Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
100 000,00 $
23 nov. 2022
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
600070632
600070632
Mise à niveau des installations : le projet vise améliorer l’offre touristique d'un organisme à but non lucratif œuvrant dans le domaine de l'hébergement et des activités de plein air, afin qu'elle adapte ses produits et services au contexte actuel.
750 000,00 $
23 nov. 2022
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
600070658
600070658
Réalisation d'études de faisabilité : le projet vise à planifier la création d'un nouvel attrait pour un organisme à but non lucratif œuvrant dans le domaine du divertissement d'avant-garde.
10 000 000,00 $
23 nov. 2022
organisme à but lucratif
600070647
600070647
Implantation d'entreprise : le projet vise le démarrage d'une entreprise spécialisée dans la conception et la fabrication de systèmes de propulsion électriques d'avions.
15 289 001,00 $
23 nov. 2022
organisme à but lucratif
Monarch stockage solaire/batterie
SREPSIEMG024
L'objectif de ce projet est de déployer des technologies d'énergie renouvelable et de stockage d'énergie pour soutenir l'énergie propre dans le réseau électrique de l'Alberta afin d'alimenter le réseau électrique de l'Alberta en énergie propre.
15 289 001,00 $
23 nov. 2022
organisme à but lucratif
COALDALE SOLAR/BATTERY STORAGE
SREPSIEMG252
Dans le cadre de ce projet, le promoteur déploiera un système de stockage d'énergie par batterie de 15 MW/34 MWh sur le site des panneaux solaires existants sur le site des panneaux solaires existants. Le projet sera situé à Coaldale, en Alberta.
15 289 001,00 $
23 nov. 2022
organisme à but lucratif
Monarch stockage solaire/batterie
SREPSIEMG024
L'objectif de ce projet est de déployer des technologies d'énergie renouvelable et de stockage d'énergie pour soutenir l'énergie propre dans le réseau électrique de l'Alberta afin d'alimenter le réseau électrique de l'Alberta en énergie propre.
15 289 001,00 $
23 nov. 2022
organisme à but lucratif
COALDALE SOLAR/BATTERY STORAGE
SREPSIEMG252
Dans le cadre de ce projet, le promoteur déploiera un système de stockage d'énergie par batterie de 15 MW/34 MWh sur le site des panneaux solaires existants sur le site des panneaux solaires existants. Le projet sera situé à Coaldale, en Alberta.
125 000,00 $
23 nov. 2022
autre
Géofluence: Fédérer les acteurs de l'eau grâce à une infrastructure de données géospatiales ouverte
GNS22-24IFP7
L'objectif de cet accord est de fournir à la population canadienne des informations géospatiales intégrées sur Internet.
425 040,00 $
23 nov. 2022
bénéficiaire autochtone
Rénovations énergétiques pour un maximum de 69 maisons par la Première Nation K’ómoks dans le cadre de la Subvention canadienne pour les maisons plus vertes.
RETFIT_KOMOK
Ce projet vise à améliorer l'efficacité énergétique au Canada dans les communautés autochtones.
425 040,00 $
23 nov. 2022
bénéficiaire autochtone
Amélioration de l'efficacité énergétique de 69 maisons par la Première nation de K'ómoks dans le cadre de la subvention pour des maisons plus vertes du Canada.
RETFIT_KOMOK
Ce projet vise à améliorer l'efficacité énergétique au Canada dans les communautés autochtones.