Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
30 000,00 $
18 nov. 2022
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Strawberry Isle- CA MMRP
500002839
Pêches et Océans Canada est responsable de secourir les tortues et les mammifères marins en détresse. En collaboration avec des groupes voués à la conservation et des organisations non gouvernementales, le Ministère a mis sur pied des réseaux d'intervention auprès des mammifères marins dans toutes les régions maritimes du Canada sous les auspices du Programme d'intervention auprès des mammifères marins.
90 000,00 $
18 nov. 2022
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Dr. Stephen Raverty MMRP CA
500002840
Pêches et Océans Canada est responsable de secourir les tortues et les mammifères marins en détresse. En collaboration avec des groupes voués à la conservation et des organisations non gouvernementales, le Ministère a mis sur pied des réseaux d'intervention auprès des mammifères marins dans toutes les régions maritimes du Canada sous les auspices du Programme d'intervention auprès des mammifères marins.
268 000,00 $
18 nov. 2022
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
MMRP CA- MARS
500002841
Pêches et Océans Canada est responsable de secourir les tortues et les mammifères marins en détresse. En collaboration avec des groupes voués à la conservation et des organisations non gouvernementales, le Ministère a mis sur pied des réseaux d'intervention auprès des mammifères marins dans toutes les régions maritimes du Canada sous les auspices du Programme d'intervention auprès des mammifères marins.
84 150,00 $
18 nov. 2022
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
MMRP CA- GREMM
500002842
Pêches et Océans Canada est responsable de secourir les tortues et les mammifères marins en détresse. En collaboration avec des groupes voués à la conservation et des organisations non gouvernementales, le Ministère a mis sur pied des réseaux d'intervention auprès des mammifères marins dans toutes les régions maritimes du Canada sous les auspices du Programme d'intervention auprès des mammifères marins.
276 554,00 $
18 nov. 2022
bénéficiaire autochtone
Encourager la recherche scientifique et les activités scientifiques connexes (p. ex. la collecte de données, l’intégration, la surveillance et la communication, y compris la communication par le biais de conférences et de symposiums) et la diffusion des connaissances scientifiques dans les domaines suivants : a) sciences des pêches et de l’aquaculture; b) sciences des écosystèmes; c) océanographie et modélisation; et d) science de l’eau douce.
15 100,00 $
18 nov. 2022
Formation sur les conférences au cœur de la justice réparatrice et des délinquants victimes
12532685
Ce projet accueillera deux sessions de formation virtuelles pour les programmes de justice communautaire dans les Territoires du Nord-Ouest, appelées « The Heart of Restorative Justice » et « Victim Offender Conferencing ».
30 000,00 $
18 nov. 2022
organisme à but lucratif
PEJ 3 - Ingénieur ou ingénieure
998222
Fournir un emploi technique à une personne récemment diplômée dans un rôle technique dans le domaine de la micromobilité.
57 348,00 $
18 nov. 2022
organisme à but lucratif
Nouvelle conception et ingénierie de moules prototypes pour accroître l’efficacité de la production et la facilité d’utilisation du système de mur de soutènement
998395
Ce projet confirmera le concept d’élimination du gauchissement du moule pendant le soudage pour la gamme de modèles de moules du système de mur de soutènement RASBlox.
300 000,00 $
18 nov. 2022
bénéficiaire autochtone
ÉTUDE DE FAISABILITÉ DE L'USINE DE BOIS DUR DE GINOOGAMING PN
IFA2223G6
Ce projet est axé sur les possibilités de préfaisabilité et de faisabilité en matière de développement économique forestier et de participation autochtone dans Le secteur forestier.
150 000,00 $
18 nov. 2022
organisme à but lucratif
Reach : Un outil de conception pour comparer des systèmes structurels
GCW-FASTEPP2
L'objectif du projet est de développer un outil de conception en ligne accessible au public appelé "Reach" qui permet aux concepteurs et aux principaux acteurs de la construction de comparer différents systèmes de construction du point de vue de la structure et de l'intensité de carbone.