Subventions et contributions gouvernementales

À propos de cette information

En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.

Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».

Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.

1088013 dossiers trouvés

103 171,00 $

23 nov. 2022

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

Learning Resilience Project

Numéro de l’entente :

18155374

Durée : du 23 nov. 2022 au 31 juil. 2023
Description :

Le Programme de soutien à l’apprentissage des étudiants (PSAE) a pour objectif d’aider tous les apprenants à améliorer leurs résultats dans le domaine de l’éducation tout au long de leur vie afin qu’ils puissent acquérir les compétences dont ils ont besoin pour réussir dans le marché du travail, en offrant un soutien aux apprenants, en fournissant des appuis et en utilisant des approches pour résoudre les problèmes relatifs à l’apprentissage et aux compétences.

Organisation : Emploi et Développement social Canada
Nom du programme : PSAE-Progr. de soutien à l'apprent. des étudiants
Location : Windsor, Nouvelle-Écosse, CA

205 000,00 $

23 nov. 2022

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

514771

Numéro de l’entente :

514771

Durée : du 23 nov. 2022 au 31 mars 2023
Description :

Construction d'un sentier polyvalent de 15 kilomètres pour soutenir les compétitions sportives provinciales et nationales qui créeraient des emplois et entraîneraient une augmentation du tourisme dans

Organisation : Agence fédérale de développement économique pour le Nord de l’Ontario
Nom du programme : Le programme de développement du Nord de Ontario - 2011
Location : Sudbury, Ontario, CA P3G1K4

10 983,60 $

23 nov. 2022

organisme à but lucratif

Entente :

FR-03502

Numéro de l’entente :

FR-03502

Durée : du 23 nov. 2022 au
Description :

élaborer un plan d'adoption numérique

Organisation : Innovation, Sciences et Développement économique Canada
Nom du programme : Programme d'adoption du numérique volet Améliorez les technologies de votre entreprise
Location : BRACEBRIDGE, Ontario, CA P1L1P3

230 287 255,00 $

23 nov. 2022

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

514744

Numéro de l’entente :

514744

Durée : du 23 nov. 2022 au 31 mars 2026
Description :

Établir des liens avec les entreprises et les organismes de formation afin de collaborer selon de nouvelles modalités, ce qui se traduira par de nouveaux programmes de perfectionnement des compétences

Organisation : Innovation, Sciences et Développement économique Canada
Nom du programme : Initiative de perfectionnement des compétences pour l?indu
Location : Toronto, Ontario, CA M5S3G3

440 000,00 $

23 nov. 2022
Entente :

Planification stratégique des infrastructures : évacuation des feux de forêt, transport et comportement humain

Durée : du 23 nov. 2022 au 31 mars 2024
Description :

Ce projet vise à développer une méthodologie multidisciplinaire qui relie la modélisation des feux de forêt, du comportement humain et des transports afin de mieux comprendre les besoins en infrastructure pour soutenir les mouvements d'urgence, l'évacuation et la planification des infrastructures.

Organisation : Ministère du Logement, de l’Infrastructure et des Collectivités
Nom du programme : Programme de Recherche, connaissances et sensibilisation 
Location : Edmonton, Ville de, Alberta, CA

20 000,00 $

23 nov. 2022
Entente :

Étude de faisabilité – trottoir de la route de comté 22 (Duck Creek)

Durée : du 23 nov. 2022 au 31 mars 2023
Description :

Une étude de faisabilité concernant le prolongement de la passerelle piétonnière de Notre-Dame au-dessus de Duck Creek afin d’assurer la liaison et l’accès au lotissement résidentiel adjacent au nord.

