Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
5 365,00 $
21 nov. 2022
organisme à but lucratif
Assistance PI niveau 2 : Engagement stratégique en matière de propriété intellectuelle
998197
Le projet soutiendra le développement de la capacité de propriété intellectuelle au sein de l`entreprise.
70 253,00 $
21 nov. 2022
organisme à but lucratif
Essais de préproduction du Super Sorter
998272
L’entreprise effectuera des essais sur place et sur le terrain de son prototype de trieur en prévision de sa commercialisation.
12 973,00 $
21 nov. 2022
organisme à but lucratif
Assistance PI - N3 : Engagement à l’égard de la stratégie de propriété intellectuelle.
998354
Le projet financera le développement de la capacité de l’entreprise en matière de propriété intellectuelle.
6 500,00 $
21 nov. 2022
organisme à but lucratif
Assistance PI - N3 : Engagement à l’égard de la stratégie de propriété. intellectuelle
998359
Le projet financera le développement de la capacité de l’entreprise en matière de propriété intellectuelle.
15 229,00 $
21 nov. 2022
organisme à but lucratif
Recherche d’un partenaire de laboratoire d’innovation pour aider au développement d’un nouveau produit.
998366
Dans le cadre de ce projet, Millennia TEA a l’intention de mener une enquête approfondie et de sélectionner un partenaire de recherche au Canada pour diriger ses méthodes et analyses scientifiques d’une innovation de thé de plantes entières « non séché » et de définir clairement la voie, les délais et la méthodologie pour la commercialisation de ce nouveau produit.
15 000,00 $
21 nov. 2022
organisme à but lucratif
PEJ sur les opérations techniques
998401
Nous sommes à la recherche d’une personne récemment diplômée de l’enseignement supérieur qui a envie de travailler dans notre service de gestion des produits et des opérations.
139 941,00 $
21 nov. 2022
organisme à but lucratif
Améliorations du prototype de la technologie SmartServ
998657
Dispension a développé une technologie de distribution de boissons pour adultes sans surveillance, qui reconnaît et détermine l’âge des utilisateurs avant de les servir. Quatre prototypes préliminaires SmartServ ont été déployés en tant que projet pilote au stade des Dodgers à Los Angeles pendant le 2022 MLB All Star Game et Home Run Derby en juillet. Le but de ce projet est de mener les expérimentations, les modifications et les tests nécessaires qui permettront à Dispension d’améliorer la technologie du prototype jusqu’à un niveau prêt à la commercialisation.
30 000,00 $
21 nov. 2022
organisme à but lucratif
PEJ-F-1
998681
Embauche d'une ressource pour aider la compagnie à mettre en oeuvre son plan de commercialisation.
164 000,00 $
21 nov. 2022
organisme à but lucratif
Conversion des véhicules électriques — Fabricabilité
999284
Le projet vise à développer des technologies qui permettent de réduire le coût de la conversion d’un véhicule à gaz conventionnel en un véhicule entièrement électrique en utilisant une méthode de production en série.
30 000,00 $
21 nov. 2022
organisme à but lucratif
PEJ —Embauche d’un ingénieur ou d’une ingénieure en mécanique
999307
Optimiser/améliorer la base d’inertie en béton de la pompe ISOTECH, déterminer l’espacement approprié pour les barres d’armature et préparer la nomenclature, les dessins de fabrication pour les bases d’inertie en béton de 6", 8" et 10" d’épaisseur.