Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
68 597,20 $
28 nov. 2022
organisme à but lucratif
Le Fonds des pêches du Canada viendra transformer et stimuler l'innovation dans le secteur du poisson et des fruits de mer au Canada en étant centré sur le développement du secteur destiné à répondre à la demande croissante, sur le marché, de produits de la mer de haute qualité provenant de sources durables
7 896 192,00 $
28 nov. 2022
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Building Skills for Climate Change: Low Carbon Training Program
018734202
Le PSMS vise à aider les employeurs et les travailleurs en appuyant des secteurs clés de l’économie dans l’élaboration et la mise en œuvre de solutions pour répondre à leurs besoins et défis immédiats, émergents et à long terme en matière de main-d’œuvre.
5 762 024,00 $
28 nov. 2022
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Clean Tech Training for Indigenous and Urban Community Members
18734533
Le Programme de solutions pour la main-d’œuvre sectorielle (vise à aider les employeurs et les travailleurs en appuyant des secteurs clés de l’économie dans l’élaboration et la mise en œuvre de solutions pour répondre à leurs besoins et défis immédiats, émergents et à long terme en matière de main-d’œuvre. Les organisations seront encouragées à développer des partenariats avec les intervenants de l’industrie, les employeurs et les travailleurs pour s’assurer que les résultats de leurs projets répondent aux besoins du secteur. Le PSMS soutiendra un éventail d’activités de développement de la main-d’œuvre, notamment : des initiatives de formation et de perfectionnement professionnel propres au secteur; des solutions de main-d’œuvre pour les employeurs; d’autres solutions, normes et outils créatifs, et des initiatives qui favorisent une main-d’œuvre diversifiée et inclusive.
400 000,00 $
28 nov. 2022
organisme à but lucratif
Essai de performance humaine et amélioration du produit du système de détection de l’humidité en ligne
1001278
Test et amélioration de la solution de détection de l’humidité en ligne dans les maisons de retraite
84 302,00 $
28 nov. 2022
organisme à but lucratif
BI - Campagne GSC et travail sur l’entonnoir
1003548
Travailler à l’optimisation de nos processus de collecte de prospects et d’informations sur le haut de l’entonnoir.
13 914,00 $
28 nov. 2022
organisme à but lucratif
Assistance PI - N2 : Engagement à l’égard d’une stratégie de propriété intellectuelle
998206
Le projet soutiendra le développement de la capacité de l’entreprise en matière de propriété intellectuelle.
75 000,00 $
28 nov. 2022
organisme à but lucratif
PRA - Synthèse des métabolites du THC et CBD (cannabinoides) et leurs versions marquées d'isotopes stables.
998544
Production de standards de référence des principaux métabolites du cannabis pour supporter la bioanalyse par spectrométrie de masse d’échantillons cliniques.
30 000,00 $
28 nov. 2022
organisme à but lucratif
PEJ - Embauche d'un développeur système
996952
Le projet supporte l'embauche d'un jeune ingénieur système pour accélérer le développement de nouvelles technologies innovantes dans le domaine de la visualisation à distance de produits.
30 000,00 $
28 nov. 2022
organisme à but lucratif
PEJ-F-Mketing
997854
Recrutement d'une ressource pour améliorer et coordonner les communications de la compagnie reliées à ses solutions technologiques zéro-émissions.
30 000,00 $
28 nov. 2022
organisme à but lucratif
PEJ - Coordonnateur ou coordonnatrice des opérations communautaires
998158
Fournir un emploi dans le domaine de la technologie en offrant la possibilité d’acquérir des compétences en matière de soutien à la clientèle et d’exploitation.