Subventions et contributions gouvernementales

À propos de cette information

En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.

Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».

Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.

1087972 dossiers trouvés

843 944,00 $

17 nov. 2022

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

Accessibility for All - A Project of Race and Disability Canada

Numéro de l’entente :

018739748

Durée : du 17 nov. 2022 au 31 août 2025
Description :

Les objectifs du programme sont les suivants; appuyer l’élaboration et l’utilisation d’approches efficaces en vue d’aborder les problèmes et les défis d’ordre social; développer, mettre en commun et appliquer les connaissances, les outils et les ressources permettant de répondre aux besoins des personnes, des familles et des collectivités sur le plan social;.encourager l’établissement de partenariats et de réseaux en vue d’aborder les enjeux sociaux actuels et émergents; recnnaître et appuyer la capacité des organismes sans but lucratif à déterminer les priorités en matière de développement social et à y répondre; et, reconnaître et promouvoir les initiatives de participation communautaire (p. ex. bénévolat, responsabilité sociale d’entreprise, innovation, partenariats, coalitions) qui permettent de tirer parti des biens communautaires et de développer les capacités et les ressources pour aller de l’avant..

Organisation : Emploi et Développement social Canada
Nom du programme : PPDS - Composante personnes handicapées - Contrib
Location : Mississauga, Ontario, CA L5J2Z4

6 500 000,00 $

17 nov. 2022

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

ONU Femmes - Appui institutionnel 2022-2025

Numéro de l’entente :

7445473 P011293001

Durée : du 17 nov. 2022 au 31 déc. 2023
Description :

Cette subvention constitue l’appui institutionnel du Canada à ONU Femmes, l’Entité des Nations Unies pour l’égalité des sexes et l’autonomisation des femmes. ONU Femmes utilise ces fonds, ainsi que ceux d’autres donateurs, pour la réalisation de son mandat.

Le triple mandat d'ONU Femmes, ainsi que son réseau mondial et sa profonde expertise en matière de politiques et de programmes, continuent de doter l'Entité d'une capacité unique à : (i) soutenir les États membres pour renforcer les normes et standards mondiaux pour l'égalité des sexes et l'autonomisation des femmes, et intégrer les perspectives de genre dans d'autres domaines thématiques ; (ii) promouvoir la coordination et la cohérence à travers le système des Nations Unies pour améliorer la responsabilité et les résultats pour l'égalité des sexes et l'autonomisation des femmes ; et (iii) entreprendre des activités opérationnelles pour aider les États membres, à leur demande, à traduire les normes et standards mondiaux en législation, politiques et stratégies aux niveaux régional et national. Cela permet à l'ONU-Femmes de relier les acteurs mondiaux, nationaux et locaux afin de créer un environnement favorable à la réalisation de l'égalité des sexes et de l'autonomisation des femmes dans le monde entier.

Organisation : Affaires mondiales Canada
Nom du programme : Programme d'aide au développement international
Location : New York, US

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

CERSI CA

Numéro de l’entente :

500002835

Durée : du 17 nov. 2022 au 31 mars 2023
Description :

Pêches et Océans Canada est responsable de secourir les tortues et les mammifères marins en détresse. En collaboration avec des groupes voués à la conservation et des organisations non gouvernementales, le Ministère a mis sur pied des réseaux d'intervention auprès des mammifères marins dans toutes les régions maritimes du Canada sous les auspices du Programme d'intervention auprès des mammifères marins.

Organisation : Pêches et Océans Canada
Nom du programme : Programme d'intervention auprès des mammifères marins
Location : Sept-Iles, Québec, CA G4R 2Y8

49 885,00 $

17 nov. 2022

organisme à but lucratif

Entente :

PACI 2022 - Plan d’action de co-innovation internationale

Numéro de l’entente :

998239

Durée : du 17 nov. 2022 au 20 mai 2023
Description :

Ce projet du Programme d’action de co-innovation internationale (PACI) préparera l’entreprise à s’engager dans de futurs travaux de co-innovation internationale.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Contributions aux entreprises
Location : Dartmouth, Nouvelle-Écosse, CA B2Y 4M9

300 000,00 $

17 nov. 2022

organisme à but lucratif

Entente :

Barrage antipollution de récupération assistée des déversements d'hydrocarbures à l'aide d'une jupe en maille oléophobe

Numéro de l’entente :

OSRC-03

Durée : du 17 nov. 2022 au 23 août 2023
Description :

204 - Ce projet est surtout associé aux problèmes des fuites de pétrole.

