Subventions et contributions gouvernementales

À propos de cette information

En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.

Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».

Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.

1087972 dossiers trouvés

15 000,00 $

18 nov. 2022

organisme à but lucratif

Entente :

FR-03506

Numéro de l’entente :

FR-03506

Durée : du 18 nov. 2022 au
Description :

élaborer un plan d'adoption numérique

Organisation : Innovation, Sciences et Développement économique Canada
Nom du programme : Programme d'adoption du numérique volet Améliorez les technologies de votre entreprise
Location : RICHMOND, Colombie-Britannique, CA V6V1H9

15 000,00 $

18 nov. 2022

organisme à but lucratif

Entente :

FR-03755

Numéro de l’entente :

FR-03755

Durée : du 18 nov. 2022 au
Description :

élaborer un plan d'adoption numérique

Organisation : Innovation, Sciences et Développement économique Canada
Nom du programme : Programme d'adoption du numérique volet Améliorez les technologies de votre entreprise
Location : BURNABY, Colombie-Britannique, CA V5E1E4

15 000,00 $

18 nov. 2022

organisme à but lucratif

Entente :

FR-03812

Numéro de l’entente :

FR-03812

Durée : du 18 nov. 2022 au
Description :

élaborer un plan d'adoption numérique

Organisation : Innovation, Sciences et Développement économique Canada
Nom du programme : Programme d'adoption du numérique volet Améliorez les technologies de votre entreprise
Location : TORONTO, Ontario, CA M5T1L1

13 424,40 $

18 nov. 2022

organisme à but lucratif

Entente :

FR-03828

Numéro de l’entente :

FR-03828

Durée : du 18 nov. 2022 au
Description :

élaborer un plan d'adoption numérique

Organisation : Innovation, Sciences et Développement économique Canada
Nom du programme : Programme d'adoption du numérique volet Améliorez les technologies de votre entreprise
Location : KITCHENER, Ontario, CA N2C1L6

837 600,00 $

18 nov. 2022
Entente :

La route vers Net Zero

Durée : du 18 nov. 2022 au 31 mars 2024
Description :

En utilisant la région de Toronto et de Hamilton comme banc d'essai, ce projet comblera les lacunes dans les connaissances dans la quantification des émissions associées aux choix de mobilité individuelle, en mettant particulièrement l'accent sur les investissements dans les infrastructures de transport qui peuvent entraîner les changements les plus importants dans les comportements de déplacement, réduire les émissions de GES, tout en améliorant la qualité de l'air, la santé publique et l'équité.

Organisation : Ministère du Logement, de l’Infrastructure et des Collectivités
Nom du programme : Programme de Recherche, connaissances et sensibilisation 
Location : Toronto, Ville de, Ontario, CA

43 351,00 $

18 nov. 2022

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

Big Boost

Numéro de l’entente :

18163352

Durée : du 18 nov. 2022 au 31 juil. 2023
Description :

Le Programme de soutien à l’apprentissage des étudiants (PSAE) a pour objectif d’aider tous les apprenants à améliorer leurs résultats dans le domaine de l’éducation tout au long de leur vie afin qu’ils puissent acquérir les compétences dont ils ont besoin pour réussir dans le marché du travail, en offrant un soutien aux apprenants, en fournissant des appuis et en utilisant des approches pour résoudre les problèmes relatifs à l’apprentissage et aux compétences.

Organisation : Emploi et Développement social Canada
Nom du programme : PSAE-Progr. de soutien à l'apprent. des étudiants
Location : Regina, Saskatchewan, CA

1 032 076,00 $

18 nov. 2022

bénéficiaire autochtone

Entente :

PBCN IELCC/FNICCI 2022-2024

Numéro de l’entente :

18770131

Durée : du 18 nov. 2022 au 31 mars 2024
Description :

Les objectifs du programme sont : .•Favoriser une influence et un contrôle accrus de la part des peuples autochtones à l’égard des programmes et des services d’AGJEA..•Améliorer la qualité et l’accessibilité de l’AGJEA en insistant sur le contenu culturel et la langue..•Soutenir un système de services d’AGJE de grande qualité pour les peuples autochtones selon une approche plus holistique et mieux intégrée..•Comme première étape avant le transfert de contrôle, adapter et améliorer les programmes fédéraux existants dans l’ensemble des ministères pour qu’ils soient plus souples, adaptables et horizontaux..

Organisation : Emploi et Développement social Canada
Nom du programme : PFCEA Premières Nations - ISGPNI
Location : Prince Albert, Saskatchewan, CA S6V6Z1

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

Renforcement des capacités nationales de déminage au Laos

Numéro de l’entente :

7446023 P011375001

Durée : du 18 nov. 2022 au 31 déc. 2025
Description :

Le projet vise à renforcer la capacité du gouvernement du Laos à mener des activités de déminage, pour ainsi appuyer les efforts du pays visant à adhérer à la Convention sur l’interdiction des mines antipersonnel. Les activités du projet comprennent : 1) livrer du matériel de détection de mines et de déminage, ainsi que de l’équipement de protection individuelle au personnel de l’Autorité réglementaire nationale (ARN) du Laos aux fins de la gestion de la qualité; 2) former les équipes de gestion de la qualité de l’ARN du Laos sur les évaluations d’assurance de la qualité des opérations d’élimination des mines terrestres; 3) aider l’ARN du Laos à s’assurer que ses normes nationales de l’action contre les mines sont conformes aux Normes internationales de l’action contre les mines; 4) orienter les opérations de déminage menées par le Programme national lao d’élimination des munitions non explosées et par Humanité et inclusion.

Organisation : Affaires mondiales Canada
Nom du programme : Programme de réduction des menaces liées aux armes
Location : New York, US

14 340 000,00 $

18 nov. 2022

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

Paiement du quote-part canadien pour l'Agence internationale d'énergie atomique, budget régulier2023

Numéro de l’entente :

7446081 P012356001 P012356003

Durée : du 18 nov. 2022 au 31 mars 2023
Description :

Paiement de la quote-part pour le budget régulier de l’agence internationale pour l’énergie atomique pour 2023.

Organisation : Affaires mondiales Canada
Nom du programme : ## PROGRAM INFO N/A ##
Location : Vienne, AT

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

APPCA- Contribution Agreement 2022-2023

Numéro de l’entente :

500002838

Durée : du 18 nov. 2022 au 31 mars 2023
Description :

Pêches et Océans Canada est responsable de secourir les tortues et les mammifères marins en détresse. En collaboration avec des groupes voués à la conservation et des organisations non gouvernementales, le Ministère a mis sur pied des réseaux d'intervention auprès des mammifères marins dans toutes les régions maritimes du Canada sous les auspices du Programme d'intervention auprès des mammifères marins.

Organisation : Pêches et Océans Canada
Nom du programme : Programme d'intervention auprès des mammifères marins
Location : Shippagan, Nouveau-Brunswick, CA E8S 1J6