Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
34 000,00 $
17 nov. 2022
221735
221735
Appuyer la Semaine de la PME 2022
91 195,00 $
17 nov. 2022
218990
218990
Construire un centre communautaire à Bonne Bay Sud
50 000,00 $
17 nov. 2022
222013
222013
Évaluer et commencer la mise en œuvre des mesures visant à atteindre la carboneutralité
288 743,00 $
17 nov. 2022
222012
222012
Soutenir investiss. stratég. : renforcer résilience du secteur de pomme de terre, Î.-P.-É.
125 000,00 $
17 nov. 2022
organisme à but lucratif
600070638
600070638
Stratégie de commercialisation : le projet vise à appuyer la mise en œuvre d'une stratégie de commercialisation d’une entreprise spécialisée dans le stockage et la gestion d’énergie.
20 000 000,00 $
17 nov. 2022
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
600070720
600070720
Financement des entreprises : le projet vise à offrir aux Chambres de commerce un accès à des contributions non remboursables destinées à soutenir les entités touristiques admissibles localisées en zones urbaines pour réaliser des petits projets d’investissement leur permettant d’adapter ou développer leurs produits et leurs services aux besoins de la clientèle pour soutenir leur développement et saisir les opportunités offertes par la relance touristique.
172 100,00 $
17 nov. 2022
autre
PLANTER POUR LA CROISSANCE : DES ARBRES POUR UN RÉSEAU VERT CONNECTÉ ET ÉQUITABLE
2022 GNT 809
Ce projet fait avancer l'engagement du gouvernement du Canada de planter deux milliards de nouveaux arbres supplémentaires au cours des dix prochaines années, dans le cadre d'une approche plus large des solutions climatiques fondées sur la nature.
392 055,00 $
17 nov. 2022
autre
PROJET DE PLANTATION D'ARBRES DANS LE BASSIN VERSANT DE LA RIVIÈRE CREDIT
2022 CFP 417
Ce projet fait avancer l'engagement du gouvernement du Canada de planter deux milliards de nouveaux arbres supplémentaires au cours des dix prochaines années, dans le cadre d'une approche plus large des solutions climatiques fondées sur la nature.
90 000,00 $
17 nov. 2022
organisation internationale (non gouvernementale)
Participation du canada à l'accord de mise en oeuvre du 4E
EAE2385
L'objectif de cette entente est de fournir au Canada une platforme pour partager des informations sur la politique énergétique afin de promouvoir la collaboration internationale.
299 000,00 $
17 nov. 2022
autre
CROISSANCE DE COLLECTIVITÉS RÉSILIENTES AVEC LA FORÊT MODÈLE DE PRINCE ALBERT
2022 GNT 755
Ce projet fait avancer l'engagement du gouvernement du Canada de planter deux milliards de nouveaux arbres supplémentaires au cours des dix prochaines années, dans le cadre d'une approche plus large des solutions climatiques fondées sur la nature.