Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
4 914 660,00 $
22 nov. 2022
organisme à but lucratif
Développement de l'infrastructure des VE à Vancouver et à Toronto
ZP-323
Le but de cette entente est d'accroître la sensibilisation, la disponibilité et l'utilisation de véhicules alimentés en carburants à faible teneur en carbones au Canada en finançant l'installation de 2585 bornes de recharge de véhicules électriques niveau 2 en Ontario et Colombie-Britannique.
1 400 000,00 $
22 nov. 2022
organisme à but lucratif
Projet d’infrastructure pour les véhicules à émission zéro
ZP-380
Le but de cette entente est d'accroître la sensibilisation, la disponibilité et l'utilisation de véhicules alimentés avec des carburants à faible teneur en carbone au Canada en finançant l'installation de 138 bornes de recharge pour véhicules électriques au Canada atlantique.
4 655 539,00 $
22 nov. 2022
organisme à but lucratif
STEEL REEF STEELMAN PROJET D'INJECTION DE GAZ ACIDE
ERF-2802
L'objectif est d'aider les secteurs pétroliers et gaziers côtiers en amont et intermédiaires à réduire ou à éliminer la mise à l'air systématique du gaz naturel riche en méthane provenant de l'exploitation pétrolière et gazière classique ou utilisant des réservoirs étanches et des formations schisteuses.
1 400 000,00 $
22 nov. 2022
organisme à but lucratif
Projet d’infrastructure pour les véhicules à émission zéro
ZP-380
Le but de cette entente est d'accroître la sensibilisation, la disponibilité et l'utilisation de véhicules alimentés avec des carburants à faible teneur en carbone au Canada en finançant l'installation de 73 bornes de recharge pour véhicules électriques au Canada atlantique.
13 630,00 $
22 nov. 2022
organisme à but lucratif
Assistance PI : Engagement à l’égard de la stratégie de propriété intellectuelle.
998341
Le projet soutiendra le développement de la capacité de propriété intellectuelle au sein de l’entreprise.
30 000,00 $
22 nov. 2022
organisme à but lucratif
PEJ —Concepteur ou conceptrice UX
999016
Le projet est centré sur la conception, le développement, le déploiement et l’itération d’un service qui permet aux utilisateurs d’interagir avec des robots urbains par l’entremise d’une application libre-service afin d’effectuer des livraisons et des ramassages sur le trottoir. Comme la notion d’interaction avec des robots dans ces environnements à ces fins est encore très nouvelle, des efforts considérables sont nécessaires pour comprendre les comportements, les attentes et les réserves que les utilisateurs peuvent avoir avec les robots, puis les informer et les encadrer d’une manière qui leur permette d’expérimenter la valeur fondamentale de notre offre et d’en voir suffisamment pour devenir un utilisateur fidèle.
14 000,00 $
22 nov. 2022
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Swervin Mini Indy Student EV Challenge
A1-15300-05-19
Soutien apporté au Swervin Mini Indy Student EV Challenge, une compétition provinciale (Saskatchewan) avec des élèves du secondaire intéressés par la robotique, les électroniques et/ou la méchanique automobile. Chaque école participante reçoit un go-kart à essence qui doit être converti en électricité. Elles sont également fournies avec les composants électroniques nécessaires pour faire la
conversion.
5 000,00 $
22 nov. 2022
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Careers in STEM conference
A1-15300-05-23
Soutien apporté à la conférence Careers in STIM, une conférence virtuelle pour les filles du secondaire à travers le Canada, les encourageant à se renseigner sur diverses carrières dans les domaines des STIM. La conférence comprend des conférenciers principaux, des panels thématiques, chacun mettant en évidence une discipline/domaine STIM différent(e).
41 846,00 $
22 nov. 2022
organisme à but lucratif
000023406
000023406
Améliorer l'infrastructure d'un gîte de villégiature en milieu sauvage et les activités de marketing - budget de 2021
513 443,00 $
22 nov. 2022
bénéficiaire autochtone
000023268
000023268
Revitaliser le terrain de jeu riverain de Skidegate, en C.-B. - budget de 2021