Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
30 000,00 $
21 nov. 2022
organisme à but lucratif
Ingénieur ou ingénieure matériel subalterne
999403
Ce projet comprendra le développement continu du matériel et des logiciels IdO et le développement de nouveaux produits en cours de lancement. La personne acquerra une connaissance précieuse de nos systèmes.
72 350,00 $
21 nov. 2022
organisme à but lucratif
PRA —Planification des vols en fonction des conditions météorologiques de haute performance
999505
Système très performant d’analyse de la météo, de la topographie et de l’espace aérien pour améliorer la connaissance de la situation des drones.
81 000,00 $
21 nov. 2022
organisme à but lucratif
de mission 1-Bloc Bernard
ZP-392
Le but de cette entente est d'accroître la sensibilisation, la disponibilité et l'utilisation de véhicules alimentés en carburants à faible teneur en carbones au Canada en finançant l'installation de 22 bornes de recharge de véhicules électriques en Colombie-Britannique.
13 493,00 $
21 nov. 2022
organisation internationale (non gouvernementale)
Droit d'adhésion au programme intitulé Heat Pump Technology Collaboration Programme High Temperature Heat Pumps Annex (2022- 2023)
IEA HTHP 22
Ce projet est surtout associé au partage de la connaissance de même que la collaboration et/ou avec des parties prenantes et organisations internationales.
35 000,00 $
21 nov. 2022
autre
Les femmes et la transformation énergétique : Dialogue national
GC-130266S
Le projet a pour objectif de rehausser le profil des femmes qui sont à l'avant de l'innovation énergétique au Canada et d'attirer l'attention sur les stratégies que les entreprises, les gouvernements et les particuliers peuvent utiliser afin de promouvoir l'égalité des genres au sein du secteur canadien de l'énergie propre. Cela va de pair avec le mandat de RNCan qui cherche à tirer profit d'occasions quand vient le temps de soutenir les travailleurs et les entreprises dans les secteurs des ressources naturelles, en plus de favoriser l'égalité des genres et la diversité dans les secteurs de l'énergie propre.
25 000,00 $
21 nov. 2022
organisme à but lucratif
Développement de systèmes et commercialisation de nouveaux produits
998792
Création de nouvelles procédures opérationnelles normalisées pour la commercialisation de nouveaux produits et création de plans de systèmes opérationnels pour soutenir la croissance des ventes internationales sur les plateformes de commerce électronique.
75 000,00 $
21 nov. 2022
organisme à but lucratif
PRA - Apprentissage par renforcement.
999548
Module d'apprentissage par renforcement pour identifier la pertinence des plans d'architecture.
75 000,00 $
21 nov. 2022
organisme à but lucratif
Calculateur d’empreinte carbone Wittaya Aqua pour les aliments pour aquaculture
999620
L’objectif de ce projet est de développer la capacité de calculer l’empreinte carbone des aliments formulés dans notre logiciel de formulation des aliments.
25 000,00 $
21 nov. 2022
particulier ou entreprise à propriétaire unique
Subventions Alliance
11020222023Q3104
Les subventions Alliance favorisent les collaborations entre des chercheurs universitaires et des organismes partenaires du secteur privé, du secteur public ou du secteur sans but lucratif. Elles appuient des projets de recherche dirigés par de solides équipes de partenaires complémentaires qui produiront de nouvelles connaissances et accélèreront l’application des résultats de la recherche afin de générer des retombées pour le Canada.
194 000,00 $
21 nov. 2022
particulier ou entreprise à propriétaire unique
Subventions Alliance
11020222023Q3113
Les subventions Alliance favorisent les collaborations entre des chercheurs universitaires et des organismes partenaires du secteur privé, du secteur public ou du secteur sans but lucratif. Elles appuient des projets de recherche dirigés par de solides équipes de partenaires complémentaires qui produiront de nouvelles connaissances et accélèreront l’application des résultats de la recherche afin de générer des retombées pour le Canada.