Subventions et contributions gouvernementales

À propos de cette information

En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.

Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».

Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.

1087180 dossiers trouvés

2 000 000,00 $

17 févr. 2025

bénéficiaire autochtone

Entente :

Projet de biomasse au Madawaska

Numéro de l’entente :

SREPS-CB-345

Durée : du 17 févr. 2025 au 31 mars 2030
Description :

L'objectif de ce projet est de mettre en place des activités de renforcement des capacités qui permettent d'acquérir des connaissances et des compétences liées à un projet d'énergie renouvelable.

Organisation : Ressources naturelles Canada
Nom du programme : Programme des énergies renouvelables intelligentes et des trajectoires d’électrification
Location : EDMUNSTON, Nouveau-Brunswick, CA E3V1A1

100 000,00 $

17 févr. 2025

établissement universitaire et institution publique

Entente :

DÉVELOPPEMENT D’UNE CARTOGRAPHIE DU FLUX DE TRAVAIL DE PLANIFICATION ET DE CONDUITE DES OPÉRATIONS FORESTIÈRES

Numéro de l’entente :

CWFC2426-001

Durée : du 17 févr. 2025 au 31 mars 2026
Description :

L'objectif de ce projet est de définir les bases conceptuelles d'un système de pilotage digital des opérations forestières.

Organisation : Ressources naturelles Canada
Nom du programme : La recherche de petite envergure
Location : QUEBEC, Québec, CA G1V 0A6

11 725 000,00 $

17 févr. 2025

autre

Entente :

Consortium canadien pour la résilience face aux feux de forêt

Numéro de l’entente :

WRFICOE-WRCC

Durée : du 17 févr. 2025 au 31 mars 2028
Description :

L'objectif de ce projet est de créer un centre d'excellence national pour l'innovation et la résilience en matière de feux de forêt (CoE), en visant à accélérer l'adoption d'innovations technologiques, à améliorer la mobilisation des connaissances et à soutenir la science du feu autochtone et l'utilisation culturelle du feu. Le centre d'excellence servira de ressource nationale et internationale, où les partenaires et les titulaires de droits pourront se connecter, collaborer, communiquer et partager des connaissances qui accéléreront les progrès en matière d'intervention, de préparation, de prévention et d'atténuation des feux de forêt.

Organisation : Ressources naturelles Canada
Nom du programme : Contributions à l'appui d'un centre d'excellence pour l'innovation et la résilience en matière de feux de forêt
Location : TORONTO, Ontario, CA M5V2C3

bénéficiaire autochtone

Entente :

Accroître la capacité de la Métis Nation British Columbia à s'engager, à bénéficier et à participer activement aux opportunités de développement économique dans les secteurs des ressources naturelles en Colombie-Britannique.

Numéro de l’entente :

INRP-32

Durée : du 17 févr. 2025 au 31 mai 2027
Description :

Ce projet vise à accroître la participation des Autochtones à l'économie fondée sur les ressources naturelles et à soutenir la gouvernance, la mobilisation des Premières Nations, des gouvernements et de l'industrie.

Organisation : Ressources naturelles Canada
Nom du programme : Partenariats avec les Autochtones des ressources naturelles
Location : SURREY, Colombie-Britannique, CA V3T 5T3

75 000,00 $

17 févr. 2025

organisme à but lucratif

Entente :

Développer les capacités d’IA de Visual Defence

Numéro de l’entente :

1027393

Durée : du 17 févr. 2025 au 16 juin 2025
Description :

Visual Defence gère actuellement des dizaines de projets internes d’IA liés à l’exécution de diverses fonctions de recherche et commerciales qui utilisent différents cadres, environnements, pipelines de données, architectures et ensembles de données d’apprentissage automatique. Dans le cadre de ce projet d’Assistance IA, Visual Defence examinera, planifiera et mettra en œuvre des processus et des technologies pour rationaliser la gestion de son infrastructure informatique IA et de son portefeuille de projets, ce qui permettra à l’entreprise d’accélérer et d’étendre ses capacités IA.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Contributions aux entreprises
Location : Richmond Hill, Ontario, CA L4B 1L5

30 000,00 $

17 févr. 2025

organisme à but lucratif

Entente :

PEJ - Expérience client

Numéro de l’entente :

1027506

Durée : du 17 févr. 2025 au 30 août 2025
Description :

Nous accueillons un nouveau spécialiste de la réussite client afin d’accroître notre capacité d’accueil et d’intégration de nouveaux clients et de nous concentrer sur les moyens d’améliorer le parcours utilisateur.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Programme emploi jeunesse
Location : Ajax, Ontario, CA L1Z 1K9

30 000,00 $

17 févr. 2025

organisme à but lucratif

Entente :

PEJ - Ingénieur de données

Numéro de l’entente :

1027621

Durée : du 17 févr. 2025 au 30 sept. 2025
Description :

Développer un entraîneur-assistant automatisé qui fournit une analyse de la formation en utilisant des méthodes déterministes et probabilistes.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Programme emploi jeunesse
Location : Whitehorse, Yukon, CA Y1A 5N6

52 260,00 $

17 févr. 2025

organisme à but lucratif

Entente :

Projet pilote d’IA

Numéro de l’entente :

1027626

Durée : du 17 févr. 2025 au 4 août 2025
Description :

Ce projet développera un outil d’évaluation de contenu basé sur l’IA qui analysera les publications sociales par rapport au profil public du client afin de fournir des suggestions d’amélioration personnalisées, améliorant ainsi la qualité et l’engagement.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Contributions aux entreprises
Location : St John's, Terre-Neuve-et-Labrador, CA A1E 6B5

75 000,00 $

17 févr. 2025

organisme à but lucratif

Entente :

Assistance IA : Projet pilote (PRA) pour gérer ma douleur

Numéro de l’entente :

1027636

Durée : du 17 févr. 2025 au 4 août 2025
Description :

Le projet soutiendra le développement, les tests et l’optimisation d’un modèle d’IA générative qui sera intégré à la solution Manage My Pain.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Assistance AI
Location : Toronto, Ontario, CA M5C 1C4

75 000,00 $

17 févr. 2025

organisme à but lucratif

Entente :

Les applications pratiques de l’IA sur la croissance, les nouveaux produits et les automatisations chez GetQuorum

Numéro de l’entente :

1027831

Durée : du 17 févr. 2025 au 19 mai 2025
Description :

Ce projet vise à utiliser l’IA pour le développement d’un nouveau produit (prise de notes par IA des réunions de gouvernance), l’automatisation des tâches répétitives lors de l’accueil et de l’intégration des clients et la réalisation de campagnes, ainsi que l’application d’outils avec de grands modèles de langage pour aider à un développement efficace.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Contributions aux entreprises
Location : Toronto, Ontario, CA M5J 2N8