Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
5 000,00 $
21 nov. 2022
bénéficiaire autochtone
Rassemblement pour le parc à myes W̱EN,NÁ,NEĆ (Fulford Harbour)
GC-1896
Cette micro-subvention soutient la participation de membres de la Première Nation Pauquachin au prochain rassemblement pour le parc à myes W̱EN,NÁ,NEĆ (Fulford Harbour) en novembre 2022. Plusieurs nations seront présentes au cours d'un week-end pour se rencontrer sur la plage, s'occuper du parc à myes et discuter d'idées de projets futurs pour les trois années restantes du projet des Jardins de la mer.
28 490,00 $
21 nov. 2022
bénéficiaire autochtone
Collaboration avec la Réserve de parc national des Îles-Gulf
GC-1832
Cet accord de contribution appuie la Première Nation Penelakut dans son travail avec la réserve de parc national des Îles-Gulf, qui englobe une partie de ses territoires traditionnels. Le projet inclut la consultation et la mobilisation des membres de la communauté, des aînés et des conseillers sur la gestion écologique et culturelle de la réserve de parc, ainsi que les premières phases de mobilisation pour l’élaboration du plan de gestion.
257 000,00 $
21 nov. 2022
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
000023343
000023343
Créer un carrefour dans le quartier central et un espace public à Regina - budget de 2021
297 000,00 $
21 nov. 2022
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
000023343
000023343
Créer un carrefour dans le quartier central et un espace public à Regina - budget de 2021
297 000,00 $
21 nov. 2022
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
23343
23343
Créer un carrefour dans le quartier central et un espace public à Regina - budget de 2021
44 689,00 $
21 nov. 2022
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Congrégation Darchei Noam
4434040
Cette contribution vise à fournir du financement pour l' installation d'un système d'alerte d'urgence, un système d'intrusion/panique-dessus, des pellicules de sécurité pour les fenêtres, des bornes anti-véhicules et une formation pour le système d'alerte d'urgence.
109 817,00 $
21 nov. 2022
gouvernement
Entente pour projet d'amélioration des passages à niveau
164604
Améliorer l'infrastructure ferroviaire aux passages à niveau des routes/rails
5 000,00 $
21 nov. 2022
bénéficiaire autochtone
Entente pour des activités d'engagement à l'appui du Plan de protection des océans
MEMO216
Appuyer les activités et améliorer la collaboration entre les communautés autochtones locales et les intervenants fédéraux Coordonner l'engagement local dans les stratégies et politiques de transport maritime ou ferroviaire Favoriser l'utilisation des connaissances traditionnelles autochtones lors de la prise de décisions concernant le réseau de transport maritime ou ferroviaire
1 788 611,00 $
21 nov. 2022
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Entente pour le systeme d'exploitation de terminal de Oceanex
164612
Acquérir installer et déployer des technologies de gestion de trafic et des transports Construire et/ou remettre en état les infrastructures de transports pour appuyer la circulation des biens et des personnes
495 321,00 $
21 nov. 2022
bénéficiaire autochtone
Partage des connaissances sur la violence fondée sur le sexe Spirits
SO220002
Grâce à ce projet d’une durée de 41 mois, 2-Spirited People of the 1st Nations renforcera sa capacité à prévenir la violence fondée sur le sexe (VFS) envers les femmes, les filles ou les personnes 2ELGBTQQIA+ autochtones, en mettant l’accent sur les personnes bispirituelles, les femmes, les filles, les personnes s’identifiant femmes, les personnes 2ELGBTQ+ autochtones, y compris celles à faible revenu, à Toronto. Cet objectif sera atteint en procédant à une évaluation des besoins, en concevant des ressources de formation sur la VFS, en renforçant et en élargissant son réseau organisationnel, et en assurant un mentorat et un encadrement au personnel de 2-Spirit , aux membres de la communauté et aux partenaires nouveaux et existants sur la prévention de la VFS.
Ce projet mobilisera le Toronto Aboriginal Support Services Council (TASSC) et d’autres partenaires communautaires pour améliorer les réseaux et élaborer des outils et des politiques sur la prévention de la VFS.
À la fin du projet, 2-Spirits People of the 1st Nations aura renforcé sa capacité à prévenir
la VFS à l’endroit des femmes, des filles, des personnes s’identifiant femmes et des
personnes 2ELGBTQ+ autochtones, en mettant l’accent sur les personnes bispirituelles.