Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
843 944,00 $
17 nov. 2022
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Accessibility for All - A Project of Race and Disability Canada
018739748
Les objectifs du programme sont les suivants; appuyer l’élaboration et l’utilisation d’approches efficaces en vue d’aborder les problèmes et les défis d’ordre social; développer, mettre en commun et appliquer les connaissances, les outils et les ressources permettant de répondre aux besoins des personnes, des familles et des collectivités sur le plan social;.encourager l’établissement de partenariats et de réseaux en vue d’aborder les enjeux sociaux actuels et émergents; recnnaître et appuyer la capacité des organismes sans but lucratif à déterminer les priorités en matière de développement social et à y répondre; et, reconnaître et promouvoir les initiatives de participation communautaire (p. ex. bénévolat, responsabilité sociale d’entreprise, innovation, partenariats, coalitions) qui permettent de tirer parti des biens communautaires et de développer les capacités et les ressources pour aller de l’avant..
6 500 000,00 $
17 nov. 2022
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
ONU Femmes - Appui institutionnel 2022-2025
7445473 P011293001
Cette subvention constitue l’appui institutionnel du Canada à ONU Femmes, l’Entité des Nations Unies pour l’égalité des sexes et l’autonomisation des femmes. ONU Femmes utilise ces fonds, ainsi que ceux d’autres donateurs, pour la réalisation de son mandat.
Le triple mandat d'ONU Femmes, ainsi que son réseau mondial et sa profonde expertise en matière de politiques et de programmes, continuent de doter l'Entité d'une capacité unique à : (i) soutenir les États membres pour renforcer les normes et standards mondiaux pour l'égalité des sexes et l'autonomisation des femmes, et intégrer les perspectives de genre dans d'autres domaines thématiques ; (ii) promouvoir la coordination et la cohérence à travers le système des Nations Unies pour améliorer la responsabilité et les résultats pour l'égalité des sexes et l'autonomisation des femmes ; et (iii) entreprendre des activités opérationnelles pour aider les États membres, à leur demande, à traduire les normes et standards mondiaux en législation, politiques et stratégies aux niveaux régional et national. Cela permet à l'ONU-Femmes de relier les acteurs mondiaux, nationaux et locaux afin de créer un environnement favorable à la réalisation de l'égalité des sexes et de l'autonomisation des femmes dans le monde entier.
25 000,00 $
17 nov. 2022
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
CERSI CA
500002835
Pêches et Océans Canada est responsable de secourir les tortues et les mammifères marins en détresse. En collaboration avec des groupes voués à la conservation et des organisations non gouvernementales, le Ministère a mis sur pied des réseaux d'intervention auprès des mammifères marins dans toutes les régions maritimes du Canada sous les auspices du Programme d'intervention auprès des mammifères marins.
49 885,00 $
17 nov. 2022
organisme à but lucratif
PACI 2022 - Plan d’action de co-innovation internationale
998239
Ce projet du Programme d’action de co-innovation internationale (PACI) préparera l’entreprise à s’engager dans de futurs travaux de co-innovation internationale.
300 000,00 $
17 nov. 2022
organisme à but lucratif
Barrage antipollution de récupération assistée des déversements d'hydrocarbures à l'aide d'une jupe en maille oléophobe
OSRC-03
204 - Ce projet est surtout associé aux problèmes des fuites de pétrole.
172 100,00 $
17 nov. 2022
autre
PLANTER POUR LA CROISSANCE : DES ARBRES POUR UN RÉSEAU VERT CONNECTÉ ET ÉQUITABLE
2022 GNT 809
Ce projet fait avancer l'engagement du gouvernement du Canada de planter deux milliards de nouveaux arbres supplémentaires au cours des dix prochaines années, dans le cadre d'une approche plus large des solutions climatiques fondées sur la nature.
392 055,00 $
17 nov. 2022
autre
PROJET DE PLANTATION D'ARBRES DANS LE BASSIN VERSANT DE LA RIVIÈRE CREDIT
2022 CFP 417
Ce projet fait avancer l'engagement du gouvernement du Canada de planter deux milliards de nouveaux arbres supplémentaires au cours des dix prochaines années, dans le cadre d'une approche plus large des solutions climatiques fondées sur la nature.
90 000,00 $
17 nov. 2022
organisation internationale (non gouvernementale)
Participation du canada à l'accord de mise en oeuvre du 4E
EAE2385
L'objectif de cette entente est de fournir au Canada une platforme pour partager des informations sur la politique énergétique afin de promouvoir la collaboration internationale.
299 000,00 $
17 nov. 2022
autre
CROISSANCE DE COLLECTIVITÉS RÉSILIENTES AVEC LA FORÊT MODÈLE DE PRINCE ALBERT
2022 GNT 755
Ce projet fait avancer l'engagement du gouvernement du Canada de planter deux milliards de nouveaux arbres supplémentaires au cours des dix prochaines années, dans le cadre d'une approche plus large des solutions climatiques fondées sur la nature.
35 000 000,00 $
17 nov. 2022
bénéficiaire autochtone
WHITESAND FIRST NATION'S PROJECT D'ÉNERGIE DE LA BIOMASSE
SREPSIEST093
L'objectif de ce projet est de déployer des technologies d'énergie renouvelable et de modernisation du réseau pour soutenir l'énergie propre dans le réseau électrique de l'Ontario.