Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
103 171,00 $
23 nov. 2022
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Learning Resilience Project
18155374
Le Programme de soutien à l’apprentissage des étudiants (PSAE) a pour objectif d’aider tous les apprenants à améliorer leurs résultats dans le domaine de l’éducation tout au long de leur vie afin qu’ils puissent acquérir les compétences dont ils ont besoin pour réussir dans le marché du travail, en offrant un soutien aux apprenants, en fournissant des appuis et en utilisant des approches pour résoudre les problèmes relatifs à l’apprentissage et aux compétences.
205 000,00 $
23 nov. 2022
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
514771
514771
Construction d'un sentier polyvalent de 15 kilomètres pour soutenir les compétitions sportives provinciales et nationales qui créeraient des emplois et entraîneraient une augmentation du tourisme dans
10 983,60 $
23 nov. 2022
organisme à but lucratif
FR-03502
FR-03502
élaborer un plan d'adoption numérique
230 287 255,00 $
23 nov. 2022
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
514744
514744
Établir des liens avec les entreprises et les organismes de formation afin de collaborer selon de nouvelles modalités, ce qui se traduira par de nouveaux programmes de perfectionnement des compétences
440 000,00 $
23 nov. 2022
Planification stratégique des infrastructures : évacuation des feux de forêt, transport et comportement humain
Ce projet vise à développer une méthodologie multidisciplinaire qui relie la modélisation des feux de forêt, du comportement humain et des transports afin de mieux comprendre les besoins en infrastructure pour soutenir les mouvements d'urgence, l'évacuation et la planification des infrastructures.
20 000,00 $
23 nov. 2022
Étude de faisabilité – trottoir de la route de comté 22 (Duck Creek)
Une étude de faisabilité concernant le prolongement de la passerelle piétonnière de Notre-Dame au-dessus de Duck Creek afin d’assurer la liaison et l’accès au lotissement résidentiel adjacent au nord.
16 200 000,00 $
23 nov. 2022
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Fond des Nations Unis pour l'enfance (UNICEF) - Appui institutionnel 2022-2025
7445455 P009574001
Cette subvention constitue l'appui institutionnel du Canada au Fonds des Nations Unies pour l'enfance (UNICEF). L’UNICEF utilise ces fonds, de même que les fonds d’autres donateurs, pour remplir son mandat. Guidé par la Convention des Nations Unies relative aux droits de l'enfant, l'UNICEF soutient les droits des enfants afin d’aider à combler leurs besoins fondamentaux et à élargir les possibilités afin qu’ils puissent atteindre leur plein potentiel. L’UNICEF œuvre pour améliorer les conditions sociales et économiques des enfants en faisant en sorte que tous aient accès à des soins de santé, à de l’eau potable, à de la nourriture et à l’éducation. L’organisme veille aussi à ce que les enfants soient protégés de la violence et des mauvais traitements, et qu’ils reçoivent de l’aide en cas de catastrophes.
Par son appui à l’UNICEF, le Canada aide à assurer la survie de la Politique d’aide internationale féministe du Canada. Cette politique aidera les personnes les plus pauvres et les plus vulnérables, appuiera les États fragiles et étayera les efforts du Canada à l’échelle internationale pour atteindre les Objectifs de développement durable.
15 600 000,00 $
23 nov. 2022
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Fonds des Nations Unies pour la population (FNUAP) - Appui institutionnel 2022-2025
7445472 P011292001
Cette subvention constitue l’appui institutionnel du Canada au Fonds des Nations Unies pour la population (FNUAP). Cet organisme utilise ces fonds, de même que ceux d’autres donateurs, pour remplir son mandat fondamental et ses principales fonctions.
Le FNUAP a pour mandat d’aider les pays à se servir des données démographiques pour élaborer des politiques et des programmes en vue de réduire la pauvreté et de veiller à ce que chaque grossesse soit voulue, chaque naissance soit sans danger, chaque jeune soit exempt du VIH et chaque fillette et chaque femme soient traitées avec dignité et respect. Le FNUAP se concentre sur trois grands domaines : les droits et la santé reproductifs, l’égalité entre les sexes, et les stratégies en matière de population et de développement.
Le soutien du Canada à l'égard du FNUAP favorise un meilleur accès aux soins de santé reproductive, l'élaboration de politiques de développement qui tiennent compte de l'évolution de la population, et l'amélioration du statut des filles et des femmes dans le monde.
204 681,66 $
23 nov. 2022
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
La contribution annuelle du Canada au Fond général de la Convention de Bâle
7445707 P005038006
La contribution annuelle du Canada au Fond général de la Convention de Bâle sur le contrôle des mouvements transfrontières de déchets dangereux et de leur elimination
138 720,09 $
23 nov. 2022
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
La contribution annuelle du Canada au Fond général de la Convention de Rotterdam
7445712 P005036006
La contribution annuelle du Canada au Fond général de la Convention de Rotterdam sur la procédure de consentement préalable en connaissance de cause applicable à certains produits chimiques et pesticides dangereux qui font l'objet d'un commerce internatio