Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
6 700,00 $
3 juin 2025
Little Red River Cree Nation' s 2025 Orange Shirt Day Cultural Events
1376621
Programme des célébrations et commémorations - Commémoration Canada
5 000,00 $
3 juin 2025
gouvernement
Pow-wow « Spirit of the Drum » de Smiths Falls
GC-3044
Cette subvention soutient le pow-wow « Spirit of the Drum » de Smiths Falls, une célébration de la réconciliation avec les Premières Nations qui rassemble l'école secondaire de Smiths Falls et la communauté de Smiths Falls, pour partager, enseigner et célébrer la culture et les traditions autochtones. Le pow-wow aura lieu les 14 et 15 juin 2025 à Duck Island, Turtle Island et Centennial Park, Smiths Falls.
108 000,00 $
3 juin 2025
STAGES Theatre Festival and EARLY STAGES 2025-26 to 2027-28
Fonds du Canada pour la présentation des arts - Soutien à la programmation
5 400,00 $
3 juin 2025
STAGES Theatre Festival and EARLY STAGES 2025-26 to 2027-28
1369593
Fonds du Canada pour la présentation des arts - Soutien à la programmation
552 660,00 $
3 juin 2025
gouvernement
Entente pour le remplacement du balisage lumineux d'approche de la piste 04 SSALR
165363
Entreprendre des travaux de construction pour maintenir la sécurité à l'aéroport
3 500,00 $
3 juin 2025
bénéficiaire autochtone
Entente pour favoriser la réconciliation avec les peuples autochtones (composante de Programme de financement aux participants autochtones)
Renforcer la capacité des communautés autochtones et locales à participer à maintenir et/ou à gérer des parties du système de transport
3 500,00 $
3 juin 2025
bénéficiaire autochtone
Entente pour favoriser la réconciliation avec les peuples autochtones (composante de Programme de financement aux participants autochtones)
Renforcer la capacité des communautés autochtones et locales à participer à maintenir et/ou à gérer des parties du système de transport
512 442,00 $
2 juin 2025
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Accompagnement administratif pour les PSH et proches aidants francophones au Canada
020760401
Ce financement aidera les personnes en situation de handicap et leurs familles à accéder aux programmes et aux mesures de soutien, comme le CIPH, la PCPH et d’autres prestations fédérales, provinciales et territoriales...EDSC soutiendra les organismes qui aident les personnes en situation de handicap et leurs familles à trouver et à demander ces mesures en:..- fournissant aux gens les informations dont ils ont besoin et en les aidant à surmonter les obstacles (cela pourrait inclure une ligne d'assistance, un site Web ou des groupes de soutien);.- offrant une aide gratuite, individuelle, pendant le processus de demande, y compris un soutien pour les appels si nécessaire.
543 084,00 $
2 juin 2025
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
AdvanceABILITY
020761532
Ce financement aidera les personnes en situation de handicap et leurs familles à accéder aux programmes et aux mesures de soutien, comme le CIPH, la PCPH et d’autres prestations fédérales, provinciales et territoriales...EDSC soutiendra les organismes qui aident les personnes en situation de handicap et leurs familles à trouver et à demander ces mesures en:..- fournissant aux gens les informations dont ils ont besoin et en les aidant à surmonter les obstacles (cela pourrait inclure une ligne d'assistance, un site Web ou des groupes de soutien);.- offrant une aide gratuite, individuelle, pendant le processus de demande, y compris un soutien pour les appels si nécessaire.
995 158,00 $
2 juin 2025
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Disability Alliance Access to Benefits Program
020762852
Ce financement aidera les personnes en situation de handicap et leurs familles à accéder aux programmes et aux mesures de soutien, comme le CIPH, la PCPH et d’autres prestations fédérales, provinciales et territoriales...EDSC soutiendra les organismes qui aident les personnes en situation de handicap et leurs familles à trouver et à demander ces mesures en:..- fournissant aux gens les informations dont ils ont besoin et en les aidant à surmonter les obstacles (cela pourrait inclure une ligne d'assistance, un site Web ou des groupes de soutien);.- offrant une aide gratuite, individuelle, pendant le processus de demande, y compris un soutien pour les appels si nécessaire.