Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
400 000,00 $
24 nov. 2022
organisme à but lucratif
600070696
600070696
Acquisition d’équipements technologiques : le projet vise l’amélioration de la productivité d’une entreprise se spécialisant dans la fabrication d’équipements destinés à l’entretien des espaces verts et au déneigement.
450 000,00 $
24 nov. 2022
organisme à but lucratif
600070672
600070672
Acquisition d'équipements numériques : le projet vise à augmenter la capacité de production et améliorer la productivité d’une entreprise qui se spécialise dans la fabrication de systèmes de plafonds à caissons suspendus haut de gamme.
140 000,00 $
24 nov. 2022
bénéficiaire autochtone
Aide financière accordée pour participer aux consultations de la Couronne et au processus d’audience pour le projet de raccordement dans le nord-est de la Colombie-Britannique North River Midstream.
7 500 000,00 $
24 nov. 2022
organisme à but lucratif
Transformation des résidus de bois en produits de biochar à valeur ajoutée et séquestration du carbone
IFIT6B_AIREX
L'objectif de ce projet est de construire et d'exploiter une usine de production de biochar pour apporter des solutions de décarbonation et de séquestration du carbone et augmenter la performance environnementale des secteurs des ressources naturelles.
7 500 000,00 $
24 nov. 2022
organisme à but lucratif
Transformation des résidus de bois en produits de biochar à valeur ajoutée et séquestration du carbone
IFIT6B_AIREX
L'objectif de ce projet est de construire et d'exploiter une usine de production de biochar pour apporter des solutions de décarbonation et de séquestration du carbone et augmenter la performance environnementale des secteurs des ressources naturelles.
3 498 532,00 $
24 nov. 2022
bénéficiaire autochtone
Initiative de formation de pompiers indigènes et de formation multirisque
FMWCC22-YFNW
L'objectif de ce projet est d'augmenter la capacité à se préparer et à répondre aux incendies de forêt.
3 498 532,00 $
24 nov. 2022
bénéficiaire autochtone
Initiative de formation de pompiers indigènes et de formation multirisque
FMWCC22-YFNW
L'objectif de ce projet est d'augmenter la capacité à se préparer et à répondre aux incendies de forêt.
163 940,00 $
24 nov. 2022
autre
Restauration de l'habitat de nidification de la Paruline à ailes dorées, une espèce en péril en Outaouais par le boisement de prairies herbacées.
2022 CFP 428
Ce projet fait avancer l'engagement du gouvernement du Canada de planter deux milliards de nouveaux arbres supplémentaires au cours des dix prochaines années, dans le cadre d'une approche plus large des solutions climatiques fondées sur la nature.
154 490,00 $
24 nov. 2022
autre
Restauration de l'habitat de nidification de la Paruline à ailes dorées, une espèce en péril en Outaouais par le boisement de prairies herbacées.
2022 CFP 428
Ce projet fait avancer l'engagement du gouvernement du Canada de planter deux milliards de nouveaux arbres supplémentaires au cours des dix prochaines années, dans le cadre d'une approche plus large des solutions climatiques fondées sur la nature.
30 000,00 $
24 nov. 2022
organisme à but lucratif
PEJ
998643
Embauche d’une personne récemment diplômée (baccalauréat en génie) en génie en aérospatiale au poste d’ingénieur ou ingénieure de fabrication.