Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
7 896 192,00 $
28 nov. 2022
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Building Skills for Climate Change: Low Carbon Training Program
018734202
Le PSMS vise à aider les employeurs et les travailleurs en appuyant des secteurs clés de l’économie dans l’élaboration et la mise en œuvre de solutions pour répondre à leurs besoins et défis immédiats, émergents et à long terme en matière de main-d’œuvre.
5 762 024,00 $
28 nov. 2022
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Clean Tech Training for Indigenous and Urban Community Members
18734533
Le Programme de solutions pour la main-d’œuvre sectorielle (vise à aider les employeurs et les travailleurs en appuyant des secteurs clés de l’économie dans l’élaboration et la mise en œuvre de solutions pour répondre à leurs besoins et défis immédiats, émergents et à long terme en matière de main-d’œuvre. Les organisations seront encouragées à développer des partenariats avec les intervenants de l’industrie, les employeurs et les travailleurs pour s’assurer que les résultats de leurs projets répondent aux besoins du secteur. Le PSMS soutiendra un éventail d’activités de développement de la main-d’œuvre, notamment : des initiatives de formation et de perfectionnement professionnel propres au secteur; des solutions de main-d’œuvre pour les employeurs; d’autres solutions, normes et outils créatifs, et des initiatives qui favorisent une main-d’œuvre diversifiée et inclusive.
17 242 594,84 $
28 nov. 2022
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
La contribution annuelle du Canada à l’Org. des NU pour FAO
7445990 P005005006 P005006006
La contribution annuelle du Canada à l’Organisation des Nations Unies pour l’alimentation et l’agriculture (FAO)
47 200,00 $
28 nov. 2022
bénéficiaire autochtone
PFP 2022 CLU-ICP-01 CRDN
9100011481
Accord de contribution pour aider la Nation des dénés de Clearwater River à participer à l’audience de la Commission sur la demande de permis d’Orano pour Cluff Lake.
32 466,50 $
28 nov. 2022
bénéficiaire autochtone
PFP 2022 CLU-ICP-01 BNDN
9100011515
Accord de contribution pour aider la Nation des dénés de Birch Narrows à participer à l’audience de la Commission sur la demande de permis d’Orano pour Cluff Lake.
6 435,00 $
28 nov. 2022
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
PFP 2022 CLU-ICP-01 SES
9100011516
Accord de contribution pour aider la Saskatchewan Environmental Society à participer à l’audience de la Commission sur la demande de permis d’Orano pour Cluff Lake.
13 600,00 $
28 nov. 2022
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
C-PFP 2022 GFP02 CCNR
9100011537
Accord de contribution pour aider le Regroupement pour la surveillance du nucléaire à examiner l’ébauche de l’énoncé des incidences environnementales de Global First Power pour son projet de microréacteur modulaire.
100 000,00 $
28 nov. 2022
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Appuyer l'élaboration et la réalisation des activités de conservation et de gestion des océans au Canada.
46 000,00 $
28 nov. 2022
bénéficiaire autochtone
Appuyer les communautés autochtones afin qu’elles prennent activement part aux pêches commerciales et à l’aquaculture
68 597,20 $
28 nov. 2022
organisme à but lucratif
Le Fonds des pêches du Canada viendra transformer et stimuler l'innovation dans le secteur du poisson et des fruits de mer au Canada en étant centré sur le développement du secteur destiné à répondre à la demande croissante, sur le marché, de produits de la mer de haute qualité provenant de sources durables