Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
499 977,00 $
21 nov. 2022
bénéficiaire autochtone
Renforcer les capacités pour assurer l'inclusion de toutes les personnes autochtones de l'Î.-P.-É. à l'avenir.
SO220053
Dans le cadre de ce projet d’une durée de 40 mois, l’Aboriginal Women’s Association of PEI (AWAPEI) renforcera sa capacité de prévenir et de contrer la violence fondée sur le sexe (VFS) envers les femmes, les filles ou les personnes 2ELGBTQQIA+ autochtones. Cet objectif sera réalisé grâce à la mise en œuvre du plan stratégique de l’organisme, à l’amélioration de la capacité de l’AWAPEI et de ses membres à lutter contre la VFS et au renforcement de la capacité de gouvernance organisationnelle, de communication, de gestion financière et de gestion de projet.
À la conclusion du projet, l’AWAPEI aura renforcé sa capacité de prévenir et de contrer la VFS faite aux femmes, aux filles et aux personnes 2ELGBTQQIA+ autochtones à l’Île du Prince Édouard
400 000,00 $
21 nov. 2022
bénéficiaire autochtone
Services à l'enfance et aux familles Dnaagdawenmag Binnoojiiyag
SO220045
Grâce à ce projet de 29 mois, l’organisme Dnaagdawenmag Binnoojiiyag Child & Family Services renforcera sa capacité à prévenir et à traiter la violence fondée sur le sexe (VFS) envers les femmes, les filles et les personnes 2ELGBTQI+ autochtones dans la zone qu’il dessert. La zone de desserte de Dnaagdawenmag Binnoojiiyag Child & Family Services s’étend sur 35 000 kilomètres carrés : du territoire mohawk de Tyendinaga à l’est jusqu’à la Première Nation de Beausoleil à l’ouest, et au nord aussi loin que Bancroft. Dnaagdawenmag Binnoojiiyag Child and Family Services réalisera son projet en : recrutant et embauchant des agentes et des agents de liaison à temps plein dans la lutte contre la traite des personnes; menant des analyses environnementales internes et externes et en mobilisant des collectivités autochtones pour déterminer les besoins, s’attaquer aux obstacles et harmoniser les services; créant un guide régional des ressources pour la lutte contre la traite des personnes; élaborant et offrant une formation interne au personnel et externe aux organismes de services sociaux pour mettre en place une capacité organisationnelle; et en produisant un rapport écrit et une stratégie de plaidoyer pour communiquer les résultats à la collectivité et aux représentants gouvernementaux concernés.
À la fin du projet, Dnaagdawenmag Binnoojiiyag Child and Family Services aura renforcé sa capacité à prévenir et à combattre la VFS à l’endroit des femmes, des filles et des personnes 2ELGBTQI+ autochtones.
328 125,00 $
21 nov. 2022
bénéficiaire autochtone
Renforcement des capacités de l’ONWG
SO220022
Grâce à ce projet de 40 mois, l’Orillia Native Women’s Group (ONWG) renforcera ses capacités à prévenir et à combattre la violence fondée sur le sexe contre les femmes, les filles ou les personnes 2ELGBTQI+ autochtones à Orillia. Cet objectif sera atteint en améliorant sa capacité organisationnelle en élaborant un plan de consultation communautaire pour traiter et prévenir la violence fondée sur le sexe, en collaborant avec des partenaires stratégiques, en créant et en mettant en œuvre un nouveau plan stratégique pour prévenir et traiter la violence fondée sur le sexe, en accroissant la viabilité financière, en examinant et en mettant à jour les politiques et les procédures et en créant des outils de communication pour soutenir une programmation contre la violence fondée sur le sexe plus efficace.
À la fin du projet, l’Orillia Native Women’s Group aura renforcé ses capacités à prévenir et à combattre la violence fondée sur le sexe contre les femmes, les filles et les personnes 2ELGBTQI+ autochtones à Orillia.
100 000,00 $
20 nov. 2022
219916
219916
Améliorer l'expérience des visiteurs au Liscombe Lodge
50 000,00 $
20 nov. 2022
Lignes directrices en matière de signalisation, Grand Sudbury
Le projet élaborera une ligne directrice sur l’orientation et sollicitera les services d’un consultant tiers pour participer au processus de recherche, de planification et d’élaboration.
75 000,00 $
20 nov. 2022
organisme à but lucratif
Adhésion douce aux médicaments
998729
Recherche et développement d’une nouvelle approche (Soft Adherence) pour améliorer l’adhésion à un plan de soins. Il s’agit d’une stratégie personnalisée qui intègre une approche basée sur les données pour offrir une approche de coaching afin d’améliorer l’adhésion.
150 000,00 $
20 nov. 2022
organisme à but lucratif
Entente pour l'atténuation du bruit rayonné des petites embarcations marines à l'aide de la surveillance basée sur l'état
164607
Identifier tester et développer des technologies et des conceptions de navires silencieux.
150 000,00 $
20 nov. 2022
organisme à but lucratif
Entente pour la conception d'hélices composites pour la réduction du bruit
164608
Identifier tester et développer des technologies et des conceptions de navires silencieux.
150 000,00 $
20 nov. 2022
organisme à but lucratif
Entente pour le système de surveillance du bruit des hélices hydrodynamiques - HyPNoS
164606
Identifier tester et développer des technologies et des conceptions de navires silencieux. Renforcer la capacité de partager et de développer les connaissances et l'expertise et soutenir l'engagement
60 000,00 $
19 nov. 2022
221970
221970
Acheter de l’équipement d’entretien des sentiers pour le tourisme hivernal