre des plans et des accords fédéraux-autochtones ou multilatéraux visant à faciliter la gestion collaborative et les partenariats en matière de sécurité maritime et de protection de l'environnement Renforcer les capacités et le savoir-faire pour appuyer le dialogue et la délibération sur les relations entre le gouvernement fédéral et les peuples autochtones liées à la conception et à la mise en S?uvre du système de sécurité maritime et des mesures de protection de l'environnement

Organisation : Transports Canada
Nom du programme : Programme de protection du littoral et des voies navigables du Canada (PPLVN) / Programme de partenariat et de mobilisation des collectivités autochtones et locales
Location : MILL BAY, Colombie-Britannique, CA V0R2P4

9 700,00 $

16 janv. 2025
Description :

History Matters Association - Programme de la journée éducative mobile de la Première Guerre mondiale

Organisation : Anciens Combattants Canada
Location : St. Thomas, Ontario, CA

3 500 000,00 $

15 janv. 2025

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

Myanmar - Protection et services d'eau et d'assainissement - Acted Canada – 2024

Numéro de l’entente :

7464690 P014998001

Durée : du 15 janv. 2025 au 30 juin 2027
Description :

Octobre 2024 - Le Myanmar connaît une crise humanitaire due au conflit armé, aux difficultés économiques, aux déplacements prolongés et à la vulnérabilité aux chocs climatiques. On estime que 18,6 millions de personnes auront besoin d'une aide humanitaire en 2024. Les organisations humanitaires opèrent dans un environnement de plus en plus complexe, l'accès à l'aide humanitaire devenant un défi de plus en plus important en raison de l'insécurité croissante et des restrictions.

Avec le soutien de GAC, Acted Canada améliore l'accès à l'eau potable, aux installations sanitaires et à l'hygiène, à l'aide financière et aux services de protection inclusifs pour les personnes les plus vulnérables. Les activités du projet comprennent (1) l'installation de systèmes de purification de l'eau ; (2) la construction de latrines ; (3) la fourniture d'une aide financière polyvalente ; et (4) la fourniture de services de protection.

Organisation : Affaires mondiales Canada
Nom du programme : The main purpose on the International Development Assistance Program is to reduce poverty for those living in countries where Global Affairs Canada engages in international development.
Location : OTTAWA, Ontario, CA K1N 5S7