Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
15 000,00 $
22 nov. 2022
organisme à but lucratif
FR-02132
FR-02132
élaborer un plan d'adoption numérique
15 000,00 $
22 nov. 2022
organisme à but lucratif
FR-02136
FR-02136
élaborer un plan d'adoption numérique
52 200,00 $
22 nov. 2022
établissement universitaire et institution publique
Contribution à Vancouver Island University
SEP-2022-CA-1-Vancouver Island University
Le Programme de bourses internationales du MAECD appuie le bénéficiaire pour améliorer le profil international du Canada comme source de qualité en éducation et générer de l’intérêt envers le Canada.
35 000,00 $
22 nov. 2022
bénéficiaire autochtone
Planification d’un programme de gardiens autochtones
GC-1855
Cette subvention soutient la phase I, soit l’étape d’exploration, d’un programme de gardiens autochtones par la communauté des Innu de Ekuanitshit afin d’établir les buts, les objectifs, le plan de travail ainsi que le budget pluriannuel du programme.
25 000,00 $
22 nov. 2022
bénéficiaire autochtone
Formation en recherche et sauvetage
GC-1879
Cette contribution permettra de soutenir la formation en recherche et sauvetage qui améliorera grandement le renforcement des capacités en cours avec les jeunes autochtones et les membres de la communauté de la Coalition des Premières Nations ayant des intérêts dans leparc national du Mont-Riding.
5 500 000,00 $
22 nov. 2022
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Restauration de l’habitat du caribou et formation sur les capacités autochtones connexes
70 000,00 $
22 nov. 2022
établissement universitaire et institution publique
Amélioration de la compréhension et de la prévision des changements récents de la banquise côtière au Nunatsiavut
19 932 813,00 $
22 nov. 2022
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Initiative du Québec pour la protection et la restauration de l’habitat de la rainette faux-grillon de l’Ouest en Montérégie et en Outaouais
25 000,00 $
22 nov. 2022
bénéficiaire autochtone
Restauration de l’habitat des prairies de la Première Nation de Williams Lake
12 000 000,00 $
22 nov. 2022
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Lakana - filles et garçons du Mali mieux protégés contre les violences sexuelles et sexistes
7443229 P009563001
Ce projet vise à accompagner les services de l’État et les acteurs de la société civile engagés dans la défense de droits de l’enfant, en ciblant plus précisément la prévention et la lutte contre les violences sexuelles faites aux enfants, et particulièrement aux filles, incluant la prise en charge et la réhabilitation des victimes. Les activités du projet comprennent : 1) la mise en œuvre de procédures efficaces pour prévenir et mener des actions rapides et adaptées à la lutte contre les violences faites aux enfants; 2) le développement participatif de supports pédagogiques et de formation à certains corps professionnels étatiques visés; 3) l’accompagnement dans les écoles et les services de formation des organes étatiques pour encadrer la dispense de cours sur la prévention et la lutte contre les violences à caractère sexuel ou sexiste. Les bénéficiaires sont les services techniques responsables de la protection des enfants, notamment les services du Ministère de la Promotion de la femme, l’enfant et la famille, du Ministère de la Justice, du Ministère de la Sécurité et de la Protection civile, du Ministère de la Santé et des Affaires sociales, du ministère de l’Éducation nationale, ainsi que d’autres directions techniques et des Organisations de défenses des droits des enfants, surtout des filles et femmes.