Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
14 000,00 $
23 nov. 2022
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Indoor agriculture education program
A1-15300-05-21
Soutien fourni à NL Eats pour leur programme: « NL Eats Modularized Hydroponic Program » qui offre aux étudiants des opportunités éducatives en matière de STIM en agriculture pratiquée à l'intérieur. Le programme se déroule de septembre 2022 à juin 2023.
10 000,00 $
23 nov. 2022
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Prepr's Outreach Campaign for the 2023 Industry Future Challenge
A1-15300-05-26
Soutien apporté à Prepr, une initiative nationale conçue pour rassembler les secteurs public et privés afin de créer des solutions innovantes et de sensibiliser aux défis et aux besoins auxquels sont confrontées différentes industries, y compris les lacunes en matière de compétences. Il s'agit d'organiser une série de 10 ateliers axés sur l'innovation (un pour chaque industrie priorisée).
75 000,00 $
23 nov. 2022
organisme à but lucratif
Preuve de concept — Système d’acheminement du linge
999343
LaserCAM Fabrication Inc. (LaserCAM) développe un nouveau flux de travail et un nouvel équipement pour améliorer les services d’entretien ménager dans les centres médicaux.
4 000 000,00 $
23 nov. 2022
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Éléments de base pour le Tétras des armoises : sécurisation et restauration ciblées de l’habitat de l'espèce en péril dans le sud-est de l’Alberta
175 000,00 $
23 nov. 2022
bénéficiaire autochtone
Neh keh tseh nee ee – kakinawetakwow uski (Gardiens de la terre)
175 000,00 $
23 nov. 2022
bénéficiaire autochtone
Programme des gardiens de la Première Nation crie Mikisew
305 000,00 $
23 nov. 2022
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Gardiens de la Saskatchewan : mobiliser les propriétaires et gestionnaires de terres rurales dans la conservation des espèces en péril des prairies
6 000 000,00 $
23 nov. 2022
organisation internationale (non gouvernementale)
Fonds mondial pour les récifs coralliens
552 018,60 $
23 nov. 2022
organisme à but lucratif
Le Fonds des pêches du Canada viendra transformer et stimuler l'innovation dans le secteur du poisson et des fruits de mer au Canada en étant centré sur le développement du secteur destiné à répondre à la demande croissante, sur le marché, de produits de la mer de haute qualité provenant de sources durables
31 058,72 $
23 nov. 2022
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Contribution au Federation of Women Lawyers
CFLI-2022-PRET-LS-0002
Union contre la traite et l’exploitation sexuelle des femmes travaillant dans l’industrie du textile au Lesotho, grâce à des ateliers de renforcement des capacités, des campagnes de sensibilisation du public, et l’élaboration de matériel d’information.