Organisation : Ressources naturelles Canada
Nom du programme : Programme de développement de techniques de récupération en cas de déversement d’hydrocarbures
Location : CHAMBERLAINS, Terre-Neuve-et-Labrador, CA A1W 4S5

172 100,00 $

17 nov. 2022

autre

Entente :

PLANTER POUR LA CROISSANCE : DES ARBRES POUR UN RÉSEAU VERT CONNECTÉ ET ÉQUITABLE

Numéro de l’entente :

2022 GNT 809

Durée : du 17 nov. 2022 au 31 mars 2024
Description :

Ce projet fait avancer l'engagement du gouvernement du Canada de planter deux milliards de nouveaux arbres supplémentaires au cours des dix prochaines années, dans le cadre d'une approche plus large des solutions climatiques fondées sur la nature.

Organisation : Ressources naturelles Canada
Nom du programme : Subventions dans le cadre du programme 2 milliard d'arbres
Location : SASKATOON, Saskatchewan, CA S7K 3G5

392 055,00 $

17 nov. 2022

autre

Entente :

PROJET DE PLANTATION D'ARBRES DANS LE BASSIN VERSANT DE LA RIVIÈRE CREDIT

Numéro de l’entente :

2022 CFP 417

Durée : du 17 nov. 2022 au 31 mars 2025
Description :

Ce projet fait avancer l'engagement du gouvernement du Canada de planter deux milliards de nouveaux arbres supplémentaires au cours des dix prochaines années, dans le cadre d'une approche plus large des solutions climatiques fondées sur la nature.

Organisation : Ressources naturelles Canada
Nom du programme : Le programme 2 milliards d'arbres
Location : MISSISSAUGA, Ontario, CA L5N 6R4

90 000,00 $

17 nov. 2022

organisation internationale (non gouvernementale)

Entente :

Participation du canada à l'accord de mise en oeuvre du 4E

Numéro de l’entente :

EAE2385

Durée : du 17 nov. 2022 au 31 mars 2023
Description :

L'objectif de cette entente est de fournir au Canada une platforme pour partager des informations sur la politique énergétique afin de promouvoir la collaboration internationale.

Organisation : Ressources naturelles Canada
Nom du programme : Contributions à l'appui de l'efficacité énergétique
Location : WAGSTAFF, AU 2257

autre

Entente :

CROISSANCE DE COLLECTIVITÉS RÉSILIENTES AVEC LA FORÊT MODÈLE DE PRINCE ALBERT

Numéro de l’entente :

2022 GNT 755

Durée : du 17 nov. 2022 au 31 mars 2024
Description :

Ce projet fait avancer l'engagement du gouvernement du Canada de planter deux milliards de nouveaux arbres supplémentaires au cours des dix prochaines années, dans le cadre d'une approche plus large des solutions climatiques fondées sur la nature.

Organisation : Ressources naturelles Canada
Nom du programme : Le programme 2 milliards d'arbres
Location : PRINCE ALBERT, Saskatchewan, CA S6V 7G3

35 000 000,00 $

17 nov. 2022

bénéficiaire autochtone

Entente :

WHITESAND FIRST NATION'S PROJECT D'ÉNERGIE DE LA BIOMASSE

Numéro de l’entente :

SREPSIEST093

Durée : du 17 nov. 2022 au 31 mars 2028
Description :

L'objectif de ce projet est de déployer des technologies d'énergie renouvelable et de modernisation du réseau pour soutenir l'énergie propre dans le réseau électrique de l'Ontario.

Organisation : Ressources naturelles Canada
Nom du programme : Programme des énergies renouvelables intelligentes et des trajectoires d’électrification
Location : ARMSTRONG, Ontario, CA P0T 1A0