Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
25 000,00 $
21 nov. 2022
particulier ou entreprise à propriétaire unique
Subventions Alliance
11020222023Q365
Les subventions Alliance favorisent les collaborations entre des chercheurs universitaires et des organismes partenaires du secteur privé, du secteur public ou du secteur sans but lucratif. Elles appuient des projets de recherche dirigés par de solides équipes de partenaires complémentaires qui produiront de nouvelles connaissances et accélèreront l’application des résultats de la recherche afin de générer des retombées pour le Canada.
24 960,00 $
21 nov. 2022
particulier ou entreprise à propriétaire unique
Subventions Alliance
11020222023Q397
Les subventions Alliance favorisent les collaborations entre des chercheurs universitaires et des organismes partenaires du secteur privé, du secteur public ou du secteur sans but lucratif. Elles appuient des projets de recherche dirigés par de solides équipes de partenaires complémentaires qui produiront de nouvelles connaissances et accélèreront l’application des résultats de la recherche afin de générer des retombées pour le Canada.
3 000,00 $
21 nov. 2022
Traduction de notre rapport ainsi que le contenu de notre site internet
Mise en valeur des langues officielles - Promotion de la dualité linguistique
525 000,00 $
21 nov. 2022
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
000023307
000023307
Restaurer l'élévateur à grains historique rouge de Creston, en C.-B. - budget de 2021
99 999,00 $
21 nov. 2022
organisme à but lucratif
000023192
000023192
Élargir les activités commerciales pour offrir du rafting et du camping de luxe avec repas en nature près de Squamish, C.-B. - budget de 2021
355 000,00 $
21 nov. 2022
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
000023317
000023317
Soutenir l'élargissement du festival du Mois de l'héritage hispanique - budget de 2021
56 000,00 $
21 nov. 2022
organisme à but lucratif
000023301
000023301
Améliorer le programme de désinfection des autobus pour renforcer les mesures sanitaires et la sécurité - budget de 2021
297 000,00 $
21 nov. 2022
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
000023189
000023189
Élargir l'offre touristique et accroître la capacité d'accueil à Ahousaht - budget de 2021
297 000,00 $
21 nov. 2022
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
000023189
000023189
Bonifier les offres touristiques et accroître la capacité à Ahousaht - Budget 2021
525 000,00 $
21 nov. 2022
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
000023307
000023307
Revitaliser l'élévateur à grains rouge patrimonial de Creston, C.-B. - Budget 2021