Organisation : Ministère du Logement, de l’Infrastructure et des Collectivités
Nom du programme : Programme permanent pour le transport en commun
Location : Lakeshore, Ville de, Ontario, CA

16 200 000,00 $

23 nov. 2022

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

Fond des Nations Unis pour l'enfance (UNICEF) - Appui institutionnel 2022-2025

Numéro de l’entente :

7445455 P009574001

Durée : du 23 nov. 2022 au 31 mars 2023
Description :

Cette subvention constitue l'appui institutionnel du Canada au Fonds des Nations Unies pour l'enfance (UNICEF). L’UNICEF utilise ces fonds, de même que les fonds d’autres donateurs, pour remplir son mandat. Guidé par la Convention des Nations Unies relative aux droits de l'enfant, l'UNICEF soutient les droits des enfants afin d’aider à combler leurs besoins fondamentaux et à élargir les possibilités afin qu’ils puissent atteindre leur plein potentiel. L’UNICEF œuvre pour améliorer les conditions sociales et économiques des enfants en faisant en sorte que tous aient accès à des soins de santé, à de l’eau potable, à de la nourriture et à l’éducation. L’organisme veille aussi à ce que les enfants soient protégés de la violence et des mauvais traitements, et qu’ils reçoivent de l’aide en cas de catastrophes.
Par son appui à l’UNICEF, le Canada aide à assurer la survie de la Politique d’aide internationale féministe du Canada. Cette politique aidera les personnes les plus pauvres et les plus vulnérables, appuiera les États fragiles et étayera les efforts du Canada à l’échelle internationale pour atteindre les Objectifs de développement durable.

Organisation : Affaires mondiales Canada
Nom du programme : Programme d'aide au développement international
Location : New York, US

15 600 000,00 $

23 nov. 2022

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

Fonds des Nations Unies pour la population (FNUAP) - Appui institutionnel 2022-2025

Numéro de l’entente :

7445472 P011292001

Durée : du 23 nov. 2022 au 31 mars 2023
Description :

Cette subvention constitue l’appui institutionnel du Canada au Fonds des Nations Unies pour la population (FNUAP). Cet organisme utilise ces fonds, de même que ceux d’autres donateurs, pour remplir son mandat fondamental et ses principales fonctions.
Le FNUAP a pour mandat d’aider les pays à se servir des données démographiques pour élaborer des politiques et des programmes en vue de réduire la pauvreté et de veiller à ce que chaque grossesse soit voulue, chaque naissance soit sans danger, chaque jeune soit exempt du VIH et chaque fillette et chaque femme soient traitées avec dignité et respect. Le FNUAP se concentre sur trois grands domaines : les droits et la santé reproductifs, l’égalité entre les sexes, et les stratégies en matière de population et de développement.
Le soutien du Canada à l'égard du FNUAP favorise un meilleur accès aux soins de santé reproductive, l'élaboration de politiques de développement qui tiennent compte de l'évolution de la population, et l'amélioration du statut des filles et des femmes dans le monde.

Organisation : Affaires mondiales Canada
Nom du programme : Programme d'aide au développement international
Location : New York, US

204 681,66 $

23 nov. 2022

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

La contribution annuelle du Canada au Fond général de la Convention de Bâle

Numéro de l’entente :

7445707 P005038006

Durée : du 23 nov. 2022 au 31 mars 2023
Description :

La contribution annuelle du Canada au Fond général de la Convention de Bâle sur le contrôle des mouvements transfrontières de déchets dangereux et de leur elimination

Organisation : Affaires mondiales Canada
Nom du programme : ## PROGRAM INFO N/A ##
Location : Nairobi, KE

138 720,09 $

23 nov. 2022

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

La contribution annuelle du Canada au Fond général de la Convention de Rotterdam

Numéro de l’entente :

7445712 P005036006

Durée : du 23 nov. 2022 au 31 mars 2023
Description :

La contribution annuelle du Canada au Fond général de la Convention de Rotterdam sur la procédure de consentement préalable en connaissance de cause applicable à certains produits chimiques et pesticides dangereux qui font l'objet d'un commerce internatio

Organisation : Affaires mondiales Canada
Nom du programme : ## PROGRAM INFO N/A ##
Location : Nairobi, KE